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LES COMPETENCES DU PAYS DANS LE DOMAINE DU CODE CIVIL: I – COMPETENCES EXCLUSIVES DE L’ETAT
http://polynesiecompetencescodecivil.blogspot.com/2007/06/i-competences-exclusives-de-letat.html
LES COMPETENCES DU PAYS DANS LE DOMAINE DU CODE CIVIL. Colloque droit de la famille organisé en 2006 par l'Association de Juristes en Polynésie française. E hënë, 18 qershor 2007. I – COMPETENCES EXCLUSIVES DE L’ETAT. Indépendamment des grands principes qui régissent la publication, les effets et l’application des lois en général, et qui font l’objet du titre préliminaire du code civil, elles sont limitativement énumérées à l’article 14 de la loi statutaire. Le titre Ier du livre Ier du code civil, intit...
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MEMBRES DE L'AJPF: MEMBRES 2009 de l'AJPF
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Association de juristes en Polynésie française. Tuesday, February 03, 2009. MEMBRES 2009 de l'AJPF. René CALINAUD, Conseiller honoraire de la Cour d'Appel de Papeete, Président de la CCOMF. Jean PERES, Membre permanent au Haut-Conseil de la Polynésie française. Catherine CHODZKO, diplômé notaire, chargée d’études au centre droit de la famille de Lyon 3. Jean-Michel PETIT, ingénieur géomètre, expert près la Cour d’appel de Papeete. Hervé LALLEMANT, doctorant à l’université de la Polynésie française. Sandr...
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OUTRE-MER – DROIT DES SUCCESSIONS – INDIVISIONS: September 2005
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OUTRE-MER – DROIT DES SUCCESSIONS – INDIVISIONS. Article paru dans la bulletin de l'AJPF. Wednesday, September 28, 2005. LA REFORME DES SUCCESSIONS ET SON INCIDENCE EN OUTRE-MER. LES « FAIBLESSES. DE LA LOI DU 3 DECEMBRE 2001. Titulaire d’un diplôme d’aptitude aux fonctions de notaires. Ancien éditeur-assistant aux Ed Lexis Nexis - Jurisclasseur. Vacataire à la formation continue de l’Université de la Polynésie française. Magistrat chargé des affaires de terre au Tribunal de Première Instance de Papeete.
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ASSOCIATION DE JURISTES EN POLYNESIE FRANCAISE - AJPF: 08/01/2013 - 09/01/2013
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ASSOCIATION DE JURISTES EN POLYNESIE FRANCAISE - AJPF. L'ASSOCIATION DE JURISTES EN POLYNESIE FRANCAISE a été créée le 3 septembre 2003 (signature des statuts). Sunday, August 18, 2013. Prochaine rencontre AJPF - 20 septembre 2013. Prochaine rencontre : le 20 septembre 2013 pour les 10 ans de l'AJPF! La rencontre sera suivi d'un cocktail dinatoire. J'ai le plaisir de vous convier à un cocktail dînatoire pour les 10 ans de l'Association. Le vendredi 20 septembre 2013. Journée accès au droit. 12 avril 2016...
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ASSOCIATION DE JURISTES EN POLYNESIE FRANCAISE - AJPF: 03/01/2014 - 04/01/2014
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ASSOCIATION DE JURISTES EN POLYNESIE FRANCAISE - AJPF. L'ASSOCIATION DE JURISTES EN POLYNESIE FRANCAISE a été créée le 3 septembre 2003 (signature des statuts). Monday, March 24, 2014. Rencontre AJPF jeudi 27 mars 2014. Rencontre AJPF le jeudi 27 mars à partir de 17H30. L'accès et le partage des avantages (APA) - appliqués au cas de la Polynésie". Par Thomas Burelli (en thèse). Http:/ www.acfas.ca/user/42659. Ouvert aux membres - Inscription par e-mail : juristes[at]hotmail.com. Publié par C.C. Commissio...
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ASSOCIATION DE JURISTES EN POLYNESIE FRANCAISE - AJPF: 09/01/2014 - 10/01/2014
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ASSOCIATION DE JURISTES EN POLYNESIE FRANCAISE - AJPF. L'ASSOCIATION DE JURISTES EN POLYNESIE FRANCAISE a été créée le 3 septembre 2003 (signature des statuts). Monday, September 29, 2014. 2ème Rencontre AJPF : Droit des successions et règlement européen. De gauche à droite Gaël Sinjoux, Mélissa Lau, Catherine Chodzko, Me Cécile Grépin et Ariitu Guichenu-Dubouch. 2ème rencontre avec Me Cécile Grépin, notaire en Métropole, sur le règlement européen en matière de droit des successions. Elle réglera l’...
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ASSOCIATION DE JURISTES EN POLYNESIE FRANCAISE - AJPF: 02/01/2013 - 03/01/2013
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ASSOCIATION DE JURISTES EN POLYNESIE FRANCAISE - AJPF. L'ASSOCIATION DE JURISTES EN POLYNESIE FRANCAISE a été créée le 3 septembre 2003 (signature des statuts). Monday, February 18, 2013. Rencontre avec des jeunes diplômés du 15/02/2013. Nous recevions Maeva Guyon, qui a soutenu un mémoire sur le droit du travail en Polynésie, grâce notamment au soutien de la regrettée feue Solange Drollet. Présents à la rencontre (de gauche à droite) :. Hervé Raimana Lallemant, past-président de l'AJPF, docteur en droit.
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DROIT DU TRAVAIL - Polynésie française: LA CLAUSE DE NON CONCURRENCE
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ASSOCIATION DE JURISTES EN POLYNESIE FRANCAISE - AJPF. DROIT DU TRAVAIL - Polynésie française. Association de juristes en Polynésie française (AJPF). Wednesday, September 28, 2005. LA CLAUSE DE NON CONCURRENCE. LA CLAUSE DE NON CONCURRENCE DOIT ETRE INDEMNISEE. Professeur à l'Université de la Polynésie française. Avocat au Barreau de Grasse. Article paru dans le Bulletin N°4 (sept-oct 2005). De l'association de juristes en Polynésie française. S'agit est parfaitement orthodoxe puisqu'il est traditionnell...
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DROIT DU TRAVAIL - Polynésie française: September 2005
http://chirez.blogspot.com/2005_09_01_archive.html
ASSOCIATION DE JURISTES EN POLYNESIE FRANCAISE - AJPF. DROIT DU TRAVAIL - Polynésie française. Association de juristes en Polynésie française (AJPF). Wednesday, September 28, 2005. LA CLAUSE DE NON CONCURRENCE. LA CLAUSE DE NON CONCURRENCE DOIT ETRE INDEMNISEE. Professeur à l'Université de la Polynésie française. Avocat au Barreau de Grasse. Article paru dans le Bulletin N°4 (sept-oct 2005). De l'association de juristes en Polynésie française. S'agit est parfaitement orthodoxe puisqu'il est traditionnell...