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Accès au droit - décès d'un proche

Accès au droit - décès d'un proche. Les principales démarches suite au décès d’un proche en Polynésie française. Mise en ligne de la fiche accès au droit - décès d'un proche dans le cadre de la participation de l’AJPF à l’émission Fare Maohi du 23 mai 2013 (Polynésie 1. 1°) Décès de A à Z. 2°) L'acte de notoriété dressé après décès. 3°) Les droits du conjoint survivant. 4°) L'Attestation immobilière - Obligation hypothécaire. 5°) Le partage judiciaire. Association de juristes en Polynésie française (AJPF).

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Accès au droit - décès d'un proche. Les principales démarches suite au décès d’un proche en Polynésie française. Mise en ligne de la fiche accès au droit - décès d'un proche dans le cadre de la participation de l’AJPF à l’émission Fare Maohi du 23 mai 2013 (Polynésie 1. 1°) Décès de A à Z. 2°) L'acte de notoriété dressé après décès. 3°) Les droits du conjoint survivant. 4°) L'Attestation immobilière - Obligation hypothécaire. 5°) Le partage judiciaire. Association de juristes en Polynésie française (AJPF).

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Accès au droit - décès d'un proche. Les principales démarches suite au décès d’un proche en Polynésie française. Mise en ligne de la fiche accès au droit - décès d'un proche dans le cadre de la participation de l’AJPF à l’émission Fare Maohi du 23 mai 2013 (Polynésie 1. 1°) Décès de A à Z. 2°) L'acte de notoriété dressé après décès. 3°) Les droits du conjoint survivant. 4°) L'Attestation immobilière - Obligation hypothécaire. 5°) Le partage judiciaire. Association de juristes en Polynésie française (AJPF).

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Accès au droit - décès d'un proche: Décès de A à Z

http://ajpfdecessuccession.blogspot.com/2013/05/deces-de-a-z.html

Accès au droit - décès d'un proche. Décès de A à Z. Acceptation d’une succession (délai). Pour les successions ouvertes à partir du 1er janvier 2007 : 10 ans. Pour les successions ouvertes avant le 1er janvier 2007 : 30 ans. Le délai débute à partir du moment où l’héritier à connaissance de la succession]. Quel est le sort des comptes bancaires? Il convient de distinguer si les comptes sont individuels ou joints. Si le compte est individuel. Si le compte est joint. Coordonnées : Centre de Service Informa...

2

Accès au droit - décès d'un proche: L'acte de notoriété dressé après décès

http://ajpfdecessuccession.blogspot.com/2013/05/lacte-de-notoriete-dresse-apres-deces.html

Accès au droit - décès d'un proche. L'acte de notoriété dressé après décès. Cliquer sur chaque photo pour agrandir. P60 in Guide pratique Affaires de terre AJPF. Editions univers polynésiens - Collection pour comprendre. Association de juristes en Polynésie française (AJPF). ASSOCIATION DE JURISTES EN POLYNESIE FRANCAISE - AJPF. Association de juristes en Polynésie française (AJPF). Mauruuru roa aux animateurs de Fare Maohi : Lénaik Bertho et Mario Brothers. Page Facebook de l'accès au droit de l'AJPF.

3

Accès au droit - décès d'un proche: Les principales démarches suite au décès d’un proche en Polynésie française

http://ajpfdecessuccession.blogspot.com/2013/05/les-principales-demarches-suite-au_9.html

Accès au droit - décès d'un proche. Les principales démarches suite au décès d’un proche en Polynésie française. Mise en ligne de la fiche accès au droit - décès d'un proche dans le cadre de la participation de l’AJPF à l’émission Fare Maohi du 23 mai 2013 (Polynésie 1. 1°) Décès de A à Z. 2°) L'acte de notoriété dressé après décès. 3°) Les droits du conjoint survivant. 4°) L'Attestation immobilière - Obligation hypothécaire. 5°) Le partage judiciaire. Association de juristes en Polynésie française (AJPF).

4

Accès au droit - décès d'un proche: Accès au droit - Consultation juridique et rédaction d'actes sous seing privé

http://ajpfdecessuccession.blogspot.com/2013/05/acces-au-droit-consultation-juridique.html

Accès au droit - décès d'un proche. Accès au droit - Consultation juridique et rédaction d'actes sous seing privé. Consultation juridique - rédaction d'un acte sous seing privé - requête devant le tribunal. Nul ne peut, directement ou par personne interposée, à titre habituel et rémunéré, donner des consultations juridiques ou rédiger des actes sous seing privé pour autrui s’il ne satisfait aux conditions prévues dans la délibération du 5 décembre 2002. Télécharger le texte consolidé. Page Facebook de l'...

