e-legalite.net

e-legalite.com, Le contrôle de legalité - Dematis

Le contrôle de légalité dématérialisé. Depuis 2009, la solution E-legalite.com est homologuée en tant que tiers de télétransmission pour les actes réglementaires, pour les actes budgétaires, ainsi que pour Hélios en PES V2. E-legalite.com : tiers de télétransmission homologué. La société Dematis, spécialiste de la dématérialisation des flux à valeur légale, propose. Depuis 2009 la solution E-legalite.com, solution de télétransmission sécurisée et. L’accompagnement des clients de bout en bout. Dès récepti...

http://www.e-legalite.net/

OVERVIEW OF e-legalite.net

TRAFFIC RANK

>1,000,000

REVIEWS

0

PAGES IN THIS WEBSITE

11

LINKS TO THIS WEBSITE

CONTACTS

ADDRESSES

SOCIAL LINKS

ONLINE SINCE

WEBSITE DETAILS

SEO

PAGES

SIMILAR SITES

TRAFFIC RANK FOR E-LEGALITE.NET

TODAY'S RATING

>1,000,000

TRAFFIC RANK - AVERAGE PER MONTH

BEST MONTH

December

AVERAGE PER DAY Of THE WEEK

HIGHEST TRAFFIC ON

Tuesday

TRAFFIC BY CITY

Sign up

CUSTOMER REVIEWS

Average Rating: 3.5 out of 5 with 6 reviews

5 star

1

4 star

1

3 star

4

2 star

0

1 star

0

Hey there! Start your review of e-legalite.net

AVERAGE USER RATING

Write a Review

WEBSITE PREVIEW

LOAD TIME

0.6 seconds

FAVICON PREVIEW

16x16
32x32

CONTACTS AT E-LEGALITE.NET

Dematis

Legros Régis

30, B●●●●●taire

Pa●●is , 75011

FR

33.1●●●●5548

4h●●●●●●●●●●●●●●●●●●@u.o-w-o.info

View this contact

Dematis

Legros Regis

112, ●●●●●aumur

Pa●●is , 75002

FR

33.1●●●●5548

k2●●●●●●●●●●●●●●●●●●@l.o-w-o.info

View this contact

Dematis

Legros Regis

112, ●●●●●aumur

Pa●●is , 75002

FR

33.1●●●●5548

k2●●●●●●●●●●●●●●●●●●@l.o-w-o.info

View this contact

ADD CONTACT

Login

TO VIEW CONTACTS

Remove Contacts

FOR PRIVACY ISSUES

DOMAIN REGISTRATION INFORMATION

REGISTERED: 2005 November 18
UPDATED: 2011 November 02
EXPIRATION: EXPIRED REGISTER THIS DOMAIN

BUY YOUR DOMAIN

DOMAIN AGE

18

YEARS
5

MONTHS
24

DAYS

NAME SERVERS

1: dns.ovh.net
2: ns.ovh.net

REGISTRAR

OVH

WHOIS : whois.ovh.com

REFERRED : http://www.ovh.com

CONTENT

PAGES IN
THIS WEBSITE

11

SSL

EXTERNAL LINKS

0

SITE IP

213.182.33.178

LOAD TIME

0.558 sec

SCORE

6.2

PAGE TITLE

e-legalite.com, Le contrôle de legalité - Dematis | e-legalite.net Reviews

<META> DESCRIPTION

Le contrôle de légalité dématérialisé. Depuis 2009, la solution E-legalite.com est homologuée en tant que tiers de télétransmission pour les actes réglementaires, pour les actes budgétaires, ainsi que pour Hélios en PES V2. E-legalite.com : tiers de télétransmission homologué. La société Dematis, spécialiste de la dématérialisation des flux à valeur légale, propose. Depuis 2009 la solution E-legalite.com, solution de télétransmission sécurisée et. L’accompagnement des clients de bout en bout. Dès récepti...

