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Contrats et Marché
Envoyer à un ami. À propos du DANTE. Droit de la concurrence. Droit de la consommation. Case C-453/10- Jana Prenicova, Vladislav Perenic V SOS finance: the protection of the consumer. Case C-453/10- Jana Prenicova, Vladislav Perenic V SOS finance spol.sr.o (Slovakia) : rules that national legislation may provide for a contract between a consumer and a trader which contains an unfair term to be void, if that ensures better protection of the consumer. The relevant laws were the provisions of Council Direct...
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Guinée
Resource Contracts de Guinée. Documents du contrat liés à. Voir toutes les ressources. Le contenu est distribué sous licence Attribution-ShareAlike 4.0 international (CC BY-SA 4.0). URL : http:/ www.contratsminiersguinee.org.
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ContratsNet | Pour faire le ménage dans les contrats de la Ville de Montréal et de Laval
Pour faire le ménage dans les contrats de la Ville de Montréal et de Laval. Accéder au contenu principal. Bienvenue sur le site du projet ContratsNet. Grand gagnant du Hackons la corruption. Organisé par Québec ouvert. Depuis l’automne 2012, une petite équipe de quatre personnes a commencé à traiter les données extraites par The Gazette. Des preuves de concepts ont été développées et testées. Malheureusement, par manque de temps, il n’a pas été possible de rendre le projet à terme. Nous avons utilisé la ...
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Contrat social
Aller au contenu principal. Aller au contenu secondaire. Pourquoi le libéralisme est coupable de haute trahison. Novembre 21, 2015. L’actualité nous aura tristement donné raison : il y a un mois et demi, nous fustigions dans « La guerre tiède ». Les inconséquences de la politique intérieure et extérieure de la France – sans prévoir que ces. De l’idéologie auraient de telles. Dans la réalité qui toujours rattrape l’idéologie. Si on nous avait écoutés . Reprendre les idées de droite? Pas seulement à traver...
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J'ai une question en contrats. Le présent site a pour objectif de mettre à disposition des étudiants suivant le cours de contrats spéciaux à l'ULB (2014-2015) de multiples ressources accessibles en ligne. Les étudiants trouveront ici les modalités pratiques pour l'organisation du cours, les différents supports de cours, des extraits de la doctrine et des décisions de jurisprudence nécessaires et utiles, des mises à jour etc. Dernière mise à jour. En première session, i. Les recueils de décisions e...