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Nous offrons de façon générale tous les services et conseils juridiques utiles aux PME tels que notamment:. Incorporation, émission d'actions, transfert d'actions, convention d'actionnaires, fusion, liquidation, dispute d'actionnaires, relève, livre de compagnie;. Achat-vente d'entreprise, achat-vente d'actifs, démarrage d'entreprise, levée de capitaux;. Dette sénior, dette subordonnée, garanties, capital de risque;. Roulement fiscal, fiducie, réorganisation. Me François St-Arnaud, avocat.
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Bienvenue sur notre site web. Le cabinet St-Arnaud est un cabinet d'avocats de PME spécialisé en droit des affaires. Notre équipe a pour principal souci de bien vous servir à des tarifs qui sont adaptés aux PME. Au cours de ses 20 ans de pratique, Me St-Arnaud a compris que les PME québécoises étaient à la recherche d'avocats offrant un service de qualité à des coûts respectant la réalité des petites et moyennes entreprises. C'est pourquoi il offre un tel service adaptés aux PME d'ici.
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Le cabinet St-Arnaud a été fondé par Me François St-Arnaud, avocat possédant plus de 20 années d'expérience en droit des affaires auprès de PME. Nous pouvons vous servir en français ou en anglais. Une première discussion téléphonique est toujours gratuite. Incorporation, fusion, émission d'actions, convention d'actionnaire, vente d'actions. Achat / vente d'entreprise, financement, équité, dette subordonnée, capital de risque. Me François St-Arnaud, avocat. 510, boul. Saint-Laurent suite 301. Chez nous, p...
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124; Comments RSS. A apărut o eroare; probabil fluxul nu funcționează. Încearcă din nou mai târziu. DreptOnline.ro – Legislatie, monitorul oficial, raspunsuri juridice. Legea 14/2018 privind aprobarea OUG 33/2016 pentru modificarea si completarea unor acte normative privind actele de stare civila si actele de identitate ale cetatenilor romani. Lege nr 14/2018. Legea 275/2017 pentru aprobarea OG 23/2017 privind plata defalcata a TVA. Legea prevenirii, legea nr. 270/2017. Legea preventiei. Posted on Noiemb...
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Avocat Bacau - Pocovnicu Bogdan
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Avocat au Barreau de Namur. Rue de Bruxelles, 102. 081/23 08 22 (tél). 081/23 09 22 (fax).
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Véhicule accidenté et carte grise. Lors de ce constat d’accident, le policier dépositaire de l’autorité en la matière établit un avis de retrait qu’il transmet à la préfecture du lieu de résidence avec la carte grise du véhicule accidenté. Expertise d’un véhicule accidenté et restitution de carte grise. Lors d’une immobilisation d’un véhicule, un expert est mandaté pour expertiser le véhicule. De son expertise, trois cas peuvent être tirés :. Plus d'infos sur le certificat de non gage.
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