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ADOPTION DES ENFANTS POLYNESIENS - DAP - Enfants fa'a'amu

ADOPTION DES ENFANTS POLYNESIENS - DAP - Enfants fa'a'amu. Association de juristes en Polynésie française (AJPF). 9 sept. 2012. La prise en compte de la coutume de l'enfant dit "fa'a'amu". La coutume de l'enfant fa'a'amu et le Code Civil. CODE CIVIL - L'enfant faaamu n'est pas pris en considération dans le Code civil ni dans la jurisprudence : Les enfants "(.). Élevés sous la forme de l'. Source : Cour d'appel Papeete Chambre civile 20 Janvier 2011 N° 586/CIV/08, 30. LP 2006 modifiée). Depuis une Loi...

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ADOPTION DES ENFANTS POLYNESIENS - DAP - Enfants fa'a'amu. Association de juristes en Polynésie française (AJPF). 9 sept. 2012. La prise en compte de la coutume de l'enfant dit "fa'a'amu". La coutume de l'enfant fa'a'amu et le Code Civil. CODE CIVIL - L'enfant faaamu n'est pas pris en considération dans le Code civil ni dans la jurisprudence : Les enfants "(.). Élevés sous la forme de l'. Source : Cour d'appel Papeete Chambre civile 20 Janvier 2011 N° 586/CIV/08, 30. LP 2006 modifiée). Depuis une Loi...

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ADOPTION DES ENFANTS POLYNESIENS - DAP - Enfants fa'a'amu: BIBLIOGRAPHIE

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ADOPTION DES ENFANTS POLYNESIENS - DAP - Enfants fa'a'amu. Association de juristes en Polynésie française (AJPF). L’ADOPTION DES ENFANTS POLYNESIENS. Adoption et transfert d'enfants. Revue Droit et Culture, n° 23 (revue semestrielle d'anthropologie et d'histoire) chez L'Harmattan. Le droit français appliqué à la famille polynésienne: inadaptation, malentendus et vides juridiques. MN CHARLES. Revue Droit et Culture, n° 30, 1995 (revue semestrielle d'anthropologie et d'histoire) chez L'Harmattan. Témoignag...

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ADOPTION DES ENFANTS POLYNESIENS - DAP - Enfants fa'a'amu: La prise en compte de la coutume de l'enfant dit "fa'a'amu"

http://ajpfadoption.blogspot.com/2012/09/la-prise-en-compte-de-la-coutume-de.html

ADOPTION DES ENFANTS POLYNESIENS - DAP - Enfants fa'a'amu. Association de juristes en Polynésie française (AJPF). 9 sept. 2012. La prise en compte de la coutume de l'enfant dit "fa'a'amu". La coutume de l'enfant fa'a'amu et le Code Civil. CODE CIVIL - L'enfant faaamu n'est pas pris en considération dans le Code civil ni dans la jurisprudence : Les enfants "(.). Élevés sous la forme de l'. Source : Cour d'appel Papeete Chambre civile 20 Janvier 2011 N° 586/CIV/08, 30. LP 2006 modifiée). Depuis une Loi...

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ADOPTION DES ENFANTS POLYNESIENS - DAP - Enfants fa'a'amu: ATELIER DE REFLEXION AJPF - DAP et la coutume de l'enfant FA'A'AMU en Polynésie française

http://ajpfadoption.blogspot.com/2009/12/atelier-de-reflexion-ajpf-dap-et-enfant.html

ADOPTION DES ENFANTS POLYNESIENS - DAP - Enfants fa'a'amu. Association de juristes en Polynésie française (AJPF). 21 déc. 2009. ATELIER DE REFLEXION AJPF - DAP et la coutume de l'enfant FA'A'AMU en Polynésie française. Prochaine réunion : 28 janvier 2010 à 16H. À Papeete - Tahiti. Ordre du jour : La délégation de l'autorité parentale et la coutume de l'enfant fa'a'amu. L'adoption coutumière en polynésie française). Publié par C.C. ASSOCIATION DE JURISTES EN POLYNESIE FRANCAISE - AJPF. Soit 10% de la popu...

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ADOPTION DES ENFANTS POLYNESIENS - DAP - Enfants fa'a'amu: L’ADOPTION DES ENFANTS POLYNESIENS (adoption : droit français - "Farāni")

http://ajpfadoption.blogspot.com/2006/05/ladoption-des-enfants-polynesiens.html

ADOPTION DES ENFANTS POLYNESIENS - DAP - Enfants fa'a'amu. Association de juristes en Polynésie française (AJPF). L’ADOPTION DES ENFANTS POLYNESIENS (adoption : droit français - "Farāni"). Conférence organisée par l’AJPF le 2 février 2006. À l’hôtel SHERATON TAHITI. Avec la participation de. Mme Geneviève CUSSAC magistrat. Résumé par Marie-Noël CAPOGNA intervenante. Publié dans le Bulletin de l'AJPF de mai 2006. Principaux thèmes abordés :. Un avis du Conseil d’Etat du 4 février 1997 précise que la...

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ADOPTION DES ENFANTS POLYNESIENS - DAP - Enfants fa'a'amu: Rapport de la Défenseure des enfants au Comité des droits de l'enfant des Nations Unies - Présenté en Févr 2009

http://ajpfadoption.blogspot.com/2009/02/rapport-de-la-defenseure-des-enfants-au.html

ADOPTION DES ENFANTS POLYNESIENS - DAP - Enfants fa'a'amu. Association de juristes en Polynésie française (AJPF). 9 févr. 2009. Rapport de la Défenseure des enfants au Comité des droits de l'enfant des Nations Unies - Présenté en Févr 2009. ADOPTION EN POLYNESIE FRANCAISE. Est en ligne au format pdf sur le site http:/ www.defenseuredesenfants.fr/. Page 46 et 47 papier (p. 48 et 49 pdf) paragraphes 101 à 104. 523 L’adoption en Polynésie française. Publié par C.C. Les Nouvelles de Tahiti 10 septembre 2012.

