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Ienvenue sur le site de. Maître Arlette DAVID - Huissier de Justice. Pour visualiser l'animation, merci de télécharger le pluginflash. Seul l Huissier de Justice. Est habilité à signifier les actes. Et procéder à l exécution des décisions de Justice. Il peut également dresser des constats. À la demande de particulier, d entreprise ou sur la demande du Juge. L Etude est compétente pour intervenir sur tout le ressort du Tribunal de Grande Instance de Rouen. Pour l ensemble de ces missions :.
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Pays de la Loire. Dép. :. 90 Territoire de Belfort. 97 Département d'outre-mer (DOM). 984 Terres Australes et Antarctiques. 986 Wallis et Futuna.
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