COPYRIGHT - DROITS D'AUTEUR : Déposez et protégez à vie + 70 ans toutes vos créations et sites Internet + protection COPYRIGHT international par Autorité de certification à partir de 8 &euros; + Assistance litiges gratuite, dépôts copyright gratuits illimités pour webmasters. Protection Droit d'Auteur
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DEPOT COPYRIGHT par Internet : Classement des sites par Google PageRank
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Liste internationale des sites proposés par Google, soit en recherche naturelle, soit sous la forme de liens sponsorisés (publicité). Tri par indice de notoriété. Ce tableau objectif permet de constater le grand décalage qui existe souvent entre la réalité et les annonces de certains sites concernant leur classement à l'échelle mondiale ou Européenne. Tri par indice de notoriété mondiale. Dans le monde, peu de sites de dépôt bénéficient d'un Google PageRank de 6. En voici la liste :.
COPYRIGHT © FRANCE : Protection à vie + 70 ans
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Créations protégées 70 ans après le décès de l'auteur. En effet, le Code de la Propriété Intellectuelle précise que toute oeuvre de l'esprit reste protégée par la loi durant les soixante-dix années qui suivent le décès de son auteur. Code de la Propriété Intellectuelle : Extraits. Art L 123-1. L'auteur jouit, sa vie durant, du droit exclusif d'exploiter son œuvre sous quelque forme que ce soit et d'en tirer un profit pécuniaire.
COPYRIGHT©FRANCE : Tarifs des différents dépôts copyright
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Est le seul site dont la. Durée de protection est garantie. Vos documents à un Officier Ministériel. Les prix les plus bas. Dépôts de taille illimitée. Illimitées durant 30 jours (packs). Confidentialité garantie et gratuite. Archivage réel et immédiat sans. 25 ans chez un Officier Ministériel. Validité à vie 70 ans*. Dans 171 pays* . Prix par dépôt : 16 €. Prix par dépôt : 11. Prix par dépôt : 9,6. Prix par dépôt : 8. Paiement unique et définitif. Votre protection en cas de fermeture du site.
© COPYRIGHT: DEPOSEZ VOS CREATIONS AVEC COPYRIGHT©FRANCE
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Nos prix correspondent à un. Paiement unique et définitif. Sans aucun abonnement caché. Ni redevance périodique à règler chaque mois. Nombre illimité de créations ou de documents, d'une taille illimitée. Nos paiements par carte bancaire sont effectués. Sur le site de la banque CIC. Et non sur le site d'un intermédiaire non identifié. Tous nos packs sont compatibles avec tous les types de créations. 1 dépôt. 2 dépôts. Par dépôt. 10 dépôts. Par dépôt. 30/60 dépôts. Par dépôt. 1er dépôt. Agrave; partir de.
COPYRIGHT © FRANCE : Liste des pays signataires de la convention de Berne
http://www.droitauteur.com//hypertext/berne2.htm
Dans lesquels vos créations seront protégées par la Convention de Berne pour la Protection des Oeuvres littéraires et Artistiques :. Ces pays ont adhéré au. Texte de la Convention de Berne pour la Protection des Oeuvres Littéraires et Artistiques. Liste officielle des pays et date de signature. Afrique du Sud : 3 octobre 1928. Albanie : 6 mars 1994. Algérie : 19 avril 1998. Allemagne : 5 décembre 1887. Andorre : 2 juin 2004. Antigua-et-Barbuda : 17 mars 2000. Arabie saoudite : 11 mars 2004. Egypte : 7 ju...
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Vous êtes ici :. L’association a pour objet la défense de la qualité de vie dans le centre de Montpellier, écusson, secteur sauvegardé, faubourgs. Droit au Sommeil lutte contre les nuisances sonores dans le centre de Montpellier. Nuisances caractérisées principalement par les débordements répétitifs occasionnés par l’activité des bars de nuit, des terrasses, des épiceries de nuit et par les sorties de discothèques et de salles de concert. Se souvenir de moi. Mot de passe oublié? 25 et 26 mars 2017. Organ...
Droit au sport
Fiscalité et structures sportives. Partenariats public et privé. Protection des personnes et des biens. L’association sportive employeur, un rôle parfois subi. Le passage de l’emploi subi à l’emploi volontaire et assumé représente un des facteurs de réussite du développement des associations sportives. Un grand nombre d’entre elles. Procédure disciplinaire dans le respect des droits de la défense. La place des jeunes dans les associations sportives. Recours au travail intermittent. L’arrêté du 6 av...
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Oups, il n'y a aucun site internet à cette adresse. Oops, there is no website at this address. Un changement d'adresse IP sur votre compte? L'adresse IP de ce site a changée récemment. Vérifiez vos paramètres DNS. Et vérifier que le domaine est correctement configuré. Il peut prendre 8-24 heures pour que les changements de DNS se propagent. Un problème de configuration? Avez-vous ajouté votre domaine aux domaines compagnons ou au domaine garé? Sinon vous devez le faire.
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Le droit d’auteurs dans la société numérique
Le droit d’auteurs dans la société numérique. Accéder au contenu principal. À propos de nous. Juin 14, 2010. Cette organisation à but non lucrative a comme objectif d’offrir différents moyens légaux aux artistes ne voulant pas protéger leurs œuvres en utilisant les droits d’auteur de base qui sont jugés comme quoi c’est un frein à la diffusion de la culture. Creative Commons a fait la création de plusieurs licences pouvant, selon le choix de l’artiste, restreindre quelques droits des œuvres. Le titulaire...
Droits autochtones
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