Avocat inscrit un barreau de Paris depuis 2005, Matthieu LESAGE consacre l'essentiel de son activité professionnelle à la défense des automobilistes auteurs d'infractions au code de la route devant le juge pénal, et à la contestation de la légalité des ret
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Avocat inscrit un barreau de Paris depuis 2005, Matthieu LESAGE consacre l'essentiel de son activité professionnelle à la défense des automobilistes auteurs d'infractions au code de la route devant le juge pénal, et à la contestation de la légalité des ret
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CONTROLE TECHNIQUE : LA RESPONSABILITE DU CENTRE - Le Blog de Maître Matthieu LESAGE, Avocat en droit routier
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Envoyer à un ami. Le Blog de Maître Matthieu LESAGE, Avocat en droit routier. Le Blog de Maître Matthieu LESAGE, Avocat en droit routier. CONTROLE TECHNIQUE : LA RESPONSABILITE DU CENTRE. CONTROLE TECHNIQUE : LA RESPONSABILITE DU CENTRE. Article paru dans AUTO MOTO N 177, Mai 2010. Par Matthieu Lesage, avocat, membre de la commission juridique de 40 Millions d’automobilistes. Sanctions pénales et administratives? Si le contenu du contrôle technique effectué ne satisfait pas aux règles fixées ou si le cen...
radar contester : Tous les messages sur radar contester - Le Blog de Maître Matthieu LESAGE, Avocat en droit routier
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Envoyer à un ami. Le Blog de Maître Matthieu LESAGE, Avocat en droit routier. Le Blog de Maître Matthieu LESAGE, Avocat en droit routier. RADAR FIXE : COMMENT CONTESTER? Article paru dans AUTO MOTO N 179-180, Juillet-Août 2010 Je ne conduisais pas ma voiture lors d’une infraction relevée par une cabine automatique. Je vais la contester. Serais-je convoqué au tribunal? Payer la consignation revient-il à payer l’amende? Posté par lesagematthieu à 12:16 - Commentaires [1]. Avocat permis de conduire.
CONDUITE SANS PERMIS OU AVEC UN PERMIS ANNULE OU SUSPENDU : LA CONFISCATION OBLIGATOIRE DU VEHICULE DEPUIS LA LOI LOPPSI 2 - Le Blog de Maître Matthieu LESAGE, Avocat en droit routier
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Envoyer à un ami. Le Blog de Maître Matthieu LESAGE, Avocat en droit routier. Le Blog de Maître Matthieu LESAGE, Avocat en droit routier. CONDUITE SANS PERMIS OU AVEC UN PERMIS ANNULE OU SUSPENDU : LA CONFISCATION OBLIGATOIRE DU VEHICULE DEPUIS LA LOI LOPPSI 2. CONDUITE SANS PERMIS OU AVEC UN PERMIS ANNULE OU SUSPENDU : LA CONFISCATION OBLIGATOIRE DU VEHICULE DEPUIS LA LOI LOPPSI 2. Depuis la loi LOPPSI 2 du 14 mars 2011, la confiscation obligatoire du véhicule est prévue pour certaines infractions.
stupéfiants au volant : Tous les messages sur stupéfiants au volant - Le Blog de Maître Matthieu LESAGE, Avocat en droit routier
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Envoyer à un ami. Le Blog de Maître Matthieu LESAGE, Avocat en droit routier. Le Blog de Maître Matthieu LESAGE, Avocat en droit routier. LA CONDUITE APRES USAGE DE STUPEFIANTS DEPUIS LA LOI LOPPSI 2 DU 14 MARS 2011. Posté par lesagematthieu à 10:23 - Commentaires [1]. Avocat permis de conduire. Avocat permis de conduire paris. Le Blog de Maître Matthieu LESAGE, Avocat en droit routier. Créer un blog avec CanalBlog. Découvrez le Site Web de Maître LESAGE. Flux RSS des messages. Flux RSS des commentaires.
RADAR FIXE : COMMENT CONTESTER ? - Le Blog de Maître Matthieu LESAGE, Avocat en droit routier
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Envoyer à un ami. Le Blog de Maître Matthieu LESAGE, Avocat en droit routier. Le Blog de Maître Matthieu LESAGE, Avocat en droit routier. RADAR FIXE : COMMENT CONTESTER? RADAR FIXE : COMMENT CONTESTER? Article paru dans AUTO MOTO N 179-180, Juillet-Août 2010. Je ne conduisais pas ma voiture lors d’une infraction relevée par une cabine automatique. Je vais la contester. Serais-je convoqué au tribunal? Payer la consignation revient-il à payer l’amende? Il est donc conseillé de joindre à son courrier de con...
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Envoyer à un ami. Le Blog de Maître Matthieu LESAGE, Avocat en droit routier. LA CONDUITE APRES USAGE DE STUPEFIANTS DEPUIS LA LOI LOPPSI 2 DU 14 MARS 2011. La confiscation obligatoire du véhicule en cas de récidive. La loi LOPPSI 2 donne un caractère obligatoire à la confiscation obligatoire du véhicule dont le prévenu s'est servi pour commettre l'infraction, s'il en est propriétaire. Cependant, le juge peut ne pas prononcer la confiscation, par une décision spécialement motivée. Peut désormais subir un...
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