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Conseil départemental de l'Accès au Droit de la Loire

Conseil départemental de l'Accès au Droit de la Loire. Informations générales. Accès au Droit. Qu'est ce que l'Accès au Droit? Missions du C.D.A.D. Organisation de la Justice en France. A quelle Juridiction s'adresser? Les professionnels de la Justice. Les victimes d'infractions pénales. La conciliation et la médiation. Les structures concourant à l'Accès au Droit. Carte des permanences juridiques gratuites. Guides de l'Accès au Droit dans la Loire. La lutte contre les violences conjugales.

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cdad42 - Fiches Pratiques

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cdad42 - La conciliation et la médiation

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cdad42 - Présentation

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Informations - actualité. L'UDAF 35 a déménagé au : 1 rue du Houx, 35700 RENNES - Leur nouveau numéro est le suivant : 02 30 03 95 60. LA TENTATIVE DE MÉDIATION FAMILIALE PRÉALABLE À LA SAISINE DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES A ÉTÉ MISE EN PLACE AU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE RENNES DEPUIS SEPTEMBRE 2017. Pour contacter l'un des services et/ou associations ayant signé un Protocole avec le TGI de Rennes, voir la liste ci-dessous:. Associations conventionnées par la CAF d’Ille-et-Vilaine. 02 30 03 95 60.

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L'accès au droit contribue au renforcement de la cohésion sociale en permettant à chaque citoyen de faire valoir ses droits et de connaître ses devoirs. L'aide à l'accès au droit doit permettre à toute personne de bénéficier d'une information générale sur ses droits et ses obligations et d'une orientation vers les organismes chargés de leur mise en oeuvre; d'une aide dans l'accomplissement de toute démarche en vue de l'exercice d'un droit ou ...Ainsi que via l'adresse mail : cdad-indre@justice.fr. Les Gu...

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