Actualités sur le thème de la copropriété (Loi, jurisprudence, articles, etc...)
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Régl : Commission relative à la copropriété : Le CONSEIL SYNDICAL - Copropriété - Actualités
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Copropriété - Actualités. Actualités sur le thème de la copropriété (Loi, jurisprudence, articles, etc.). Régl : Commission relative à la copropriété : Le CONSEIL SYNDICAL. COMMISSION RELATIVE A LA COPROPRIETE. RECOMMANDATION n° 13 relative au conseil syndical. I DISPOSITIONS GÉNÉRALES. 1) Considérant :. De la loi du 10 juillet 1965 modifiée par la loi du 31 décembre 1985, dispose, en ses alinéas 1, 2, 3 et 4 :. Laquo; Une délégation de pouvoir donnée, en application de l'article 25-...Elle ne peut, en a...
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Copropriété - Actualités. Actualités sur le thème de la copropriété (Loi, jurisprudence, articles, etc.). Règl : La loi ENL et la copropriété. ENL / Loi "engagement national pour le logement" du 13.7.06 (JO du 16.7.06) Les modifications apportées par la loi dans le domaine de . La copropriété Frais nécessaires de recouvrement (ENL : art. 90 / loi du 10.7.65 : art. 10-1) La loi SRU avait apporté. Régl : Recommandation N 19 sur les antennes et les paraboles. THEMA : Diagnostics techniques immobiliers.
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