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Droit et sciences sociales | RT13 de l'AFS – Déesse

RT13 de l'AFS – Déesse. Droit et sciences sociales. 19 fév, 2015. Droit et sciences sociales : les espaces d’un rapprochement (EHESS, 10 mars 2014). À l’occasion de la parution du n 27 de la revue Tracés, intitulé “Penser avec le droit“, les coordinateurs du numéro organisent une table-ronde qui peut intéresser certain-e-s, sur le sujet “Droit et sciences sociales.. 1 fév, 2015. Pouvoir judiciaire en Asie-Pacifique (appel à communications). 12 jan, 2015. Qu’est-ce qu’une discipline juridique? 8 jan, 2015.

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Droits Communs

Le droit au service du travail social. Droits Communs, un réseau solidaire. De professionnels du droit. Depuis 2013, Droits Communs s'est attaché à apporter aux acteurs sanitaires et sociaux de la région Rhône-Alpes un soutien juridique en apportant une information claire et transversale en droit, afin d'accompagner les usagers dans la mise en oeuvre effective de leurs droits fondamentaux. Merci de votre soutien et bonne continuation! L'Equipe de Droits Communs. Lutte contre les discriminations. Les juri...

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Actualités – Droits Culturels

Les droits culturels au cœur des projets culturels Essonniens. Journée organisée par le Département de l’Essonne en partenariat avec Réseau culture 21. Mardi 26 septembre 2017, Domaine départemental de Chamarande de 9h30 à 16h30. En savoir plus →. Formation-action : les droits culturels, levier du pouvoir d’agir. En savoir plus →. Droits Culturels, pour un vivre ensemble solidaire. Le 16 juin, Théâtre de la Commune, Aubervilliers. Comme chaque année, la FAMDT organise une rencontre nationale sur une thém...

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Droits d’auteur

Décembre 14, 2013. INIST : la fin de RefDoc. Il y a plus d’un an, la communauté académique française a fait part de son émotion au sujet des pratiques commerciales d’une unité du CNRS. Cette dernière, appelée INIST. Vendait des reproductions d’articles publiés dans des revues académiques, sans en posséder les droits (qui appartenaient soit aux auteurs, soit à la revue). Dès 2009, Alexandre Moatti s’étonnait de ces pratiques. Quelques jours plus tard. Le 11 décembre, un arrêt de la cour de cassation.

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