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The Legal Way to Romania | A practical guide for YOU, your FAMILY and your BUSINESS
The Legal Way to Romania. A practical guide for YOU, your FAMILY and your BUSINESS. The difference between the VISA VALIDITY and the LENGTH OF TIME YOU HAVE PERMISSION TO REMAIN IN ROMANIA. Februarie 27, 2011. Have difficulty understanding the difference between the visa validity and the length of time you have permission to remain in Romania? This information is for you! Please be aware, these are two different things. Means the time between. A 90 days,. Bup to 90 days,. The LENGTH OF TIME YOU HAVE PERM...
Pensions Militaires
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AVOCAT PERMIS - AVOCAT ACAFFI : un avocat à Paris pour votre permis de conduire, contre les suspensions, les annulations, invalidations. Récupération de points.
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Envoyer à un ami. Le Blog de Maître Matthieu LESAGE, Avocat en droit routier. LA CONDUITE APRES USAGE DE STUPEFIANTS DEPUIS LA LOI LOPPSI 2 DU 14 MARS 2011. La confiscation obligatoire du véhicule en cas de récidive. La loi LOPPSI 2 donne un caractère obligatoire à la confiscation obligatoire du véhicule dont le prévenu s'est servi pour commettre l'infraction, s'il en est propriétaire. Cependant, le juge peut ne pas prononcer la confiscation, par une décision spécialement motivée. Peut désormais subir un...
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Avocat Permis de Conduire : Comment récupérer son permis de conduire
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