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March | 2011 | proprieteintellectuelle2011
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Just another WordPress.com site. Archive for March, 2011. Pourquoi les artistes africains meurent pauvres? Par Théodore Nganzi/ RDCONGO. March 15, 2011. REGARD SYNOPTIQUE SUR LE DROIT D’AUTEUR EN AFRIQUE Par Laurier Yvon NGOMBE (juriste, docteur en droit, enseignant). Il convient néanmoins de se féliciter de l’existence de centres et de programmes de formation sous l’égide des organisations africaines de la propriété intellectuelle (OAPI et ARIPO). Au-delà de la formation des futurs spécialistes, il est ...
PLAGIAT ET PATERNITE DES OEUVRES LITTERAIRES ET ARTISTIQUES : Un bref Aperçu | proprieteintellectuelle2011
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Just another WordPress.com site. PLAGIAT ET PATERNITE DES OEUVRES LITTERAIRES ET ARTISTIQUES : Un bref Aperçu. Plagiat et paternité des œuvres littéraires et artistiques. Nombreux aussi sont les musiciens qui font des adaptations de succès anciens et qu’ils présentent au public et enregistrent auprès des organismes de droit d’auteur comme étant leurs compositions. La question de la paternité des œuvres concerne parfois des œuvres créés à plusieurs. Deux ou trois personnes, par exemple, créent ensembl...
LE PLAGIAT : Qu’en est-il | proprieteintellectuelle2011
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Just another WordPress.com site. LE PLAGIAT : Qu’en est-il. Le plagiat : Qu’en est il? Alors que veut dire PLAGIAT? Le Petit Robert définit le plagiat comme une copie, un emprunt ou une imitation, c’est donc un vol littéraire. De ce point de vue il est tout à fait l’opposé de la création. Diderot qualifiera d’ailleurs le plagiat comme étant le délit le plus grave qui puisse se trouver dans la République des Lettres . Comme on peut aisément le constater, les points de vue se nuancent à l’infini, selon le ...
April | 2011 | proprieteintellectuelle2011
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Just another WordPress.com site. Archive for April, 2011. La rémunération à la copie privée ; de quoi s’agit-il? La rémunération à la copie privée ; de quoi s’agit-il? Cette rémunération peut avoir un impact positif dans l’amélioration du niveau de vie des artistes si elle est répartie équitablement : or, la répartition équitable dépend de la capacité managériale et de la transparence dans la gestion des sociétés de droit d’auteur. Renseignent suffisamment sur la question. April 29, 2011. En principe, la...
La rémunération à la copie privée ; de quoi s’agit-il ? | proprieteintellectuelle2011
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Just another WordPress.com site. La rémunération à la copie privée ; de quoi s’agit-il? La rémunération à la copie privée ; de quoi s’agit-il? Cette rémunération peut avoir un impact positif dans l’amélioration du niveau de vie des artistes si elle est répartie équitablement : or, la répartition équitable dépend de la capacité managériale et de la transparence dans la gestion des sociétés de droit d’auteur. Renseignent suffisamment sur la question. April 29, 2011. May 4th, 2011 at 09:47. Il faut souligne...
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Propriété intellectuelle Notaire | Marque de commerce, droit d'auteur
Demandez l'enregistrement d'une marque de commerce. Notre questionnaire, vos réponses, la possibilité de procéder au dépôt d'une demande d'enregistrement d'une marque de commerce en ligne. Propriété intellectuelle. Vous désirez enregistrer une marque de commerce? Vous désirez protéger vos marques de commerce, vos droits d'auteur, vos codes sources ou vos droits dans un logiciel. Consultez Notaire-Direct. Une étude de notaires vous offre d'enregistrer vos marques de commerce. Ou de dépositaire.
AGENCE DE RENOUVELLEMENT EN PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE INC.
Agrave; propos de nous. Agence de Renouvellement en Propriété Intellectuelle Inc. Is een onderneming die bedrijven herinnert en assisteert bij het vernieuwingsproces van hun handelsmerk. Een handelsmerk is normaalgesproken tien jaar geldig. In veel gevallen kan één enkel bedrijf meerdere handelsmerken geregistreerd hebben, via verschillende agentschappen, elk met een andere vervaldatum. L`Agence de Renouvellement en Propriété Intellectuelle Inc. Patent and Trademark Agency Inc. Is a company which reminds...
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Evolution des droits de la propriété intellectuelle | Un blog pour partager, discuter et apprendre !
À propos des auteurs et commentaires. Evolution des droits de la propriété intellectuelle. Un blog pour partager, discuter et apprendre! 13 avril 2010 par karinetremblay9. Par vos commentaires, nous avons réussi à voir que l’opinion est très partagée selon le sujet traité, mais il n’en reste pas moins que nous avons tous un intérêt quelconque à vouloir protéger les droits de la propriété intellectuelle. Merci à tous pour votre participation. Publié dans Non classé. 12 avril 2010 par karinetremblay9.
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Just another WordPress.com site. LE STATUT SOCIAL DE L’ARTISTE EN AFRIQUE. LE STATUT SOCIAL DE L’ARTISTE EN AFRIQUE. Par Me Théodore Nganzi (Avocat /RDCONGO). Ainsi, pour mieux cerner la problématique, il est utile de définir l’artiste inteprète,de vérifier son statut actuel, d’identifier ses différents droits et de proposer des solutions utiles pour une meilleure prise en charge des artistes interprètes. Quel est le statut actuel de l’artiste interprète? A l’heure actuelle, la situation de l’artiste en ...
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