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VEILLE JURIDIQUE - FRENCH POLYNESIA: LOI du 28 mars 2011 de modernisation des professions judiciaires ou juridiques et certaines professions réglementées - Polynésie française
http://chodzko.blogspot.com/2011/03/loi-du-28-mars-2011-de-modernisation.html
VEILLE JURIDIQUE - FRENCH POLYNESIA. INFO JURIDIQUE - Polynésie française - VJPF. Wednesday, March 30, 2011. LOI du 28 mars 2011 de modernisation des professions judiciaires ou juridiques et certaines professions réglementées - Polynésie française. LOI n° 2011-331 du 28 mars 2011 de modernisation des professions judiciaires ou juridiques et certaines professions réglementées. Pour son application en Polynésie française. Cf l'art 36 IV and IX. Publié par Veille juridique. Justice : métiers et concours.
VEILLE JURIDIQUE - FRENCH POLYNESIA: Projet Hadopi 2 - non applicable en Polynésie française
http://chodzko.blogspot.com/2009/06/projet-hadopi-2-non-applicable-en.html
VEILLE JURIDIQUE - FRENCH POLYNESIA. INFO JURIDIQUE - Polynésie française - VJPF. Friday, June 26, 2009. Projet Hadopi 2 - non applicable en Polynésie française. Le PROJET DE LOI relatif à la protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet. Passera en séance publique au Sénat le 8 et 9 juillet 2009. L'article 5 du projet de loi précise. La présente loi est applicable sur l'ensemble du territoire de la République, à l'exception de la Polynésie française. Publié par Veille juridique.
VEILLE JURIDIQUE - FRENCH POLYNESIA: Droit des successions - Polynésie française
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VEILLE JURIDIQUE - FRENCH POLYNESIA. INFO JURIDIQUE - Polynésie française - VJPF. Saturday, October 16, 2010. Droit des successions - Polynésie française. La loi n°2006-728 du 23 juin 2006 portant réforme des successions et des libéralités. Pour son application en Polynésie française elle est complétée. D'une Délibération n° 2010-58 APF du 7 octobre 2010. En ligne sur le site lexpol : http:/ www.lexpol.pf/LexpolAfficheTexte.php? D’un décret en Conseil d'Etat n° 2006-1806 du 23/12/2006. Ministre de la jus...
VEILLE JURIDIQUE - FRENCH POLYNESIA: Formation en droit du travail Polynésien - 19 juin 2012
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VEILLE JURIDIQUE - FRENCH POLYNESIA. INFO JURIDIQUE - Polynésie française - VJPF. Wednesday, May 09, 2012. Formation en droit du travail Polynésien - 19 juin 2012. Les clauses particulières du contrat de travail. Et les sanctions disciplinaires. Mardi 19 juin 2012. De 8H à 12H. A l’hôtel Sofitel Tahiti. PUAM 1996, préface du professeur Berra. (Ce livre a été commenté dans la revue de référence AJDA des publicistes). Mardi 19 juin 2012. 35 000 F CFP. Publié par Veille juridique. Publiez sur Calaméo. Maîtr...
VEILLE JURIDIQUE - FRENCH POLYNESIA: Chiffres 2011 - Seniors en Polynésie française
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VEILLE JURIDIQUE - FRENCH POLYNESIA. INFO JURIDIQUE - Polynésie française - VJPF. Wednesday, August 10, 2011. Chiffres 2011 - Seniors en Polynésie française. Institut de la Statistique de la Polynésie française - Matahiapo en chiffres 2011. Http:/ www.ispf.pf/ISPF/Libraries/Divers/matahiapo2011.pdf. Publié par Veille juridique. Ministère de la Justice : actualités. Site du Ministère de L'Outre-Mer : Actualité. TAHITI INFOS, les informations de Tahiti. Justice : métiers et concours. Maîtriser des connaiss...
VEILLE JURIDIQUE - FRENCH POLYNESIA: Action en faveur du PACS en Polynésie française
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VEILLE JURIDIQUE - FRENCH POLYNESIA. INFO JURIDIQUE - Polynésie française - VJPF. Wednesday, April 16, 2008. Action en faveur du PACS en Polynésie française. Action commune de l'Association de juristes en Polynésie française (AJPF) et l'Association Vahine Orama en faveur du PACS en Polynésie française. Sondage en ligne (en haut à droite du blog) - Lien vers le dossier : http:/ pacsajpf.blogspot.com/. Publié par Veille juridique. Ministère de la Justice : actualités. Justice : métiers et concours. Lycée S...
VEILLE JURIDIQUE - FRENCH POLYNESIA: OFFICIERS PUBLICS COUTUMIERS de la Nouvelle-Calédonie
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VEILLE JURIDIQUE - FRENCH POLYNESIA. INFO JURIDIQUE - Polynésie française - VJPF. Tuesday, March 25, 2008. OFFICIERS PUBLICS COUTUMIERS de la Nouvelle-Calédonie. Les premiers officiers publics coutumiers en Nouvelle-Calédonie. Ils auront vocation à exercer des fonctions de syndic des affaires coutumières et des fonctions d’huissier de justice. Le premier concours de recrutement a eu lieu le 8 mars 2008. Presse : « Une révolution pour les populations kanak! SOURCE : Les nouvelles calédoniennes du 21/03/08.
VEILLE JURIDIQUE - FRENCH POLYNESIA: LA TERRE À TAHITI ET DANS LES ÎLES – Histoire de la réglementation foncière et perspectives d'avenir
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VEILLE JURIDIQUE - FRENCH POLYNESIA. INFO JURIDIQUE - Polynésie française - VJPF. Wednesday, August 17, 2011. LA TERRE À TAHITI ET DANS LES ÎLES – Histoire de la réglementation foncière et perspectives d'avenir. Free books - Livres en téléchargement gratuit. LA TERRE À TAHITI ET DANS LES ÎLES – Histoire de la réglementation foncière et perspectives d'avenir. Par Me Gérald Coppenrath. Mais l'histoire de la terre de Tahiti et des îles, est aussi celle des hommes. Publié par Veille juridique. Publiez sur Ca...
VEILLE JURIDIQUE - FRENCH POLYNESIA: Recrutement de greffiers en Polynésie française - programme concours 2011
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VEILLE JURIDIQUE - FRENCH POLYNESIA. INFO JURIDIQUE - Polynésie française - VJPF. Tuesday, March 29, 2011. Recrutement de greffiers en Polynésie française - programme concours 2011. Arrêté du 18 mars 2011 fixant l'organisation générale, la nature et le programme des épreuves des concours de recrutement dans le corps des greffiers de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française. Le concours externe pour la Polynésie française. Comporte les épreuves suivantes :. Option n° 1 : le droit civil.
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