<META> KEYWORDS

1 accueil

2 connexion

3 questions fréquentes

4 convention raccordement

5 obtenir un certificat

6 extrait réglementation

7 documentation

8 aide

9 actes réglementaire

10 actes budgétaire

CONTENT

Page content here

KEYWORDS ON PAGE

accueil,connexion,questions fréquentes,convention raccordement,obtenir un certificat,extrait réglementation,documentation,aide,actes réglementaire,actes budgétaire,hélios,dematis,mentions légales,fourni par dematis

SERVER

Apache

POWERED BY

PHP/5.3.10-1ubuntu3.26

CONTENT-TYPE

utf-8

GOOGLE PREVIEW

e-legalite.com, Le contrôle de legalité - Dematis | e-legalite.net Reviews

https://e-legalite.net

Le contrôle de légalité dématérialisé. Depuis 2009, la solution E-legalite.com est homologuée en tant que tiers de télétransmission pour les actes réglementaires, pour les actes budgétaires, ainsi que pour Hélios en PES V2. E-legalite.com : tiers de télétransmission homologué. La société Dematis, spécialiste de la dématérialisation des flux à valeur légale, propose. Depuis 2009 la solution E-legalite.com, solution de télétransmission sécurisée et. L’accompagnement des clients de bout en bout. Dès récepti...

INTERNAL PAGES

e-legalite.net

1

Documentation - e-legalite.com - contrôle de légalité

http://www.e-legalite.net/index/documentation

Guides et informations sur le contrôle de légalité dématérialisé. Retrouvez ici l’actualité liée à la dématérialisation du contrôle de légalité, du transfert des actes réglementaires ou des actes budgétaires sur la plate-forme e-legalite.com. La solution fait l’objet d’évolutions permanentes depuis son lancement en 2009. ACTES (Aide au Contrôle de légalité dématérialisé). Communiqué de presse : dématérialisation des actes budgetaires 2012. Dematerialisation des actes budgetaires en 2012.pdf.

2

Apposition d’un tampon - e-legalite.com - contrôle de légalité

http://www.e-legalite.net/index/tampon

Apposition d’un tampon d’accusé de réception sur les actes. L’acte dématérialisé reçu de la préfecture peut revêtir un tampon d’accusé de réception plus visuel et ergonomique qu’un acquittement au seul format électronique. Tampon d’accusé de réception sur les actes. Traditionnellement, les actes transmis par courrier aux préfectures, ou sous-préfectures. Reviennent revêtus d’un tampon d’accusé de réception. Ils sont alors conservés par les. 2003-2016 Dematis. tous droits réservés.

3

Questions fréquentes e-legalite.com - contrôle de légalité

http://www.e-legalite.net/index/faq

Retrouvez ici les questions fréquentes sur e-legalite.com. Ces questions concernent uniquement l’utilisation du site Internet. ACTES (Aide au Contrôle de légalité dématérialisé). Que signifie A.C.T.E.S? ACTES signifie : Aide au Contrôle de légaliTé dématErialiSé. Il désigne le dispositif de télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité. Ce programme consiste :. Qu'est-ce que le contrôle de légalité? Comment fonctionne le contrôle de légalité? Les actes budgétaires nécessitent, le cas échéant,...

4

Transformation au format PDF - e-legalite.com - contrôle de légalité

http://www.e-legalite.net/index/transformationpdf

Transformation au format PDF. Transformation automatique des actes au format PDF. Le cahier des charges du Ministère de l’Intérieur prévoit que les actes soient transmis au format PDF. Le tiers de télétransmission e-legalite.com transforme automatiquement les documents au format PDF avant leur transfert en préfecture. Transformation automatique des actes au format PDF. Les fichiers électroniques réalisés pour les actes peuvent revêtir différentes formes ou. L’agent pour réaliser ces documents.

5

Convention de raccordement - e-legalite.com - contrôle de légalité

http://www.e-legalite.net/index/raccordement

Dispositif de télétransmission au sens de ACTES. Aide au Contrôle de légaliTé dématErialiSé). ACTES (Aide au Contrôle de légalité dématérialisé). Dematis recommande d'utiliser le modèle de convention fourni par votre préfecture où sont. Précisées les clauses applicables dans votre département. Vous pouvez toutefois télécharger un modèle de convention où vous trouverez toutes les. Informations requises concernant la solution e-legalite.com. 2003-2016 Dematis. tous droits réservés.

