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Pétrola et ses exercices

Pétrola et ses exercices. Pétrola te propose ici quelques exercices afin de tester tes connaissances. De formes diverses, elle espère que ceux-ci te satisferont. Mardi 6 novembre 2007. Vous trouverez dans les archives un certain nombre d'exercices en rapport avec le droit des sociétés. N'hésitez donc pas à tester vos connaissances! Inscription à : Articles (Atom). Afficher mon profil complet. Pétrola et le droit des sociétés. La doctrine et la jurisprudence. Pétrola et son forum. Pétrola et sa messagerie.

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Pétrola et ses exercices: SOMMAIRE

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Pétrola et ses exercices. Pétrola te propose ici quelques exercices afin de tester tes connaissances. De formes diverses, elle espère que ceux-ci te satisferont. Mardi 6 novembre 2007. Vous trouverez dans les archives un certain nombre d'exercices en rapport avec le droit des sociétés. N'hésitez donc pas à tester vos connaissances! Inscription à : Publier les commentaires (Atom). Afficher mon profil complet. Pétrola et le droit des sociétés. La doctrine et la jurisprudence. Pétrola et son forum.

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Pétrola et ses exercices: La société en formation

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Pétrola et ses exercices. Pétrola te propose ici quelques exercices afin de tester tes connaissances. De formes diverses, elle espère que ceux-ci te satisferont. Lundi 5 novembre 2007. La société en formation. Lire l’arrêt de la Cour de cassation – Ch. com., du 20 juin 2006 et répondre aux questions. CASS, COM 20 juin 2006. Attendu qu’en statuant ainsi, alors qu’il résulte de ses constatations que la société Déclics-multimédia était, lors de l’assignation, dépourvue de personnalité juri...Et attendu qu&#...

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Pétrola et ses exercices: L' abus de minorité

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Pétrola et ses exercices. Pétrola te propose ici quelques exercices afin de tester tes connaissances. De formes diverses, elle espère que ceux-ci te satisferont. Lundi 5 novembre 2007. L' abus de minorité. Répondez aux questions suivantes après avoir lu l’arrêt de la Cour de Cassation – Ch. com., du 31 janvier 2006 :. Pourquoi la Cour vise-t-elle l’article 1382 du Code civil? Rappelez les critères de l’abus de minorité. Pourquoi l’abus de minorité n’est-il pas caractérisé en l’espèce? Attendu qu’en...

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Pétrola et ses exercices: Contrat de société

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Pétrola et ses exercices. Pétrola te propose ici quelques exercices afin de tester tes connaissances. De formes diverses, elle espère que ceux-ci te satisferont. Lundi 5 novembre 2007. Un père veut créer une société avec son fils de 15 ans en vue d’exploiter une entreprise commerciale. 1 Le souhait de M. Major est-il réalisable? 2 Qui est le propriétaire de l’immeuble objet de l’apport? 3 En échange de cet apport, que reçoit l’associé? Inscription à : Publier les commentaires (Atom). Pétrola et son forum.

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Pétrola et ses exercices: Généralité sur le droit des sociétés

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Pétrola et ses exercices. Pétrola te propose ici quelques exercices afin de tester tes connaissances. De formes diverses, elle espère que ceux-ci te satisferont. Lundi 5 novembre 2007. Généralité sur le droit des sociétés. Monsieur PERROQUET, salarié dans une société dans le secteur de la chimie, fait des expériences scientifiques à ses heures perdues. Il vient de mettre au point une formule de crème de beauté originale et innovante. Quelle structure juridique pouvez-vous lui proposer? Quelle structure j...

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Pétrola et ses travaux dirigés: TD n°7: Les évolutions de la société

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Pétrola et ses travaux dirigés. Pétrola tente de te proposer quelques corrigés de ses séances de travaux dirigés en rapport avec les thèmes du programme. Alors regardes bien! Lundi 15 octobre 2007. TD n°7: Les évolutions de la société. Inscription à : Publier les commentaires (Atom). Afficher mon profil complet. Pétrola et le droit des sociétés. La doctrine et la jurisprudence. Pétrola et son forum. Pétrola et sa messagerie. TD n° 1: Introduction au droit des sociétés. TD n° 2 : Le contrat de société.

