Notre Cabinet d'Avocats intervient dans le contentieux des cotisations sociales, des assurés poly actifs, des retraites, du cumul des activités salariées et non salariées, des problématiques relatives à l'assurances vieillesse. Des recours sont possibles devant le Tribunal Administratif.
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Notre Cabinet d'Avocats intervient dans le contentieux des cotisations sociales, des assurés poly actifs, des retraites, du cumul des activités salariées et non salariées, des problématiques relatives à l'assurances vieillesse. Des recours sont possibles devant le Tribunal Administratif.
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SCP GOBERT & ASSOCIES - AVOCATS: mars 2014
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SCP GOBERT and ASSOCIES - AVOCATS. Notre Cabinet d'Avocats intervient dans le contentieux des cotisations sociales, des assurés poly actifs, des retraites, du cumul des activités salariées et non salariées, des problématiques relatives à l'assurances vieillesse. Des recours sont possibles devant le Tribunal Administratif. Mercredi 26 mars 2014. Création de société : le versement des cotisations sociales se fait à compter du début de l’exercice de la profession. RSI / Urssaf : Le cauchemar des indépendants.
SCP GOBERT & ASSOCIES - AVOCATS: RSI / Urssaf : Le cauchemar des indépendants
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SCP GOBERT and ASSOCIES - AVOCATS. Notre Cabinet d'Avocats intervient dans le contentieux des cotisations sociales, des assurés poly actifs, des retraites, du cumul des activités salariées et non salariées, des problématiques relatives à l'assurances vieillesse. Des recours sont possibles devant le Tribunal Administratif. Mercredi 26 mars 2014. RSI / Urssaf : Le cauchemar des indépendants. Les cotisations en ligne de mire. 8220;Il y a un véritable problème avec ce titre exécutoire. Le RSI et l’...Britann...
SCP GOBERT & ASSOCIES - AVOCATS: janvier 2015
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SCP GOBERT and ASSOCIES - AVOCATS. Notre Cabinet d'Avocats intervient dans le contentieux des cotisations sociales, des assurés poly actifs, des retraites, du cumul des activités salariées et non salariées, des problématiques relatives à l'assurances vieillesse. Des recours sont possibles devant le Tribunal Administratif. Mardi 6 janvier 2015. RSI : pas de personnalité morale sans texte! Le Tribunal de Grande Instance de Nice relance le débat sur le défaut de personnalité juridique des caisses RSI. Ce fa...
SCP GOBERT & ASSOCIES - AVOCATS: novembre 2013
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SCP GOBERT and ASSOCIES - AVOCATS. Notre Cabinet d'Avocats intervient dans le contentieux des cotisations sociales, des assurés poly actifs, des retraites, du cumul des activités salariées et non salariées, des problématiques relatives à l'assurances vieillesse. Des recours sont possibles devant le Tribunal Administratif. Samedi 16 novembre 2013. QUATRE ETAPES POUR CONTESTER UNE RECLAMATION DU RSI. Interview de Maître Nicolas FOUILLEUL par Jeanne CAVELIER. Inscription à : Articles (Atom).
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SCP GOBERT and ASSOCIES - AVOCATS. Notre Cabinet d'Avocats intervient dans le contentieux des cotisations sociales, des assurés poly actifs, des retraites, du cumul des activités salariées et non salariées, des problématiques relatives à l'assurances vieillesse. Des recours sont possibles devant le Tribunal Administratif. Mardi 6 janvier 2015. RSI : pas de personnalité morale sans texte! Le Tribunal de Grande Instance de Nice relance le débat sur le défaut de personnalité juridique des caisses RSI. Ce fa...
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Avocat - Responsabilité Médicale: Actualisation des recommandations pour les femmes porteuses de prothèses mammaires Poly Implant Prothèse (PIP)
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Avocat - Responsabilité Médicale. SCP GOBERT and ASSOCIES : Notre cabinet intervient dans le contentieux de la responsabilité médicale. Mardi 7 février 2012. Actualisation des recommandations pour les femmes porteuses de prothèses mammaires Poly Implant Prothèse (PIP). Ministre du travail, de l’emploi et de la santé, et Nora BERRA. Secrétaire d’Etat chargée de la Santé, actualisent les recommandations de prise en charge des femmes porteuses de prothèses PIP. Les ministres chargés de la santé ont donc déc...
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Permis à Points - Permis de conduire - Récupération de points: De nouvelles mesures de sécurité routières en 2012
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Permis à Points - Permis de conduire - Récupération de points. SCP GOBERT and ASSOCIES : Notre Cabinet davocats à Marseille et Paris, intervient régulièrement en cas de retrait de permis, de pertes de points et plus généralement dans tout le contentieux des automobilistes. SCP GOBERT and ASSOCIES. Docteur en Droit Public. Spécialiste en droit public. Est associé au sein du cabinet GOBERT and ASSOCIES. Mardi 14 février 2012. De nouvelles mesures de sécurité routières en 2012. Un équipement rétro-réfléchis...
