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VEILLE JURIDIQUE - FRENCH POLYNESIA: Formation « Le rapport d’expertise »

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VEILLE JURIDIQUE - FRENCH POLYNESIA. INFO JURIDIQUE - Polynésie française - VJPF. Thursday, April 05, 2012. Formation « Le rapport d’expertise. La Compagnie des Experts Judiciaires du ressort de la Cour d’appel de Papeete propose, dans le cadre des acquisitions de connaissances auxquelles doivent satisfaire les experts, une formation avec pour programme :. 171; Le rapport d’expertise. Deux sessions sont ouvertes le mardi 15 mai 2012 et le mardi 5 juin 2012. Formation mai-juin 2012 le rapport d'expertise.

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VEILLE JURIDIQUE - FRENCH POLYNESIA: OFFICIERS PUBLICS COUTUMIERS de la Nouvelle-Calédonie

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VEILLE JURIDIQUE - FRENCH POLYNESIA. INFO JURIDIQUE - Polynésie française - VJPF. Tuesday, March 25, 2008. OFFICIERS PUBLICS COUTUMIERS de la Nouvelle-Calédonie. Les premiers officiers publics coutumiers en Nouvelle-Calédonie. Ils auront vocation à exercer des fonctions de syndic des affaires coutumières et des fonctions d’huissier de justice. Le premier concours de recrutement a eu lieu le 8 mars 2008. Presse : « Une révolution pour les populations kanak! SOURCE : Les nouvelles calédoniennes du 21/03/08.

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VEILLE JURIDIQUE - FRENCH POLYNESIA: Jurisprudence administrative - Polynésie française - TVA - réparation de biens d'occasion

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VEILLE JURIDIQUE - FRENCH POLYNESIA. INFO JURIDIQUE - Polynésie française - VJPF. Thursday, June 10, 2010. Jurisprudence administrative - Polynésie française - TVA - réparation de biens d'occasion. Taxe sur la valeur ajoutée. - Déductions. - Polynésie française. - Achats et prestations de services concourant à la réparation de biens d'occasion en vue de leur revente : droit à déduction de la TVA (oui). Articles 345-4 et 345-20 du Code des impôts de la Polynésie française. Lien vers la décision :. Formati...

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VEILLE JURIDIQUE - FRENCH POLYNESIA: Formation en urbanisme-construction - Code de l'aménagement de la Polynésie française - novembre 2011

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VEILLE JURIDIQUE - FRENCH POLYNESIA. INFO JURIDIQUE - Polynésie française - VJPF. Monday, October 17, 2011. Formation en urbanisme-construction - Code de l'aménagement de la Polynésie française - novembre 2011. Code de l’aménagement de la Polynésie française. Permis de construire – Droit de préemption – Assurances. Formation professionnelle pour maîtriser des connaissances opérationnelles dans le secteur du droit immobilier applicables en Polynésie française. Exemples pratiques – Questions-réponses.

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VEILLE JURIDIQUE - FRENCH POLYNESIA: Aide juridictionnelle – Polynésie française (tableau applicable en 2012)

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VEILLE JURIDIQUE - FRENCH POLYNESIA. INFO JURIDIQUE - Polynésie française - VJPF. Tuesday, January 31, 2012. Aide juridictionnelle – Polynésie française (tableau applicable en 2012). Wwwtextes.justice.gouv.fr/. Publié par Veille juridique. Ministère de la Justice : actualités. Site du Ministère de L'Outre-Mer : Actualité. TAHITI INFOS, les informations de Tahiti. Justice : métiers et concours. Droit des successions - Master 1 - Droit privé - 2007/ 2008. Veille juridique Polynésie française. E-mail : cont...

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BIBLIOGRAPHIE outre-mer - Polynésie française: TAHITI NUI Ou les dérives de l'autonomie

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BIBLIOGRAPHIE outre-mer - Polynésie française. Blog de Catherine CHODZKO. TAHITI NUI Ou les dérives de l'autonomie. Cette étude tente d'expliquer la complexité de la vie politique en Polynésie française de 1996 à 2006. Le concept d'"autonomie", étranger à la culture politique républicaine, n'est compris ni par l'Etat, ni par le pouvoir local. Conséquence, une collusion inconsciente entre les deux pouvoirs maintient la Polynésie en dehors des valeurs et des principes de la République.

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BIBLIOGRAPHIE outre-mer - Polynésie française: Pacte civil de solidarité (PACS) en Polynésie française

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BIBLIOGRAPHIE outre-mer - Polynésie française. Blog de Catherine CHODZKO. Pacte civil de solidarité (PACS) en Polynésie française. La Polynésie française toujours privée de PACS - L'impossibilité de faire enregistrer un PACS par Catherine Chodzko et Catherine Vannier - JCP N n°9-10. 29 février 2008. Le wiki consacré au patrimoine culturel polynésien. ASSEMBLEE DE LA POLYNESIE FRANCAISE. LE FONCIER en Polynésie française. Actes du Colloque - Editions Univers Polynésiens 2009. Tahiti formation sur Facebook.

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BIBLIOGRAPHIE outre-mer - Polynésie française: Essais nucléaires

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JURISPRUDENCE - Outre-mer: SAISIE IMMOBILIÈRE

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Jurisprudence - Sélection - Outre-mer - Polynésie française - Veille juridique (VJPF). Friday, June 27, 2008. Procédure. - Nullité. - Action en nullité. - Poursuites fondées sur un acte authentique entaché de faux. - Cas. - Obligation contractée par les débiteurs saisis. - Existence. - Portée. 2e Civ. - 13 mars 2008. CASSATION. N° 06-21.105. - C.A. Papeete, 27 avril 2006. M Gillet, Pt. - Mme Bardy, Rap. - SCP Waquet, Farge et Hazan, Me Spinosi, Av. Publié par Veille juridique. BLOG Veille juridique (VJPF).

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DROIT DES SUCCESSIONS - Master 1 Droit privé - Année 2007/2008. Université de la Polynésie française - Blog de Catherine Chodzko chargée de cours et de TD - Droit des successions et des libéralités. Vendredi 4 janvier 2008. BIBLIOGRAPHIE - Droit des successions et des libéralités. Bilbiographie (à jour de la loi du 23 juin 2006). Ouvrages concernant la pratique professionnelle,. Articles récents en matière de droit des successions et des libéralités. Textes, circulaires, dossiers législatifs.

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