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Le droit des sociétés avec Pétrola: Le sommaire

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Le droit des sociétés avec Pétrola. Mercredi 10 octobre 2007. Le droit des sociétés est une matière très complexe. Pour mieux l'appréhender Pétrola te propose de retrouver les grands aspects de la matière au sein de différentes rubriques. Pour se faire Pétrola a subdivisé le droit des sociétés en plusieurs blog répondant chacun à ces exigences.Tu trouveras ainsi. Pétrola et le droit des sociétés. La doctrine et la jurisprudence. Pétrola et son forum. Pétrola et sa messagerie. SOS droit des sociétés.

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Pétrola et ses travaux dirigés: TD n° 1: Introduction au droit des sociétés

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Pétrola et ses travaux dirigés. Pétrola tente de te proposer quelques corrigés de ses séances de travaux dirigés en rapport avec les thèmes du programme. Alors regardes bien! Lundi 15 octobre 2007. TD n° 1: Introduction au droit des sociétés. La classification des sociétés. La distinction entre société et entreprise. La société, contrat ou institution? Réaliser une typologie des différentes société commerciales sous la forme d'un tableau. Il devra ogligatoirement y figurer:. Nature des droits sociaux.

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Pétrola et ses travaux dirigés: TD n° 2 : Le contrat de société

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Pétrola et ses travaux dirigés. Pétrola tente de te proposer quelques corrigés de ses séances de travaux dirigés en rapport avec les thèmes du programme. Alors regardes bien! Lundi 15 octobre 2007. TD n° 2 : Le contrat de société. Les éléments constitutifs du contrat de société. La société et les autres groupements de droit privé. Il se demande si cela est possible parce qu'il n'a pas d'argent à apporter, son seul bien étant son fond de commerce d'épicerie. Enfin, il s'interroge sur la forme sociale la p...

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Le coin méthodologie de Pétrola: PRESENTATION

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Le coin méthodologie de Pétrola. Pétrola tente ici de t'exposer quelques éléments de méthodologie au cas où tu n'aurais pas bien compris. Jeudi 18 octobre 2007. Le coin méthodologie renvoit à plusieurs méthodes, qui sont:. 8226;) La fiche d'arrêt. 8226;) Le commentaire d'arrêt. 8226;) Le commentaire d'arrêt comparé. 8226;) Le cas pratique. 8226;) La dissertation. Inscription à : Publier les commentaires (Atom). Afficher mon profil complet. Pétrola et le droit des sociétés. La doctrine et la jurisprudence.

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La doctrine et la jurisprudence de Pétrola: LES DIRIGEANTS

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La doctrine et la jurisprudence de Pétrola. Au travers de cet espace, Pétrola retrace la doctrine ainsi que la jurisprudence correspondant aux grands thèmes abordés durant le semestre. Mardi 30 octobre 2007. LES POUVOIRS DU DIRIGEANT. CASS,CIV 3, 12 juillet 2005. Une gérante d'une société donne les biens de cette société a son fils. La cour d'appel a annulé le contrat de bail au motif que la gérante n'avait pas été investie par l' Assemblée des associes pour pouvoir signer ce bail. L'actionnaire après av...

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Pétrola et ses travaux dirigés: TD n° 3 : La personnalité morale

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Pétrola et ses travaux dirigés. Pétrola tente de te proposer quelques corrigés de ses séances de travaux dirigés en rapport avec les thèmes du programme. Alors regardes bien! Lundi 15 octobre 2007. TD n° 3 : La personnalité morale. La notion de personnalité morale. La notion de groupe de sociétés. La société en formation et les actes de la période constitutive. L'individualisation de la personne morale. L'intérêt de la personnalité morale ". I Les avantages associés à l'autonomie patrimoniale.

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Le coin méthodologie de Pétrola: La fiche d'arrêt

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Le coin méthodologie de Pétrola. Pétrola tente ici de t'exposer quelques éléments de méthodologie au cas où tu n'aurais pas bien compris. Jeudi 18 octobre 2007. Avant de faire une fiche d’arrêt il faut. Pour voir si on l’a comprise. Prendre une feuille de brouillon dans lequel on notera :. Le genre de l’arrêt (cassation ou rejet). La date et domaine (la matière dont relève l’arrêt par exemple le divorce). Ensuite il faut rechercher les définitions. Puis il faut rechercher la structure de l’arrêt. Attenti...