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Permis à Points - Permis de conduire - Récupération de points: QUID DE LA VALIDITE DES « ANCIENS » PERMIS DE CONDUIRE ?
http://www.permis-de-conduire-avocats.com/2012/09/quid-de-la-validite-des-anciens-permis.html
Permis à Points - Permis de conduire - Récupération de points. SCP GOBERT and ASSOCIES : Notre Cabinet davocats à Marseille et Paris, intervient régulièrement en cas de retrait de permis, de pertes de points et plus généralement dans tout le contentieux des automobilistes. SCP GOBERT and ASSOCIES. Docteur en Droit Public. Spécialiste en droit public. Est associé au sein du cabinet GOBERT and ASSOCIES. Lundi 10 septembre 2012. QUID DE LA VALIDITE DES « ANCIENS PERMIS DE CONDUIRE? En effet, la. Il est donc...
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Permis à Points - Permis de conduire - Récupération de points: janvier 2012
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Permis à Points - Permis de conduire - Récupération de points. SCP GOBERT and ASSOCIES : Notre Cabinet davocats à Marseille et Paris, intervient régulièrement en cas de retrait de permis, de pertes de points et plus généralement dans tout le contentieux des automobilistes. SCP GOBERT and ASSOCIES. Docteur en Droit Public. Spécialiste en droit public. Est associé au sein du cabinet GOBERT and ASSOCIES. Vendredi 27 janvier 2012. CONTESTER UNE INFRACTION ROUTIERE. En conséquence, même si la réalité de l'inf...
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Permis à Points - Permis de conduire - Récupération de points: CONTESTER UNE INFRACTION ROUTIERE
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Permis à Points - Permis de conduire - Récupération de points: Conduite sans permis : un risque qui peut « coûter cher »
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Permis à Points - Permis de conduire - Récupération de points
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Permis à Points - Permis de conduire - Récupération de points: L’USAGE DU TELEPHONE AU VOLANT : perte de 3 points
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Permis à Points - Permis de conduire - Récupération de points. SCP GOBERT and ASSOCIES : Notre Cabinet davocats à Marseille et Paris, intervient régulièrement en cas de retrait de permis, de pertes de points et plus généralement dans tout le contentieux des automobilistes. SCP GOBERT and ASSOCIES. Docteur en Droit Public. Spécialiste en droit public. Est associé au sein du cabinet GOBERT and ASSOCIES. Mardi 7 février 2012. L’USAGE DU TELEPHONE AU VOLANT : perte de 3 points. De la même manière, l’in...
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Avocat - Responsabilité Médicale: Dispositif médical à usage individuel et sécurité sociale : Sanction encourue en cas de non-réalisation d'études de suivi par les fabricants ou distributeurs de dispositifs médicaux à usage individuel pris en charge par la
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Avocat - Responsabilité Médicale. SCP GOBERT and ASSOCIES : Notre cabinet intervient dans le contentieux de la responsabilité médicale. Lundi 13 février 2012. Dispositif médical à usage individuel et sécurité sociale : Sanction encourue en cas de non-réalisation d'études de suivi par les fabricants ou distributeurs de dispositifs médicaux à usage individuel pris en charge par la Sécurité Sociale. L'article 47 de la loi de Financement de la sécurité sociale pour 2011. En cas de manquement par un fabricant...
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Avocat - Responsabilité Médicale: février 2012
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Avocat - Responsabilité Médicale. SCP GOBERT and ASSOCIES : Notre cabinet intervient dans le contentieux de la responsabilité médicale. Vendredi 24 février 2012. Prothèse PIP : l'Etat est-il responsable? Les prothèses PIP font l'objet d'un retrait sur le marché en raison d'un gel et de membranes de mauvaise qualité. Ceci a provoqué des fuites chez certaines patientes et plus grave encore des ruptures totales de la membrane allant jusqu'à causer la mort. On attend alors des services de l'Etat que ceux-ci ...
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Avocats Divorce - Droit de la famille ROUSSEY Célia à Annecy -
En naviguant sur ce site vous acceptez que nous utilisions des cookies pour mesurer notre audience, vous proposer des fonctionnalités sociales, des contenus et publicités éventuellement personnalisés. 04 50 77 38 85. 74000 Annecy" data-effilab-message=" data-effilab-action="display map". Annecy Haute Savoie 74. Le Droit d'être défendu! Ecoute, Disponibilité, Compétence. Vous reçoit dans ses bureaux situés à ANNECY. Elle défend vos droits dans les domaines du droit de la famille. Ce qui vous permettra d'e...
Cabinet avocat Annecy, Avocat droit civil Annecy, avocat Rhône-Alpes
Sur le site de Maître Célia ROUSSEY, Avocat. A chaque instant de nos vies privées ou professionnelles nous sommes confrontés, sans qu'on le sache toujours, à des règles de Droit. La loi est là pour nous protéger, pour régir les rapports humains et sociaux. Nul n'est censé ignoré la Loi, et pourtant. On hésite souvent à faire appel à un Avocat, on ne sait pas forcément quand recourir à ses services.on pense souvent que celui-ci ne fait qu'intervenir devant les Tribunaux. Or, votre Avocate. 19 avenue du Pa...
