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AJPF veille juridique: Les avatars de la loi électorale en Polynésie française. Histoire d’une évolution inachevée
http://ajpf-actu.blogspot.com/2010/04/les-avatars-de-la-loi-electorale-en.html
Association de juristes en Polynésie française. ASSOCIATION DE JURISTES EN POLYNESIE FRANCAISE - AJPF. Monday, April 05, 2010. Les avatars de la loi électorale en Polynésie française. Histoire d’une évolution inachevée. Les avatars de la loi électorale en Polynésie française. Histoire d’une évolution inachevée. Auteur : Nicolas Clinchamps. In revue Pouvoirs - 2010/1 (n° 132) - 190 pages - p. 153-165. Editeur : Le Seuil - I.S.B.N. 9782020995313. Http:/ www.revue-pouvoirs.fr/-La-revue-.html. Sous la direct...
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ADOPTION DES ENFANTS POLYNESIENS - DAP - Enfants fa'a'amu: ATELIER DE REFLEXION AJPF - DAP et la coutume de l'enfant FA'A'AMU en Polynésie française
http://ajpfadoption.blogspot.com/2009/12/atelier-de-reflexion-ajpf-dap-et-enfant.html
ADOPTION DES ENFANTS POLYNESIENS - DAP - Enfants fa'a'amu. Association de juristes en Polynésie française (AJPF). 21 déc. 2009. ATELIER DE REFLEXION AJPF - DAP et la coutume de l'enfant FA'A'AMU en Polynésie française. Prochaine réunion : 28 janvier 2010 à 16H. À Papeete - Tahiti. Ordre du jour : La délégation de l'autorité parentale et la coutume de l'enfant fa'a'amu. L'adoption coutumière en polynésie française). Publié par C.C. ASSOCIATION DE JURISTES EN POLYNESIE FRANCAISE - AJPF. Soit 10% de la popu...
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ADOPTION DES ENFANTS POLYNESIENS - DAP - Enfants fa'a'amu: L’ADOPTION DES ENFANTS POLYNESIENS (adoption : droit français - "Farāni")
http://ajpfadoption.blogspot.com/2006/05/ladoption-des-enfants-polynesiens.html
ADOPTION DES ENFANTS POLYNESIENS - DAP - Enfants fa'a'amu. Association de juristes en Polynésie française (AJPF). L’ADOPTION DES ENFANTS POLYNESIENS (adoption : droit français - "Farāni"). Conférence organisée par l’AJPF le 2 février 2006. À l’hôtel SHERATON TAHITI. Avec la participation de. Mme Geneviève CUSSAC magistrat. Résumé par Marie-Noël CAPOGNA intervenante. Publié dans le Bulletin de l'AJPF de mai 2006. Principaux thèmes abordés :. Un avis du Conseil d’Etat du 4 février 1997 précise que la...
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ADOPTION DES ENFANTS POLYNESIENS - DAP - Enfants fa'a'amu: Rapport de la Défenseure des enfants au Comité des droits de l'enfant des Nations Unies - Présenté en Févr 2009
http://ajpfadoption.blogspot.com/2009/02/rapport-de-la-defenseure-des-enfants-au.html
ADOPTION DES ENFANTS POLYNESIENS - DAP - Enfants fa'a'amu. Association de juristes en Polynésie française (AJPF). 9 févr. 2009. Rapport de la Défenseure des enfants au Comité des droits de l'enfant des Nations Unies - Présenté en Févr 2009. ADOPTION EN POLYNESIE FRANCAISE. Est en ligne au format pdf sur le site http:/ www.defenseuredesenfants.fr/. Page 46 et 47 papier (p. 48 et 49 pdf) paragraphes 101 à 104. 523 L’adoption en Polynésie française. Publié par C.C. Les Nouvelles de Tahiti 10 septembre 2012.
