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Conseil Départemental de l'Accès au Droit - Ille et Vilaine - CDAD 35
Informations - actualité. L'UDAF 35 a déménagé au : 1 rue du Houx, 35700 RENNES - Leur nouveau numéro est le suivant : 02 30 03 95 60. LA TENTATIVE DE MÉDIATION FAMILIALE PRÉALABLE À LA SAISINE DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES A ÉTÉ MISE EN PLACE AU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE RENNES DEPUIS SEPTEMBRE 2017. Pour contacter l'un des services et/ou associations ayant signé un Protocole avec le TGI de Rennes, voir la liste ci-dessous:. Associations conventionnées par la CAF d’Ille-et-Vilaine. 02 30 03 95 60.
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L'accès au droit contribue au renforcement de la cohésion sociale en permettant à chaque citoyen de faire valoir ses droits et de connaître ses devoirs. L'aide à l'accès au droit doit permettre à toute personne de bénéficier d'une information générale sur ses droits et ses obligations et d'une orientation vers les organismes chargés de leur mise en oeuvre; d'une aide dans l'accomplissement de toute démarche en vue de l'exercice d'un droit ou ...Ainsi que via l'adresse mail : cdad-indre@justice.fr. Les Gu...
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Accès au droit. Les services du CDAD. LES PROFESSIONNELS DU DROIT. Déménagement du CDAD/ Nouvelle adresse : 295 rue Georges Trouillot/ Nouveau Numéro : 0363678065. Archives "Les lettres d'information". Pour joindre le CDAD. 03 63 67 80 65. 295 rue Georges Trouillot. 39000 Lons le Saunier. LUNDI : 8h00 - 12h00. MARDI : 8h00 - 12h00. MERCREDI : 8h00 - 12h00. JEUDI : 8h00 - 12h00. VENDREDI : 8h00 - 13h30. Saisissez un mot puis validez. Retrouvez ici les réponses aux questions. Les plus souvent posées.
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Conseil départemental de l'accès au droit du Lot. CDAD 46 / L'ACCES AU DROIT pour tous. Acteurs de l'accès au droit. Accès au droit de l'Union Européenne. Victime d'une infraction portant atteintes aux biens (vol, dégradation, .), vous pouvez désormais effectuer une pré-déclaration en ligne. Celle-ci faite vous n'aurez plus qu'à vous rendre à l'unité de gendarmerie ou de service de police le plus proche afin de signer votre plainte. Le lien est le suivant :. Inscription à : Articles (Atom). C'est en ce s...
