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Questions et recherche documentaire. Rechercher un article ou un numéro. Accéder aux 10 derniers numéros. Du 18 avril 2017 n°732. Des panneaux sur les façades informant de la disponibilité d’un bien sont passibles de la taxe sur la publicité extérieure. Abattement de taxe foncière sur les propriétés bâties dans les quartiers de la politique de la ville. Relèvement des seuils de consultation des Domaines pour les opérations immobilières des communes. Liens et contacts utiles. La Lettre des Finances Locales.
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Questions et recherche documentaire. Rechercher un article ou un numéro. Accéder aux 10 derniers numéros. Du 3 avril 2017 n°731. Subventions du Fonds de prévention de la délinquance pour améliorer la tranquillité publique. Revalorisation de l’imposition forfaitaire sur les pylônes en 2017. Précisions sur l’attribution de la dotation d’équipement des territoires ruraux. La commune doit voter son budget en équilibre réel. Le financement participatif facilité pour certains projets. Liens et contacts utiles.
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Questions et recherche documentaire. Rechercher un article ou un numéro. Accéder aux 10 derniers numéros. Du 3 avril 2017 n°731. Subventions du Fonds de prévention de la délinquance pour améliorer la tranquillité publique. Revalorisation de l’imposition forfaitaire sur les pylônes en 2017. Précisions sur l’attribution de la dotation d’équipement des territoires ruraux. La commune doit voter son budget en équilibre réel. Le financement participatif facilité pour certains projets. Liens et contacts utiles.
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Questions et recherche documentaire. Rechercher un article ou un numéro. Accéder aux 10 derniers numéros. Acheter un ancien numéro. Du 3 avril 2017 n°731. Revalorisation de l’imposition forfaitaire sur les pylônes en 2017. Précisions sur l’attribution de la dotation d’équipement des territoires ruraux. La commune doit voter son budget en équilibre réel. Un règlement de voirie ne doit pas porter une atteinte excessive au droit d’occupation des concessionnaires. Liens et contacts utiles. La Lettre du Maire.
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Questions et recherche documentaire. Rechercher un article ou un numéro. Accéder aux 10 derniers numéros. Du 30 mars 2017 n°714. CAA Nantes n 14NT01222 M. C du 16 février 2016 (droit à la mobilité). CAA Paris n 14PA00781 M. C du 20 octobre 2015 (maintien en activité et mise à la retraite). CAA Nantes n 13NT03466 M. A du 1er décembre 2015 (exclusion). CAA Marseille n 15MA00622 M. B du 13 mai 2016 (licenciement). Emplois et non titulaires. Liens et contacts utiles. Accéder au fil RSS. Mes dossiers Expertis...
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Questions et recherche documentaire. Rechercher un article ou un numéro. Accéder aux 10 derniers numéros. Du 1 mars 2017 n°128. La commune n’obtiendra le sursis à exécution d’un jugement la condamnant à payer une somme d’argent que lorsque cette exécution l’expose à perdre définitivement une somme d’argent si elle gagne en appel. Si le maire retire deux fois une non-opposition à travaux, le titulaire de la non-opposition doit attaquer le premier retrait, le second étant purement confirmatif. Le délai de ...
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