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Pétrola et ses travaux dirigés: TD n° 4 : Les associés ( I )

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Pétrola et ses travaux dirigés. Pétrola tente de te proposer quelques corrigés de ses séances de travaux dirigés en rapport avec les thèmes du programme. Alors regardes bien! Lundi 15 octobre 2007. TD n° 4 : Les associés ( I ). La prohibition d' augmenter les engagements. Cession des droits sociaux et clauses léonines. Anne propose qu'elles participent toutes les trois à cette augmentation à hauteur de 50%, l'autre moitié étant apportée par leur ami d'enfance Théo qui deviendrait leur nouvel associé.

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Le droit des sociétés avec Pétrola

Le droit des sociétés avec Pétrola. Mercredi 10 octobre 2007. Le droit des sociétés est une matière très complexe. Pour mieux l'appréhender Pétrola te propose de retrouver les grands aspects de la matière au sein de différentes rubriques. Pour se faire Pétrola a subdivisé le droit des sociétés en plusieurs blog répondant chacun à ces exigences.Tu trouveras ainsi. Pétrola et le droit des sociétés. La doctrine et la jurisprudence. Pétrola et son forum. Pétrola et sa messagerie. SOS droit des sociétés.

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Le point cours de Pétrola

Le point cours de Pétrola. Le droit des sociétés est une matière assez complexe. Afin de mieux la comprendre, nous proposons ici une point cours qui sera élaboré en fonction des grands thèmes de la matière. Samedi 20 octobre 2007. Avant tout, au travers du point cours Pétrola vous invite à voir les grandes thématiques abordées lors des travaux dirigés. Vous pourrez ainsi consulter:. LE CONTRAT DE SOCIETE. Liens vers cet article. Inscription à : Articles (Atom). Ou alors cliqué sur le lien correspondant.

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La doctrine et la jurisprudence de Pétrola

La doctrine et la jurisprudence de Pétrola. Au travers de cet espace, Pétrola retrace la doctrine ainsi que la jurisprudence correspondant aux grands thèmes abordés durant le semestre. Mardi 30 octobre 2007. LE CONTRAT DE SOCIETE. CASS; COM 03decembre 1991. Mme NEE apporte a une SARL la jouissance d'un fonds de commerce . Cependant , la société a été mise en règlement judiciaire peu après et ne pouvait donc plus exploiter le fonds. Mme NEE pourvoit en cassation. CASS,COM, 22 juillet 1986. Mr KAMAMI saisi...

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Pétrola et ses exercices. Pétrola te propose ici quelques exercices afin de tester tes connaissances. De formes diverses, elle espère que ceux-ci te satisferont. Mardi 6 novembre 2007. Vous trouverez dans les archives un certain nombre d'exercices en rapport avec le droit des sociétés. N'hésitez donc pas à tester vos connaissances! Inscription à : Articles (Atom). Afficher mon profil complet. Pétrola et le droit des sociétés. La doctrine et la jurisprudence. Pétrola et son forum. Pétrola et sa messagerie.

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Le forum de Pétrola. Vous avez visité notre blog, mais certains points vous semblent confus, alors laissez nous un message et nous tacherons d'y répondre le plus vite possible! Jeudi 1 novembre 2007. Laissez toutes vos question à propos du blog. Inscription à : Articles (Atom). Afficher mon profil complet. Est-ce que les questions posées à Pétrola ont eu des réponses .

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A l'aide de cet espace, Pétrola va penser, élaborer et mettre en oeuvre l'ensemble des idées qui lui viennent à l'esprit. Vendredi 23 novembre 2007. Salut petrola j'ai bien defendu notre blog . D'ailleurs la prof a aime c'etait bien organise . Aussi j'aimerais vous dire que j'ai aimé travailler avec vous! La prof nous a egalement propose pour qu'on se presente pour le concours de blog . Vous en pensez quoi? Lundi 19 novembre 2007. Bon courage à tous. La date de la remise du blog est arrivée à échéance!

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Introduction au droit des societes. Cet espace de travail donne un certains nombres d'indications sur le droit des sociétés. Points cours, schèmas, doctrine, jurisprudence, et même quelques éléments de méthodologie, bref tout pour bien apréhender la matière. Samedi 20 octobre 2007. Afin de mieux aborder le droit des sociétés, Pétrola te propose de traiter les grands aspects de cette matière. Ainsi en cliquant sur l'un de ces liens tu te retrouveras sur :. La doctrine et la jurispudence.

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