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AJPF veille juridique: LE PRINCIPE DE PRECAUTION APPLIQUE A L’AGRICULTURE SELON LE CONSEIL D’ETAT
http://ajpf-actu.blogspot.com/2006/05/le-principe-de-precaution-applique.html
Association de juristes en Polynésie française. ASSOCIATION DE JURISTES EN POLYNESIE FRANCAISE - AJPF. Wednesday, May 03, 2006. LE PRINCIPE DE PRECAUTION APPLIQUE A L’AGRICULTURE SELON LE CONSEIL D’ETAT. Le « Gaucho est un insecticide systémique qui s’applique sur les semences de maïs avant les semis. Il est donc plus économique que les pesticides et insecticides de surface. Cependant, il entraîne des effets toxiques sur les abeilles. La réglementation communautaire, le principe de précaution et les préc...
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LIENS UTILES: LIENS SUR LA POLYNESIE FRANCAISE
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Monday, June 13, 2005. LIENS SUR LA POLYNESIE FRANCAISE. DOCUMENTATION JURIDIQUE SUR INTERNET. Http:/ www.presidence.pf. Sous la rubrique la documentation juridique :. Le statut de la Polynésie française. Recherche des textes du JOPF. Lois publiées au JOPF. Ordonnances publiée au JOPF. Décrets publiés au JOPF. Arrêté du CM publiés au JOPF. Http:/ www.polynesie-francaise.gouv.fr. Permet d’avoir d’accès à une base de données contenant la liste des textes promulgués en Polynésie française. Les PGA approuvés...
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LIENS UTILES: November 2007
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Sunday, November 18, 2007. ACCES AU DROIT POLYNESIE FRANCAISE. Site du service public de la diffusion du droit en Polynésie française. Consultation du Journal Officiel de la Polynésie française par années et numéros. Lien : http:/ www.lexpol.pf/index.php. Posted by C.C. Subscribe to: Posts (Atom). Association de juristes en Polynésie française. Colloque le foncier en Polynésie française 2008. Colloque droit de la famille - Interventions en ligne. Lois du pays par Jean PERES. VEILLE JURIDIQUE DE l'AJPF.
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AJPF veille juridique: L'histoire du foncier en Polynésie française
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Association de juristes en Polynésie française. ASSOCIATION DE JURISTES EN POLYNESIE FRANCAISE - AJPF. Friday, February 26, 2010. L'histoire du foncier en Polynésie française. TNTV Emissions "60 minutes" en tahitien présentées par Moerii Tua. Avec la participation de Philippe Neuffer. Membre de l'AJPF, chargé de la communication en tahitien. Lundi 1er mars 2010 - 10H45. En directe - L'histoire du foncier en Polynésie française - l'époque contemporaine. Posted by C.C. Publiez sur Calaméo. Colloque "le fon...
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AJPF veille juridique: Le Conseil constitutionnel adresse une réserve d'interprétation au législateur polynésien
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Association de juristes en Polynésie française. ASSOCIATION DE JURISTES EN POLYNESIE FRANCAISE - AJPF. Friday, December 07, 2007. Le Conseil constitutionnel adresse une réserve d'interprétation au législateur polynésien. Par une décision n° 2007-559 du 6 décembre 2007, le Conseil constitutionnel a censuré une disposition de la loi organique et a émis quelques réserves d'interprétation sur d'autres. C'est dire que ces réserves s'adressent aux pouvoirs publics et à toutes les autorités administratives et j...
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AJPF veille juridique: Guide pratique affaires de terre - Editions Univers Polynésien
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Association de juristes en Polynésie française. ASSOCIATION DE JURISTES EN POLYNESIE FRANCAISE - AJPF. Tuesday, June 21, 2011. Guide pratique affaires de terre - Editions Univers Polynésien. La première édition de ce guide tiré à 5000 exemplaires étant épuisée, l’AJPF fait paraître une 2è édition enrichie de nouveaux articles et illustrée de photographies. Ce guide est tiré à 3000 exemplaires, vendu dans tous les points presse et grandes surfaces, au prix de 1000 Fcfp. E-mail : domorvan@mail.pf. Sous la ...
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