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15/07/2017 Pétition moralisation de la vie publique et projet pour l'automne 2017. Revue E-RJCP de commentaire de la jurisprudence de la commande publique,. 9658; 15/07/2017 :. Je vous encourage à signer la pétition. Donner un réel contenu au projet de loi rétablissant la confiance dans l'action publique. Http:/ www.mesopinions.com/petition/politique/donner-reel-contenu-projet-loi-retablissant/31455. Le contenu du projet de. Modification du Code pénal. Après une longue période de conseil juridique très (...

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15/07/2017 Pétition moralisation de la vie publique et projet pour l'automne 2017. Revue E-RJCP de commentaire de la jurisprudence de la commande publique,. 9658; 15/07/2017 :. Je vous encourage à signer la pétition. Donner un réel contenu au projet de loi rétablissant la confiance dans l'action publique. Http:/ www.mesopinions.com/petition/politique/donner-reel-contenu-projet-loi-retablissant/31455. Le contenu du projet de. Modification du Code pénal. Après une longue période de conseil juridique très (...

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Dominique Fausser

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Retour au sommaire général. Historique du site et biographie de son auteur. Le 11 septembre 1999, un fonctionnaire territorial, Dominique Fausser, décide de mettre gratuitement à la disposition de ses collègues le fruit de son travail. Sans publicité, le site a grandi en auditoire et en contenu et fut un pionnier qui a inspiré ensuite la création de sites ministériels et privés. 2011, Localjuris fédère des spécialistes de la commande publique. Auteur sur support classique. Quel avenir pour les actions en...

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revue électronique de la commande publique mars 2014

http://www.localjuris.com/ERJCP/201403/E-RJCP%20201403.html

Revue électronique de jurisprudence de la commande publique - E-RJCP - Nouvelle édition - relevé des décisions de mars 2014. Cliquer sous les numéros pour visualiser les arrêts avec leur résumé et annotations ou commentaires. Clôture le 3 avril 2015. Cour de cassation, chambre criminelle, 19 mars 2014, n 13-81984. Affaire Société d'économie mixte parisienne et de prestations (SEMPAP). E-RJCP - mise en ligne le 11 novembre 2014. Maire substitué à l’action du contribuable. Poursuite de l’instruction pénale.

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revue électronique de la commande publique 2014

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Revue électronique de jurisprudence de la commande publique - E-RJCP - Nouvelle édition - relevé des décisions de janvier 2014. Cliquer sous les numéros pour visualiser les arrêts et leur résumé avec annotations ou commentaires. Cour de cassation, chambre civile, 29 janvier 2014, n 12-26597. E-RJCP - mise en ligne le 6 juillet 2014. Protocole en règlement de litige de marchés publics congolais comportant une clause compromissoire. Cour de cassation, chambre sociale, 28 janvier 2014, n 12-21233. Délégatio...

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revue électronique de la commande publique février2014

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Revue électronique de jurisprudence de la commande publique - E-RJCP - Nouvelle édition. Classement par ordre chronologique des décisions de justice (et non par date des mises en lignes). Ancienne formule 2007 - 2008. À l'époque arrêtée pour raison de santé, suivie d'une longue rééducation, comme je l'ai précisé à l'époque sous ce lien. Je remercie mes anciens abonnés pour leur soutien et leur fidélité pendant toute cette période.

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revue électronique de la commande publique février2014

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Revue électronique de jurisprudence de la commande publique - E-RJCP - Nouvelle édition - relevé des décisions de février 2014. Cliquer sous les numéros pour visualiser les arrêts avec leur résumé et annotations ou commentaires. Cour de cassation, chambre commerciale, 8 février 2014, n s 12-27643, 12-27697, 12-27698, 12-27700 et 12-28026. Sté Pradeau et Morin et autres. Publié au bulletin * *. E-RJCP - mise en ligne le 6 juillet 2014. Eléments recueillis lors d'une procédure pénale, en lien direct avec d...

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Tout çà c’est après le DRAM* – Entretien avec M. Najyb TEMAGOULT – PART II | Palabres, verbiages et charabias autour des Marchés Publics

https://leclauseur.wordpress.com/2016/08/12/tout-ca-cest-apres-le-dram-entretien-avec-m-najyb-temagoult-part-ii

Palabres, verbiages et charabias autour des Marchés Publics. Tout çà c’est après le DRAM* Entretien avec M. Najyb TEMAGOULT PART II. Tout çà c’est après le DRAM* Entretien avec M. Najyb TEMAGOULT PART II. Suite de l’entretien que nous a accordé M. Najyb TEMAGOULT, directeur des Marchés Publics, d’une grande commune ultra-marine. De manière plus pratique, allez-vous analyser les offres avant les canditures tel que l’article 68D le prévoit? 1) En quoi cela me fait il gagner du temps? Il ne faut pas diaboli...

