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Contrats et MarchéBlog d'information sur l'actualité économique réalisé par le Master 2 Contrats Concurrence de Versailles.
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Droit de la consommation - Contrats et Marché
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Envoyer à un ami. À propos du DANTE. Droit de la concurrence. Droit de la consommation. Droit de la consommation. Non application du droit de rétractation dans le cadre de la réservation d'une chambre d'hôtel en ligne. Posté par dantecem à 12:26 - Droit de la consommation. Le droit de la promotion des ventes en évolution. Posté par dantecem à 11:26 - Droit de la consommation. Contrôle du caractère abusif des clauses définissant l'objet du contrat ou l'adéquation entre le prix et la rémunération. Le contr...
Contrats et Marché - Page 2 - Contrats et Marché
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Envoyer à un ami. À propos du DANTE. Droit de la concurrence. Droit de la consommation. Examen par l’Autorité de la concurrence du rachat de Brossette par Saint-Gobain. Posté par dantecem à 11:43 - Commentaires [0]. Requalification du contrat de commission-affiliation en contrat d’agent commercial (à propos de CA Paris, 3 nov. 2011). Posté par dantecem à 11:42 - Commentaires [0]. Posté par dantecem à 13:52 - Commentaires [0]. Posté par dantecem à 13:51 - Commentaires [0]. Projet de loi renforçant les dro...
Contrats et Marché - Page 3 - Contrats et Marché
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Envoyer à un ami. À propos du DANTE. Droit de la concurrence. Droit de la consommation. Premier petit-déjeuner de la concurrence : le contrôle des concentrations en France. Bilan et perspectives après la réforme de 2. Posté par dantecem à 12:30 - Commentaires [0]. Précisions sur les modalités de calcul de l'amende sanctionnant une entente par le tribunal de l'Union européenne. L'affaire de l'entente dite du tabac brut italien : un sort plus favorable réservé aux PME contrevenantes? Posté par dantecem à 1...
Case C-453/10- Jana Prenicova, Vladislav Perenic V SOS finance: the protection of the consumer. - Contrats et Marché
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Envoyer à un ami. À propos du DANTE. Droit de la concurrence. Droit de la consommation. Case C-453/10- Jana Prenicova, Vladislav Perenic V SOS finance: the protection of the consumer. Case C-453/10- Jana Prenicova, Vladislav Perenic V SOS finance: the protection of the consumer. The national court considered the credit agreement contained some unfair terms which were disadvantageous for the applicants. The court concluded that it would be more advantageous for the applicants if the agreement was decl...
À propos du DANTE - Contrats et Marché
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Envoyer à un ami. À propos du DANTE. Droit de la concurrence. Droit de la consommation. À propos du DANTE. Présentation, composition et objectifs du DANTE. Posté par dantecem à 10:49 - À propos du DANTE. Blog d'information sur l'actualité économique réalisé par le Master 2 Contrats Concurrence de Versailles. Créer un blog avec CanalBlog. Case C-453/10- Jana Prenicova, Vladislav Perenic V SOS finance: the protection of the consumer. Rachat de TPS par Canal : lorsque l'Autorité demande l'avis général.
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Contrat de commande d'un Scénario
Contrat de commande d'un Scénario, Cession de droits sur un Scénario, Commande de Scénario, Cession de droits d'auteur, Contrat de conscénariste. Mercredi 8 juin 2011. Droit de préférence sur un Scénario. Lorsqu’un contrat de cession de droits a été déjà été conclu entre un auteur et un producteur sur un scénario, le producteur peut-il bénéficier d’une clause de préférence sur le prochain scénario de l’auteur? Source : Droit Audiovisuel sur Actoba.com. Contrat de cession de Scénario. Jeudi 20 janvier 2011.
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Contrats de la communication
Contrats de la communication, Contrat d'Agence conseil en communication, Contrats et sondages, Droit des sondages. Lundi 30 mai 2011. Obligation de moyen des Agences de communication. Source : Actoba.com. Contrat de commande pour la Publicité. Attestation de mandat - Publicité. Jeudi 24 février 2011. A consulter : Modèle de Contrat de Sponsoring. A consulter : Modèle de Contrat d'affichage publicitaire. Contrat de location d'emplacement publicitaire. A consulter : Modèle de Contrat de location d'emplacem...
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Contrats et Marché
Envoyer à un ami. À propos du DANTE. Droit de la concurrence. Droit de la consommation. Case C-453/10- Jana Prenicova, Vladislav Perenic V SOS finance: the protection of the consumer. Case C-453/10- Jana Prenicova, Vladislav Perenic V SOS finance spol.sr.o (Slovakia) : rules that national legislation may provide for a contract between a consumer and a trader which contains an unfair term to be void, if that ensures better protection of the consumer. The relevant laws were the provisions of Council Direct...
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ContratsNet | Pour faire le ménage dans les contrats de la Ville de Montréal et de Laval
Pour faire le ménage dans les contrats de la Ville de Montréal et de Laval. Accéder au contenu principal. Bienvenue sur le site du projet ContratsNet. Grand gagnant du Hackons la corruption. Organisé par Québec ouvert. Depuis l’automne 2012, une petite équipe de quatre personnes a commencé à traiter les données extraites par The Gazette. Des preuves de concepts ont été développées et testées. Malheureusement, par manque de temps, il n’a pas été possible de rendre le projet à terme. Nous avons utilisé la ...
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