UPGRADE TO PREMIUM TO VIEW 6 MORE

TOTAL PAGES IN THIS WEBSITE

11

OTHER SITES

e-legaleagle.com

Kingston Communications PLC

Sorry this website is currently not available. If you are seeing this rather than your website, please upload your website now. If you are experiencing difficulties uploading your website please contact your Kingston Communications' technical support number. We apologise for any inconvenience caused.

e-legales.net

e-Legales.net ····· Delitos y cuestiones legales en Internet y otras NTIC

E-Legales.net quiere ser un lugar de referencia e información complementaria para todos los asuntos relacionados con los delitos cometidos por medio de las NTIC, principalmente Internet y telefonía móvil. En él damos a conocer algunos conceptos que es necesario conocer y ponemos al día a los internautas sobre las últimas noticias relacionadas. Te recomendamos leer nuestro aviso legal. Este web forma parte de la iniciativa PantallasAmigas. Introduce términos de búsqueda. El 23 de diciembre de 2010 entr&oa...

e-legalisation.com

STRATO

e-legalista.com

e-legalista.com - This website is for sale! - e-legalista Resources and Information.

The owner of e-legalista.com. Is offering it for sale for an asking price of 349 EUR! This page provided to the domain owner free. By Sedo's Domain Parking. Disclaimer: Domain owner and Sedo maintain no relationship with third party advertisers. Reference to any specific service or trade mark is not controlled by Sedo or domain owner and does not constitute or imply its association, endorsement or recommendation.

e-legalite.com

e-legalite.com, Le contrôle de legalité - Dematis

Le contrôle de légalité dématérialisé. Depuis 2009, la solution E-legalite.com est homologuée en tant que tiers de télétransmission pour les actes réglementaires, pour les actes budgétaires, ainsi que pour Hélios en PES V2. E-legalite.com : tiers de télétransmission homologué. La société Dematis, spécialiste de la dématérialisation des flux à valeur légale, propose. Depuis 2009 la solution E-legalite.com, solution de télétransmission sécurisée et. L’accompagnement des clients de bout en bout. Dès récepti...

e-legalite.net

e-legalite.com, Le contrôle de legalité - Dematis

Le contrôle de légalité dématérialisé. Depuis 2009, la solution E-legalite.com est homologuée en tant que tiers de télétransmission pour les actes réglementaires, pour les actes budgétaires, ainsi que pour Hélios en PES V2. E-legalite.com : tiers de télétransmission homologué. La société Dematis, spécialiste de la dématérialisation des flux à valeur légale, propose. Depuis 2009 la solution E-legalite.com, solution de télétransmission sécurisée et. L’accompagnement des clients de bout en bout. Dès récepti...

e-legalities.com

e-legalities.com is coming soon

Is a totally awesome idea still being worked on.

e-legality.org

美バスト目指して育乳ブラを使用│デリケートな女性の悩みを解消

e-legalservices.com

日本から情報発信をします！ | こんな情報を知ってる？

Proudly powered by WordPress.

e-legalsoftware.com

Cullis Software Home Page

Bespoke Software Development; Systems Analysis; Database: SQL Server; Access; Dynamic Internet/intranet; Active Server Pages; Visual Basic; Java. Call for a no cost consultation on 0800 0744366.

e-legaltabs.com

e-legaltabs.com Parked, Courtesy of omnis.com

This web page is parked FREE. Courtesy of omnis.com. Is this your domain? Click here to turn it into a website. A New Web Site in Minutes! Flash Intro, Photo Albums, and more! Linux or Windows, 32bit or 64bit. GUI based management system. FREE web-based remote reboot. In-Stock or Built to your Specs. Web-based Reverse DNS manager. Power Manager (Reboot/Power On/Power Off). GUI based management system. Equipment install and maintenance.