Le cabinet d'avocat Grégory Mollion est spécialisé en droit public, devant le tribunal administratif de Grenoble / Lyon / Paris / Marseille / Nîmes / Toulon / Nice / Clermont-Ferrand
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Cabinet d'avocat spécialiste en droit public Grégory Mollion en Isère | avocat-droitpublic-grenoble.fr Reviews
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Présentation du cabinet d'avocat en droit public Grégory Mollion
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Delphine Combes collabore avec le cabinet MOLLION depuis 2015. Elle dispose d'une double formation universitaire en droit public et en langues étrangères (. Obtenue au sein de l'Université de Grenoble puis de Paris Panthéon-Sorbonne. Elle a développé une spécialité en droit public international et en droit de l'Union européenne, avec une mention particulière pour le droit de l'environnement. Points forts du cabinet -. EXPERIENCE DU DROIT PUBLIC. DROIT DE LA MONTAGNE. Ancien directeur du M2 du même n...
Page d'archive de l'actualité en droit public du cabinet Grégory Mollion
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Voir les actualités de 2015. Voir les actualités de 2014. Haut de page ⬆. Publié le 23-11-2015. Le modèle d’avis pour la passation des contrats de concession est arrivé. Le Ministère de l’économie et des finances propose aux pouvoirs adjudicateurs un modèle d’avis pour la passation de certains contrats relevant désormais du nouveau régime juridique de passation des contrats de concession. Lien de l'article en cliquant ici. Haut de page ⬆. Haut de page ⬆. Publié le 07-01-2014. Afin de se conformer au droi...
Plan de site du Cabinet d'avocat Grégory Mollion
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10070; Le cabinet. 10070; Actualité. 10070; Mentions légales. 10070; Plan de site. Plan du site du Cabinet d'Avocats Mollion. Cabinet Grégory MOLLION. 5, rue Félix Poulat.
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Haut de page ⬆. Voir les actualités en cours. Haut de page ⬆. Publié le 22-11-2013. Contrôle entier du juge administratif sur les sanctions disciplinaires infligées aux agents publics. Conseil d'État N° 347704 ECLI:FR:CEASS:2013:347704.20131113. Haut de page ⬆. Publié le 15-11-2013. La méthode de notation du critère prix dans un marché public. Le Conseil d’État est venu confirmer les conditions de notation du critère prix dans un marché public. Note la plus faible. Haut de page ⬆. Redéfinition de la...
Cabinet d'avocat spécialiste en droit public Grégory Mollion en Isère
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Ventes aux enchères publiques. Adresse : 1, rue Général Ferrié 73000 Chambéry. Téléphone : 04 76 84 95 58. Télécopie : 04 76 25 50 72. Coordonnées de Chambéry. Situé au centre-ville de Chambéry, le cabinet d'Avocats Mollion, spécialiste en droit public, vous reçoit sur rendez-vous du lundi au vendredi. Adresse : 5, rue Félix Poulat 38000 Grenoble. Téléphone : 04 76 84 95 58. Télécopie : 04 76 25 50 72. En savoir plus . Droit de la montagne. Droit de la fonction publique. Le cabinet vous assiste sur des d...
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Avocat en droit du travail
Avocat en droit du travail. Les étapes d’un procès devant le Tribunal des prud’hommes selon l’avocat en droit du travail: III – La réponse à la demande en paiement. January 5th, 2010. En raison de l’entrée en vigueur du code suisse de procédure civile, le présent article n’est hélas plus valable pour les procédures qui d. Le 31 décembre 2010. Prochainement une série d’articles sur la nouvelle procédure applicable devant la juridiction des prud’hommes seront publiés. Une attention toute particulière doit ...
المحامي والقانون الجزائري
الخميس، 27 نوفمبر، 2014. أهم المصطلحات القانونية بالفرنسية التي يتوجب على المحامي معرفتها. Exécution capitale : إعدام. Faire faillite : أفلس. Preuve évidente : بينة. Truquer : زورٌَ. Informateur : مُبلغ. Exportateur : مُصدر. Travail a forfait : مقاولة. العلوم القا نونية = scence juridique. القانون = la loi. الحق = le droit. علاقة قا نونية = rapot juridique. حادثة قانونية = fait juridique. نضام قانوني = régime juridique. عقد قا نوني = act juridique. الدعوي العمومية = l' action public. نزع ملكية = expropri...
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Cabinet d'avocat spécialiste en droit public Grégory Mollion en Isère
En savoir plus . Droit de la montagne. Remontées mécaniques (DSP – Modes de gestion - Demande d'autorisation d'exécution des travaux (DAET) - Unités touristiques nouvelles – Offices de tourisme – Sports - Risques naturels - Parcs naturels régionaux et nationaux. Droit de la fonction publique. Environnement industriel et pollutions. Installations classées pour l’environnement - Eau et déchets - Mines et carrières - Etudes d’impact - Protection de la montagne. Droit des collectivités territoriales. Durant ...
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SCP DURRLEMAN COLAS DE RENTY. Société civile professionnelle d'avocats inter-Barreaux. 7 place de la République. Résidence Emeraude 116 rue Bac 07500 GUILHERAND-GRANGES. 7 rue du lieutenant Michel Prunet. 04 75 43 08 97. Accueil téléphonique du. De 8h30 à 12h et de 14h à 18h30. 04 75 55 97 98. Accueil de la clientèle à. VALENCE, GUILHERAND-GRANGES ou CREST,. SCP DURRLEMAN COLAS DE RENTY. DEA Droit des contrats d'affaires. DEA de Sciences criminelles. Master 2 Contentieux et voies d'exécution,. Actuelleme...
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