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Propriété intellectuelle Notaire | Foire aux questions
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Faites vous-même votre résolution de changement de siège social. Notre questionnaire, vos réponses, votre résolution de changement de siège social en ligne. Propriété intellectuelle. Foire aux questions - Propriété intellectuelle. Vous désirez protéger vos marques de commerce, vos droits d'auteur, vos codes sources ou vos droits dans un logiciel. Cliquez sur le sujet qui vous intéresse afin d'accéder aux différentes questions s'y rapportant. Dépôt des codes sources. Propriété intellectuelle.
Enregistrement droit d'auteur | Propriété intellectuelle Notaire
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Demandez vous-même votre service en ligne pour une marque de commerce. Notre questionnaire, vos réponses en ligne et votre documentation suivra. Propriété intellectuelle. L'enregistrement d'un droit d'auteur. L'enregistrement d'un droit d'auteur. Le droit d'auteur peut protéger toute oeuvre originale, qu'elle soit littéraire, dramatique, musicale ou artistique. Si vous désirez plus de renseignements sur ce service, contactez-nous :. Certaines oeuvres ne sont pas protégés par la Loi sur le droit d'auteur.
Marque de commerce, droit d'auteur | Propriété intellectuelle Notaire
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Faites vous-même votre engagement à confidentialité par un employé. Notre questionnaire, vos réponses, votre engagement à confidentialité par un employé en ligne. Propriété intellectuelle. Des honoraires prédéterminés seront facturés pour chacun des services offerts, à l'exception de certains services qui seront facturés au taux horaire, plus les débours, et pour lequel une évaluation sera fournie sur demande. Convention de fiducie d'entiercement des codes sources pour un créancier. Le droit d'auteur peu...
Propriété intellectuelle Notaire | Survol juridique
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Faites vous-même votre engagement à confidentialité par un employé. Notre questionnaire, vos réponses, votre engagement à confidentialité par un employé en ligne. Propriété intellectuelle. Médiation and arbitrage (2). Protection du patrimoine (54). La justice, c'est donner à chacun son dû Simonide de Cios. Toute médaille a son revers - Montaigne. Que celui qui n'est pas content de son voisin recule sa maison Proverbe belge. Une promesse faite est une dette à payer Proverbe africain. La solution du bon se...
Nos vidéos Juridiques
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Faites vous-même votre résolution de changement de siège social. Notre questionnaire, vos réponses, votre résolution de changement de siège social en ligne. Propriété intellectuelle. Vous désirez protéger vos marques de commerce, vos droits d'auteur, vos codes sources ou vos droits dans un logiciel. Propriété intellectuelle. 2004-2016 Notaire-direct inc. Tous droits réservés.
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Maritime Notaire | Foire aux questions
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Faites vous-même votre bail commercial. Notre questionnaire, vos réponses, votre bail commercial en ligne. Propriété intellectuelle. Foire aux questions - Maritime. Vous désirez vendre, acheter, hypothéquer, immatriculer ou financer un bateau. Cliquez sur le sujet qui vous intéresse afin d'accéder aux différentes questions s'y rapportant. Propriété intellectuelle. 2004-2016 Notaire-direct inc. Tous droits réservés.
Testament fiduciaire devant notaire | Patrimoine Notaire
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Demandez votre recherche par numéro de série au RDPRM. Notre questionnaire, vos réponses, votre demande de recherche par numéro de série au RDPRM en ligne. Propriété intellectuelle. Le testament fiduciaire est un acte par lequel, une personne, soit le testateur, transfère à son décès ses biens à un autre patrimoine qu'il constitue. Si vous désirez plus de renseignements sur ce service, contactez-nous :. La création d'une fiducie testamentaire peut être appropriée dans les cas suivants :. Réduire le farde...
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Faites vous-même votre résolution de changement de siège social. Notre questionnaire, vos réponses, votre résolution de changement de siège social en ligne. Vous êtes sur le point d'acheter ou de vendre un immeuble, une hypothèque est nécessaire pour conclure cet achat ou cette vente. Capsule juridique préparée par des notaires du Québec expliquant le contenu d'une offre d'achat d'immeuble et son importance dans vos négociations. Pour plus d'informations consultez : cliquez ici. Capsule juridique préparé...
Immobilier Notaire | Services offerts
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Faites vous-même votre bail commercial. Notre questionnaire, vos réponses, votre bail commercial en ligne. Des honoraires prédéterminés seront facturés pour chacun des services offerts, à l'exception de certains services qui seront facturés au taux horaire, plus les débours, et pour lequel une évaluation sera fournie sur demande. La rédaction d'un acte hypothécaire immobilier relève de la compétence du notaire. Contrat de vente d'immeuble. Contrats accessoires en immobilier.
Mandat d'inaptitude | Patrimoine Notaire
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Faites vous-même votre mandat en cas d'inaptitude. Notre questionnaire, vos réponses, votre mandat en cas d'inaptitude en ligne. Propriété intellectuelle. Mandat de protection en cas d'inaptitude. Mandat de protection en cas d'inaptitude. Acte donné par une personne qui entend prévoir les conséquences de son inaptitude à prendre soin d'elle-même et à administrer ses biens et nommer un ou plusieurs mandataires pour la représenter. Faites vous-même votre mandat de protection en cas d'inaptitude. Ce qui fac...