Avocat à Cannes | Avocats ROUX & PEUCH-LESTRADE
Avocats ROUX and PEUCH-LESTRADE : Cabinet d'avocats à Cannes. 04 93 39 19 34. Le Cabinet d’avocats de Maître ROUX et de Maître PEUCH-LESTRADE. Monsieur le Bâtonnier ROUX est pour sa part spécialisé en Droit Commercial, des Affaires et de la Concurrence ainsi que spécialiste en Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine. Cabinet d’avocats à Cannes. Les Avocats du cabinet. Docteur d’Etat en Droit. Master II en Droit Judiciaire. Les activités dominantes du cabinet. Droit de la Concurrence.
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Avocat généraliste sur Lille, Roubaix et La Madeleine
Avocat généraliste et droit de la famille sur Lille, Roubaix et La Madeleine. Réglement amiable en matière familiale. Litige Bailleur / Locataire. Cabinet à LA MADELEINE. À proximité de MARCQ-EN-BAROEUL, WASQUEHAL, CROIX, HEM et WAMBRECHIES traitant les procédures de divorce. Questions relatives à la prestation compensatoire. Liquidation de régime matrimonial. Modalités d'exercice de l'autorité parentale sur les enfants, résidence principale, résidence alternée, droit de visite et d'hébergement. Vous ave...
SCP GOBERT & ASSOCIES - AVOCATS
SCP GOBERT and ASSOCIES - AVOCATS. Notre Cabinet d'Avocats intervient dans le contentieux des cotisations sociales, des assurés poly actifs, des retraites, du cumul des activités salariées et non salariées, des problématiques relatives à l'assurances vieillesse. Des recours sont possibles devant le Tribunal Administratif. Mardi 6 janvier 2015. RSI : pas de personnalité morale sans texte! Le Tribunal de Grande Instance de Nice relance le débat sur le défaut de personnalité juridique des caisses RSI. Ce fa...
Avocat-RTE
Drept penal si executional penal. Drept financiar contabil si bancar. Contencios administrativ si fiscal. CABINETUL DE AVOCATURA RADU TIBERIU EMIL este construit pe valorile justitiei sociale avand ca deziderat aducerea in prim-plan a personalitatii umane prin garantarea respectului si profesionalismului in absolut toate demersurile intreprinse. Ne propunem dezvoltarea permanenta a metodelor si tehnicilor de realizare a serviciilor de asistenta juridica si reprezentare in fata organelor cu activitate jur...
Avocat Radu Tiberiu Emil
CABINET DE AVOCATURA TIBERIU EMIL RADU. Este construit pe valorile justitiei sociale avand ca deziderat aducerea in prim-plan a personalitatii umane prin garantarea respectului si profesionalismului in absolut toate demersurile intreprinse. Ne propunem dezvoltarea permanenta a metodelor si tehnicilor de realizare a serviciilor de asistenta juridica si reprezentare in fata organelor cu activitate jurisdictionala, concomitent cu imbunatatirea activitatilor conexe profesiei de avocat, venind in intampinarea...
Avocat Lyon 3, Avocat droit commercial Villeurbanne (69)
Droit de la consommation. Décès d'un associé de SCI : la qualité d'associé d'une SCI dissociée de la valeur patrimoniale des parts. La Cour de cassation opère une dissociation surprenante de la qualité d'associé et de la valeur patrimoniale des parts . Voir toutes les actualités. Inscription à la newsletter. Droit de la consommation. Conseiller ce site à un ami. S'inscrire à la lettre d'information.
Avocat défense des victimes Paris, spécialisée droit social Paris 20ème
Cabinet d'avocats Marie Rueff. 01 43 64 71 70. AVOCATE A LA COUR. CABINET D AVOCATS MARIE RUEFF and SOPHIE LACEUK - PARIS 20ÈME. Depuis sa création en 1996 par Maître Marie RUEFF, le Cabinet est attaché à la défense des victimes. Structure à taille humaine, les membres du Cabinet apportent une écoute attentive aux victimes et à leurs proches, tout en leur prodiguant une assistance juridique spécialisée en vue d obtenir la meilleure indemnisation possible de leurs dommages et préjudices. 01 43 64 71 70.
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Agrandir le texte :. Bienvenue sur le site de Maître Jocelyne Ruffat. Lorem ipsum dolor sit amet, consectetur adipiscing elit. Cras ullamcorper faucibus semper. Proin tristique ligula sed neque ornare vestibulum. Pellentesque odio ante, dictum eu sagittis eget, rhoncus ut odio. Mauris aliquet volutpat lectus, et blandit tortor lacinia in. Mauris vel tincidunt elit. Droit de la famille. Liquidation de régime matrimonial. S'inscrire à la lettre d'information. Droit de la famille. Conseiller ce site à un ami.
