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Véhicule accidenté et carte grise

Véhicule accidenté et carte grise. Lors de ce constat d’accident, le policier dépositaire de l’autorité en la matière établit un avis de retrait qu’il transmet à la préfecture du lieu de résidence avec la carte grise du véhicule accidenté. Expertise d’un véhicule accidenté et restitution de carte grise. Lors d’une immobilisation d’un véhicule, un expert est mandaté pour expertiser le véhicule. De son expertise, trois cas peuvent être tirés :. Plus d'infos sur le certificat de non gage.

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