Patrimoine Notaire | Services offerts
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Faites vous-même votre testament. Notre questionnaire, vos réponses, votre testament en ligne. Propriété intellectuelle. Des honoraires prédéterminés seront facturés pour chacun des services offerts, à l'exception de certains services qui seront facturés au taux horaire, plus les débours, et pour lequel une évaluation sera fournie sur demande. Un testament est un acte juridique exécuté par une seule personne par lequel cette dernière dispose de ses biens à une ou plusieurs personnes.
Fiducies de protection d'actifs | Patrimoine Notaire
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Faites vous-même votre mandat en cas d'inaptitude. Notre questionnaire, vos réponses, votre mandat en cas d'inaptitude en ligne. Propriété intellectuelle. Fiducies de protection d'actifs. Fiducies de protection d'actifs. Document qui vient constituer un patrimoine autonome dans lequel certains biens peuvent être transférés. Si vous désirez plus de renseignements sur ce service, contactez-nous :. Selon les règles établies par le constituant. Permettre certains avantages fiscaux (fractionnement du revenu);.
Patrimoine Notaire | Foire aux questions
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Demandez votre recherche par numéro de série au RDPRM. Notre questionnaire, vos réponses, votre demande de recherche par numéro de série au RDPRM en ligne. Propriété intellectuelle. Foire aux questions - Protection du patrimoine. Vous voulez protéger votre patrimoine, testament simple ou fiduciaire, mandat d'inaptitude et fiducie de protection sont à votre disposition. Cliquez sur le sujet qui vous intéresse afin d'accéder aux différentes questions s'y rapportant. Propriété intellectuelle.
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Groupe Serveur -:- groupe Serveur/Server group :: Thierry Ehrmann
Site en Français. Mise à jour de la biographie de thierry Ehrmann,. Cliquez sur ce lien pour le PDF. La Demeure du Chaos- Abode of Chaos (dixit The New York Times). 180 secondes de vraie bombe en Drone, de la pure en GoProHERO BlackEdition 4K UHD 2015. Par thierry Ehrmann : https:/ vimeo.com/124643720. La véritable histoire de La Demeure du Chaos par thierry Ehrmann et Jean Luc Chavent. Du Facteur Cheval à La Demeure du Chaos" avec un regard intime sur mes 30 ans de vie de sculpteur plasticien. AFFAIRE C...
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Propriété intellectuelle Notaire | Marque de commerce, droit d'auteur
Demandez l'enregistrement d'une marque de commerce. Notre questionnaire, vos réponses, la possibilité de procéder au dépôt d'une demande d'enregistrement d'une marque de commerce en ligne. Propriété intellectuelle. Vous désirez enregistrer une marque de commerce? Vous désirez protéger vos marques de commerce, vos droits d'auteur, vos codes sources ou vos droits dans un logiciel. Consultez Notaire-Direct. Une étude de notaires vous offre d'enregistrer vos marques de commerce. Ou de dépositaire.
AGENCE DE RENOUVELLEMENT EN PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE INC.
Agrave; propos de nous. Agence de Renouvellement en Propriété Intellectuelle Inc. Is een onderneming die bedrijven herinnert en assisteert bij het vernieuwingsproces van hun handelsmerk. Een handelsmerk is normaalgesproken tien jaar geldig. In veel gevallen kan één enkel bedrijf meerdere handelsmerken geregistreerd hebben, via verschillende agentschappen, elk met een andere vervaldatum. L`Agence de Renouvellement en Propriété Intellectuelle Inc. Patent and Trademark Agency Inc. Is a company which reminds...
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Evolution des droits de la propriété intellectuelle | Un blog pour partager, discuter et apprendre !
À propos des auteurs et commentaires. Evolution des droits de la propriété intellectuelle. Un blog pour partager, discuter et apprendre! 13 avril 2010 par karinetremblay9. Par vos commentaires, nous avons réussi à voir que l’opinion est très partagée selon le sujet traité, mais il n’en reste pas moins que nous avons tous un intérêt quelconque à vouloir protéger les droits de la propriété intellectuelle. Merci à tous pour votre participation. Publié dans Non classé. 12 avril 2010 par karinetremblay9.
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Just another WordPress.com site. LE STATUT SOCIAL DE L’ARTISTE EN AFRIQUE. LE STATUT SOCIAL DE L’ARTISTE EN AFRIQUE. Par Me Théodore Nganzi (Avocat /RDCONGO). Ainsi, pour mieux cerner la problématique, il est utile de définir l’artiste inteprète,de vérifier son statut actuel, d’identifier ses différents droits et de proposer des solutions utiles pour une meilleure prise en charge des artistes interprètes. Quel est le statut actuel de l’artiste interprète? A l’heure actuelle, la situation de l’artiste en ...
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