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MEMBRES DE L'AJPF: MEMBRES 2009 de l'AJPF

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Association de juristes en Polynésie française. Tuesday, February 03, 2009. MEMBRES 2009 de l'AJPF. René CALINAUD, Conseiller honoraire de la Cour d'Appel de Papeete, Président de la CCOMF. Jean PERES, Membre permanent au Haut-Conseil de la Polynésie française. Catherine CHODZKO, diplômé notaire, chargée d’études au centre droit de la famille de Lyon 3. Jean-Michel PETIT, ingénieur géomètre, expert près la Cour d’appel de Papeete. Hervé LALLEMANT, doctorant à l’université de la Polynésie française. Sandr...

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LIENS UTILES: LIENS SUR LA POLYNESIE FRANCAISE

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Monday, June 13, 2005. LIENS SUR LA POLYNESIE FRANCAISE. DOCUMENTATION JURIDIQUE SUR INTERNET. Http:/ www.presidence.pf. Sous la rubrique la documentation juridique :. Le statut de la Polynésie française. Recherche des textes du JOPF. Lois publiées au JOPF. Ordonnances publiée au JOPF. Décrets publiés au JOPF. Arrêté du CM publiés au JOPF. Http:/ www.polynesie-francaise.gouv.fr. Permet d’avoir d’accès à une base de données contenant la liste des textes promulgués en Polynésie française. Les PGA approuvés...

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Sunday, November 18, 2007. ACCES AU DROIT POLYNESIE FRANCAISE. Site du service public de la diffusion du droit en Polynésie française. Consultation du Journal Officiel de la Polynésie française par années et numéros. Lien : http:/ www.lexpol.pf/index.php. Posted by C.C. Subscribe to: Posts (Atom). Association de juristes en Polynésie française. Colloque le foncier en Polynésie française 2008. Colloque droit de la famille - Interventions en ligne. Lois du pays par Jean PERES. VEILLE JURIDIQUE DE l'AJPF.

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ASSOCIATION DE JURISTES EN POLYNESIE FRANCAISE - AJPF. L'ASSOCIATION DE JURISTES EN POLYNESIE FRANCAISE a été créée le 3 septembre 2003 (signature des statuts). Sunday, August 18, 2013. Prochaine rencontre AJPF - 20 septembre 2013. Prochaine rencontre : le 20 septembre 2013 pour les 10 ans de l'AJPF! La rencontre sera suivi d'un cocktail dinatoire. J'ai le plaisir de vous convier à un cocktail dînatoire pour les 10 ans de l'Association. Le vendredi 20 septembre 2013. Journée accès au droit. 12 avril 2016...

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ASSOCIATION DE JURISTES EN POLYNESIE FRANCAISE - AJPF. L'ASSOCIATION DE JURISTES EN POLYNESIE FRANCAISE a été créée le 3 septembre 2003 (signature des statuts). Monday, March 24, 2014. Rencontre AJPF jeudi 27 mars 2014. Rencontre AJPF le jeudi 27 mars à partir de 17H30. L'accès et le partage des avantages (APA) - appliqués au cas de la Polynésie". Par Thomas Burelli (en thèse). Http:/ www.acfas.ca/user/42659. Ouvert aux membres - Inscription par e-mail : juristes[at]hotmail.com. Publié par C.C. Commissio...

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ASSOCIATION DE JURISTES EN POLYNESIE FRANCAISE - AJPF. L'ASSOCIATION DE JURISTES EN POLYNESIE FRANCAISE a été créée le 3 septembre 2003 (signature des statuts). Monday, September 29, 2014. 2ème Rencontre AJPF : Droit des successions et règlement européen. De gauche à droite Gaël Sinjoux, Mélissa Lau, Catherine Chodzko, Me Cécile Grépin et Ariitu Guichenu-Dubouch. 2ème rencontre avec Me Cécile Grépin, notaire en Métropole, sur le règlement européen en matière de droit des successions. Elle réglera l&#8217...

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ASSOCIATION DE JURISTES EN POLYNESIE FRANCAISE - AJPF. L'ASSOCIATION DE JURISTES EN POLYNESIE FRANCAISE a été créée le 3 septembre 2003 (signature des statuts). Monday, February 18, 2013. Rencontre avec des jeunes diplômés du 15/02/2013. Nous recevions Maeva Guyon, qui a soutenu un mémoire sur le droit du travail en Polynésie, grâce notamment au soutien de la regrettée feue Solange Drollet. Présents à la rencontre (de gauche à droite) :. Hervé Raimana Lallemant, past-président de l'AJPF, docteur en droit.

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ADOPTION DES ENFANTS POLYNESIENS - DAP - Enfants fa'a'amu. Association de juristes en Polynésie française (AJPF). 9 sept. 2012. La prise en compte de la coutume de l'enfant dit "fa'a'amu". La coutume de l'enfant fa'a'amu et le Code Civil. CODE CIVIL - L'enfant faaamu n'est pas pris en considération dans le Code civil ni dans la jurisprudence : Les enfants "(.). Élevés sous la forme de l'. Source : Cour d'appel Papeete Chambre civile 20 Janvier 2011 N° 586/CIV/08, 30. LP 2006 modifiée). Depuis une Loi...

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