5

Accès au droit - décès d'un proche: Le partage judiciaire

http://ajpfdecessuccession.blogspot.com/2013/05/le-partage-judiciaire.html

Accès au droit - décès d'un proche. Cliquer sur chaque photo pour agrandir. P 63 à 65 in Guide pratique Affaires de terre AJPF. Editions univers polynésiens - Collection pour comprendre. Association de juristes en Polynésie française (AJPF). ASSOCIATION DE JURISTES EN POLYNESIE FRANCAISE - AJPF. Association de juristes en Polynésie française (AJPF). Mauruuru roa aux animateurs de Fare Maohi : Lénaik Bertho et Mario Brothers. Page Facebook de l'accès au droit de l'AJPF. 1re journée accès au droit de l'AJPF.

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ASSOCIATION DE JURISTES EN POLYNESIE FRANCAISE - AJPF: 08/01/2013 - 09/01/2013

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ASSOCIATION DE JURISTES EN POLYNESIE FRANCAISE - AJPF. L'ASSOCIATION DE JURISTES EN POLYNESIE FRANCAISE a été créée le 3 septembre 2003 (signature des statuts). Sunday, August 18, 2013. Prochaine rencontre AJPF - 20 septembre 2013. Prochaine rencontre : le 20 septembre 2013 pour les 10 ans de l'AJPF! La rencontre sera suivi d'un cocktail dinatoire. J'ai le plaisir de vous convier à un cocktail dînatoire pour les 10 ans de l'Association. Le vendredi 20 septembre 2013. Journée accès au droit. 12 avril 2016...

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ASSOCIATION DE JURISTES EN POLYNESIE FRANCAISE - AJPF: 03/01/2014 - 04/01/2014

http://assojpf.blogspot.com/2014_03_01_archive.html

ASSOCIATION DE JURISTES EN POLYNESIE FRANCAISE - AJPF. L'ASSOCIATION DE JURISTES EN POLYNESIE FRANCAISE a été créée le 3 septembre 2003 (signature des statuts). Monday, March 24, 2014. Rencontre AJPF jeudi 27 mars 2014. Rencontre AJPF le jeudi 27 mars à partir de 17H30. L'accès et le partage des avantages (APA) - appliqués au cas de la Polynésie". Par Thomas Burelli (en thèse). Http:/ www.acfas.ca/user/42659. Ouvert aux membres - Inscription par e-mail : juristes[at]hotmail.com. Publié par C.C. Commissio...

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ASSOCIATION DE JURISTES EN POLYNESIE FRANCAISE - AJPF: 09/01/2014 - 10/01/2014

http://assojpf.blogspot.com/2014_09_01_archive.html

ASSOCIATION DE JURISTES EN POLYNESIE FRANCAISE - AJPF. L'ASSOCIATION DE JURISTES EN POLYNESIE FRANCAISE a été créée le 3 septembre 2003 (signature des statuts). Monday, September 29, 2014. 2ème Rencontre AJPF : Droit des successions et règlement européen. De gauche à droite Gaël Sinjoux, Mélissa Lau, Catherine Chodzko, Me Cécile Grépin et Ariitu Guichenu-Dubouch. 2ème rencontre avec Me Cécile Grépin, notaire en Métropole, sur le règlement européen en matière de droit des successions. Elle réglera l&#8217...

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ASSOCIATION DE JURISTES EN POLYNESIE FRANCAISE - AJPF: 02/01/2013 - 03/01/2013

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ASSOCIATION DE JURISTES EN POLYNESIE FRANCAISE - AJPF. L'ASSOCIATION DE JURISTES EN POLYNESIE FRANCAISE a été créée le 3 septembre 2003 (signature des statuts). Monday, February 18, 2013. Rencontre avec des jeunes diplômés du 15/02/2013. Nous recevions Maeva Guyon, qui a soutenu un mémoire sur le droit du travail en Polynésie, grâce notamment au soutien de la regrettée feue Solange Drollet. Présents à la rencontre (de gauche à droite) :. Hervé Raimana Lallemant, past-président de l'AJPF, docteur en droit.

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ASSOCIATION DE JURISTES EN POLYNESIE FRANCAISE - AJPF: 12/01/2014 - 01/01/2015

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ASSOCIATION DE JURISTES EN POLYNESIE FRANCAISE - AJPF. L'ASSOCIATION DE JURISTES EN POLYNESIE FRANCAISE a été créée le 3 septembre 2003 (signature des statuts). Sunday, December 14, 2014. Actions de l'AJPF dans le cadre de la Convention des droits de l’enfant nov 2014. Dans le cadre du 25ème anniversaire de la Convention Internationale des Droits de l'Enfant. L’Association de juristes en Polynésie française (AJPF) a organisé une action du 17 au 21 novembre 2014 sur le thème les. La justice et les mineurs.

