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CONSTAT D'HUISSIER sur INTERNET - Leader du CONSTAT de pages Internet - plagiat, diffamation, concurrence déloyale, contrefaçon, parasitisme, contrat non rempli, tromperie, publicité mensongère, pannes, bugs, droit de la Consommation, droit commercial, dro
Diffamation, calomnie, contrefaçon, plagiat, concurrence déloyale, parasitisme, publicité mensongère, clauses abusives, non respect d'un contrat, atteinte aux moeurs, aux mineurs, à la vie privée, pannes informatiques, dysfonctionnements, bonne execution d'un contrat, . Conditions Générales. Constat d'Huissier sur Internet, Capture sur Internet avec date certifiée :. Constat-Online.com est le plus ancien site consacré à la constatation sur Internet. Notre site n'a pas la vocation d'. Constat d'Huissier 1...
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Constat d'Huissier sur Internet - Valable en justice
Notion de capture d'écran. Qui va réaliser mon constat? Référencement sur le site. Réalisation sous 2 jours ouvrés. Expédition sous 6 jours ouvrés. en savoir plus. A quoi correspond une capture? Qui va réaliser mon constat? Comment remplir mon constat? Des avocats, compétents en NTIC, vous assistent. Quelques cas concrets :. Le respect des normes. Constatation de pages Internet par huissier de justice. Jouissance d’une grande crédibilité devant les juridictions françaises. L’huissier de justice peut cons...
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