Vous désirez acheter ou à vendre un immeuble, hypothéquer cet achat, consentir une servitude. Une équipe de notaires vous offre des conseils juridiques pour l'achat d'un immeuble résidentiel ou commercial, la prise de garantie hypothécaire, la rédaction d'une servitude ou tous autres contrats accessoires.
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Faites vous-même votre offre d'achat pour une bâtisse déjà construite ou un terrain. Notre questionnaire, vos réponses, votre offre d'achat en ligne pour un immeuble. En visitant le site Notaire-Direct. ET VOUS DEVREZ QUITTER IMMÉDIATEMENT CE SITE. EN UTILISANT LE SITE NOTAIRE-DIRECT. ET LES SERVICES QUI Y SONT OFFERTS, VOUS ACCEPTEZ D'ÊTRE LIÉ PAR LES CONDITIONS D'UTILISATION QUI SUIVENT ET PAR TOUTES LES POLITIQUES, CONDITIONS ET RÈGLES AFFÉRENTES. Les formulaires de contrat sur le site, bien que perso...
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Faites vous-même votre résolution de changement de siège social. Notre questionnaire, vos réponses, votre résolution de changement de siège social en ligne. Vous êtes sur le point d'acheter ou de vendre un immeuble, une hypothèque est nécessaire pour conclure cet achat ou cette vente. Capsule juridique préparée par des notaires du Québec expliquant le contenu d'une offre d'achat d'immeuble et son importance dans vos négociations. Pour plus d'informations consultez : cliquez ici. Capsule juridique préparé...
Immobilier Notaire | Services offerts
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Faites vous-même votre bail commercial. Notre questionnaire, vos réponses, votre bail commercial en ligne. Des honoraires prédéterminés seront facturés pour chacun des services offerts, à l'exception de certains services qui seront facturés au taux horaire, plus les débours, et pour lequel une évaluation sera fournie sur demande. La rédaction d'un acte hypothécaire immobilier relève de la compétence du notaire. Contrat de vente d'immeuble. Contrats accessoires en immobilier.
Immobilier Notaire | Foire aux questions
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Faites vous-même certains contrats relatifs à votre copropriété. Notre questionnaire, vos réponses, la possibilité de rédiger des documents légaux concernant votre copropriété en ligne. Foire aux questions - Immobilier. Vous êtes sur le point d'acheter ou de vendre un immeuble, n'hésitez pas à en apprendre davantage. Cliquez sur le sujet qui vous intéresse afin d'accéder aux différentes questions s'y rapportant. Le prêt et l'hypothèque immobilière. À la signature de l'acte de vente.
Immobilier Notaire | Survol juridique
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Faites vous-même votre offre de location pour un espace commercial ou industriel. Notre questionnaire, vos réponses, votre offre de location pour un espace commercial ou industriel en ligne. Protection du patrimoine (56). Protection, Inaptitude (7). Séparation ou divorce (7). Médiation and arbitrage (2). Il faut battre le fer pendant qu'il est chaud Plaute. On hérite des lois comme des maladies Goethe. Une relation amoureuse n'a pas de prix, jusqu'à ce qu'un conflit survienne Confucius. Une promesse fait...
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Maritime Notaire | Foire aux questions
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Faites vous-même votre bail commercial. Notre questionnaire, vos réponses, votre bail commercial en ligne. Propriété intellectuelle. Foire aux questions - Maritime. Vous désirez vendre, acheter, hypothéquer, immatriculer ou financer un bateau. Cliquez sur le sujet qui vous intéresse afin d'accéder aux différentes questions s'y rapportant. Propriété intellectuelle. 2004-2016 Notaire-direct inc. Tous droits réservés.
Testament fiduciaire devant notaire | Patrimoine Notaire
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Demandez votre recherche par numéro de série au RDPRM. Notre questionnaire, vos réponses, votre demande de recherche par numéro de série au RDPRM en ligne. Propriété intellectuelle. Le testament fiduciaire est un acte par lequel, une personne, soit le testateur, transfère à son décès ses biens à un autre patrimoine qu'il constitue. Si vous désirez plus de renseignements sur ce service, contactez-nous :. La création d'une fiducie testamentaire peut être appropriée dans les cas suivants :. Réduire le farde...
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Enregistrement droit d'auteur | Propriété intellectuelle Notaire
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Demandez vous-même votre service en ligne pour une marque de commerce. Notre questionnaire, vos réponses en ligne et votre documentation suivra. Propriété intellectuelle. L'enregistrement d'un droit d'auteur. L'enregistrement d'un droit d'auteur. Le droit d'auteur peut protéger toute oeuvre originale, qu'elle soit littéraire, dramatique, musicale ou artistique. Si vous désirez plus de renseignements sur ce service, contactez-nous :. Certaines oeuvres ne sont pas protégés par la Loi sur le droit d'auteur.
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Propriété intellectuelle Notaire | Foire aux questions
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Faites vous-même votre résolution de changement de siège social. Notre questionnaire, vos réponses, votre résolution de changement de siège social en ligne. Propriété intellectuelle. Foire aux questions - Propriété intellectuelle. Vous désirez protéger vos marques de commerce, vos droits d'auteur, vos codes sources ou vos droits dans un logiciel. Cliquez sur le sujet qui vous intéresse afin d'accéder aux différentes questions s'y rapportant. Dépôt des codes sources. Propriété intellectuelle.
Patrimoine Notaire | Services offerts
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Faites vous-même votre testament. Notre questionnaire, vos réponses, votre testament en ligne. Propriété intellectuelle. Des honoraires prédéterminés seront facturés pour chacun des services offerts, à l'exception de certains services qui seront facturés au taux horaire, plus les débours, et pour lequel une évaluation sera fournie sur demande. Un testament est un acte juridique exécuté par une seule personne par lequel cette dernière dispose de ses biens à une ou plusieurs personnes.
Fiducies de protection d'actifs | Patrimoine Notaire
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Faites vous-même votre mandat en cas d'inaptitude. Notre questionnaire, vos réponses, votre mandat en cas d'inaptitude en ligne. Propriété intellectuelle. Fiducies de protection d'actifs. Fiducies de protection d'actifs. Document qui vient constituer un patrimoine autonome dans lequel certains biens peuvent être transférés. Si vous désirez plus de renseignements sur ce service, contactez-nous :. Selon les règles établies par le constituant. Permettre certains avantages fiscaux (fractionnement du revenu);.
Patrimoine Notaire | Foire aux questions
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Demandez votre recherche par numéro de série au RDPRM. Notre questionnaire, vos réponses, votre demande de recherche par numéro de série au RDPRM en ligne. Propriété intellectuelle. Foire aux questions - Protection du patrimoine. Vous voulez protéger votre patrimoine, testament simple ou fiduciaire, mandat d'inaptitude et fiducie de protection sont à votre disposition. Cliquez sur le sujet qui vous intéresse afin d'accéder aux différentes questions s'y rapportant. Propriété intellectuelle.
Mandat d'inaptitude | Patrimoine Notaire
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Faites vous-même votre mandat en cas d'inaptitude. Notre questionnaire, vos réponses, votre mandat en cas d'inaptitude en ligne. Propriété intellectuelle. Mandat de protection en cas d'inaptitude. Mandat de protection en cas d'inaptitude. Acte donné par une personne qui entend prévoir les conséquences de son inaptitude à prendre soin d'elle-même et à administrer ses biens et nommer un ou plusieurs mandataires pour la représenter. Faites vous-même votre mandat de protection en cas d'inaptitude. Ce qui fac...
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Immobilier, retrouvez toutes les news | Niooz.fr
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