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Le CLAUSEUR : Une micro-entreprise macro spécialisée | Palabres, verbiages et charabias autour des Marchés Publics

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Palabres, verbiages et charabias autour des Marchés Publics. Le CLAUSEUR : Une micro-entreprise macro spécialisée. Le CLAUSEUR : Une micro-entreprise macro spécialisée. Le Centre de Formalités des Entreprises a officiellement donné vie au CLAUSEUR, conseil en Marchés Publics. Le constat est simple :. D’un côté des organisations publiques dotées de plus en plus de prérogatives. Devant faire face à une diminution des ressources humaines et financières. Et une recrudescence des normes. Un langage non partagé.

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Amendement LETCHIMY : Une usine à gaz? | Palabres, verbiages et charabias autour des Marchés Publics

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Palabres, verbiages et charabias autour des Marchés Publics. Amendement LETCHIMY : Une usine à gaz? Amendement LETCHIMY : Une usine à gaz? La loi MACRON est dans de nombreuses têtes, fait grincer certaines dents, oblige d’autres à raser les murs, hérisse quelques poils, donne un mauvais goût en bouche et permet à d’autres de se frotter les mains. Bref, elle a du corps, un peu trop chaptalisée diront certains. Lever des freins à l’activité des entreprises endettées, assurer la confiance dans le rega...

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Tout çà c’est après le DRAM* – Entretien avec M. Najyb TEMAGOULT – PART I | Palabres, verbiages et charabias autour des Marchés Publics

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Palabres, verbiages et charabias autour des Marchés Publics. Tout çà c’est après le DRAM* – Entretien avec M. Najyb TEMAGOULT – PART I. Tout çà c’est après le DRAM* – Entretien avec M. Najyb TEMAGOULT – PART I. Décret relatif aux Marchés Publics (Décret n 2016-360). Le Clauseur retrouve l’AZERTY près de 16 mois après son dernier envoi et c’est avec un réel plaisir que j’ai interrogé un vrai praticien de la commande publique, Monsieur Najyb TEMAGOULT. Quelles nouveautés vous réjouissent le plus? Article 3...

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À propos | Palabres, verbiages et charabias autour des Marchés Publics

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Palabres, verbiages et charabias autour des Marchés Publics. Implanté sur l’Ile de la Réunion, le CLAUSEUR propose aux organismes publics une assistance à tous les stades de la procédure. De marché publics et pour la mise en œuvre des politiques d’achat. Ainsi, le CLAUSEUR conçoit pour vous :. Nécessaires à la passation des marchés publics dans le respect de votre charte graphique. Les pièces de consultation adaptées à votre besoin parce que tout achat est singulier. Votre veille juridique et économique.

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Palabres, verbiages et charabias autour des Marchés Publics. Voir tous les articles par clauseur. Un Small Business Act Ultra-Marin… Malin ou « machin »? Le CLAUSEUR sortirait-il de sa torpeur? Pas tout à fait, des obligations professionnelles ne me permettent malheureusement pas d’assurer le service minimum sur cet espace d’expression. Mais je ne pouvais passer sur ces mesures en cours de discussion dans …. Read more ›. Tout çà c’est après le DRAM* Entretien avec M. Najyb TEMAGOULT PART II. Le Centre de...

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Développement durable : Des liaisons vachement moins dangereuses | Palabres, verbiages et charabias autour des Marchés Publics

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Palabres, verbiages et charabias autour des Marchés Publics. Développement durable : Des liaisons vachement moins dangereuses. Développement durable : Des liaisons vachement moins dangereuses. 1 Depuis 2006, l’attribution des marchés s’opère par détermination de l’offre économiquement la plus avantageuse une fois les offres passées au filtre d’ «. Une pluralité de critères non discriminatoires et liés à l’objet du marché. 2 L’article 53 précise en outre que «. Soient liés à l’objet du marché. Les plus av...

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Rubrique à brac des marchés publics: mars 2014

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Rubrique à brac des marchés publics. Le blog des marchés publics pour les acheteurs publics. Mardi 18 mars 2014. Vidéo du colloque du 12 mars 2014 sur la réforme des directives communautaires. La direction des affaires juridiques de Bercy a organisé un collloque le 12 mars 2014 sur la thématique " Nouvelles directives "marchés publics" et "concessions" : quelle transposition en droit interne? La vidéo complète du colloque (pour ceux qui n'ont pu y assister). L'ordre du jour était le suivant :. Consécrati...

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