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ASSOCIATION DE JURISTES EN POLYNESIE FRANCAISE - AJPF: 08/01/2012 - 09/01/2012

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ASSOCIATION DE JURISTES EN POLYNESIE FRANCAISE - AJPF. L'ASSOCIATION DE JURISTES EN POLYNESIE FRANCAISE a été créée le 3 septembre 2003 (signature des statuts). Thursday, August 23, 2012. Le droit coutumier en Nouvelle-Calédonie. Le droit coutumier en Nouvelle-Calédonie. 2012) livret 40 pages à télécharger format pdf. Auteur : Régis Lafargue, ancien conseiller référendaire à la Cour de Cassation, conseiller à la Cour d’appel de Nouméa. Editeur : la Maison de la Nouvelle-Calédonie. Publié par C.C. BAJPF s...

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ASSOCIATION DE JURISTES EN POLYNESIE FRANCAISE - AJPF. L'ASSOCIATION DE JURISTES EN POLYNESIE FRANCAISE a été créée le 3 septembre 2003 (signature des statuts). Thursday, January 02, 2014. Publié par C.C. Subscribe to: Posts (Atom). Association de juristes en Polynésie française. Commission d'adaptation du CPCPF - Warren Afo, secrétaire de l'AJPF. 11 mars 2016 rencontre sur le foncier outre-mer avec la délégation sénatoriale à l'outre-mer. AJPF vendredi 11 mars 2016. Vendredi 11 mars 2016. Autour de Kari...

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ASSOCIATION DE JURISTES EN POLYNESIE FRANCAISE - AJPF: Mars 2014 - De la responsabilité et de la capacité des chercheurs et des communautés autochtones pour la régulation de la circulation des savoirs traditionnels

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ASSOCIATION DE JURISTES EN POLYNESIE FRANCAISE - AJPF. L'ASSOCIATION DE JURISTES EN POLYNESIE FRANCAISE a été créée le 3 septembre 2003 (signature des statuts). Mars 2014 - De la responsabilité et de la capacité des chercheurs et des communautés autochtones pour la régulation de la circulation des savoirs traditionnels. De la responsabilité et de la capacité des chercheurs et des communautés autochtones pour la régulation de la circulation des savoirs traditionnels. Se saisir sans attendre. Thomas Burell...

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ASSOCIATION DE JURISTES EN POLYNESIE FRANCAISE - AJPF: 11/01/2014 - 12/01/2014

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ASSOCIATION DE JURISTES EN POLYNESIE FRANCAISE - AJPF. L'ASSOCIATION DE JURISTES EN POLYNESIE FRANCAISE a été créée le 3 septembre 2003 (signature des statuts). Monday, November 17, 2014. 25ème anniversaire de la Convention des droits de l’enfant. La semaine des Droits de l'Enfant. Du 17 au 21 novembre 2014. Par Association de juristes en Polynésie française. Animation d'un blog sur le thème des enfants et l'Internet. De la libre expression à la protection des mineurs sur Internet. Publié par C.C. 19 nov...

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ADOPTION DES ENFANTS POLYNESIENS - DAP - Enfants fa'a'amu

ADOPTION DES ENFANTS POLYNESIENS - DAP - Enfants fa'a'amu. Association de juristes en Polynésie française (AJPF). 9 sept. 2012. La prise en compte de la coutume de l'enfant dit "fa'a'amu". La coutume de l'enfant fa'a'amu et le Code Civil. CODE CIVIL - L'enfant faaamu n'est pas pris en considération dans le Code civil ni dans la jurisprudence : Les enfants "(.). Élevés sous la forme de l'. Source : Cour d'appel Papeete Chambre civile 20 Janvier 2011 N° 586/CIV/08, 30. LP 2006 modifiée). Depuis une Loi...

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ASSOCIATION DE JURISTES EN POLYNESIE FRANCAISE. ASSOCIATION DE JURISTES EN POLYNESIE FRANCAISE - AJPF. Monday, July 13, 2009. AJPF - Actes du colloque "le foncier en Polynésie française" - 2009. Le foncier en Polynésie française. Comment réconcilier pratiques, légalité et légimité? Sous la direction scientifique de Tamatoa Bambridge, chargé de recherche au CNRS. Editions Univers Polynésiens - AJPF 2009. Sortie officielle des actes du colloque : août 2009. Listes des auteurs par ordre alphabétique :.

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Accès au droit - décès d'un proche

Accès au droit - décès d'un proche. Les principales démarches suite au décès d’un proche en Polynésie française. Mise en ligne de la fiche accès au droit - décès d'un proche dans le cadre de la participation de l’AJPF à l’émission Fare Maohi du 23 mai 2013 (Polynésie 1. 1°) Décès de A à Z. 2°) L'acte de notoriété dressé après décès. 3°) Les droits du conjoint survivant. 4°) L'Attestation immobilière - Obligation hypothécaire. 5°) Le partage judiciaire. Association de juristes en Polynésie française (AJPF).

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