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SCP Legrand, huissier de justice à Nantua, compétent sur tout le Tribunal de Grande Instance de BOURG EN BRESSE, ainsi que le Tribunal d'Instance de NANTUA et aux communes limitrophes.

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27 août, 2016. CONGE BAIL COMMERCIAL - Propriétaire and Locataire. Vous pouvez télécharger notre R.I.B. :. Télécharger notre RIB au format PDF. Cliquer pour nous envoyer un Acte. Cliquer pour payer en ligne. Cliquer pour voir nos services. Cliquer pour voir nos annonces. Cliquer pour voir nos prochaines Ventes aux Enchères Publiques. Création : Symbiose Studio.

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Recouvrement Judiciaire

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27 août, 2016. CONGE BAIL COMMERCIAL - Propriétaire and Locataire. Le recouvrement judiciaire de créances nécessite d'être en possession d'un titre exécutoire. Dans le cas contraire, l'huissier de justice se chargera d'en obtenir un auprès des tribunaux ou pourra le délivrer lui-même en matière de chèque sans provision. En qualité d'officier public ministériel, l'huissier de justice a l e monopole de l'exécution des décisions de justice ainsi que des actes ou titres en forme exécutoire. Nous rendons aupr...

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