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Pétrola et ses exercices: Généralité sur le droit des sociétés
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Pétrola et ses exercices. Pétrola te propose ici quelques exercices afin de tester tes connaissances. De formes diverses, elle espère que ceux-ci te satisferont. Lundi 5 novembre 2007. Généralité sur le droit des sociétés. Monsieur PERROQUET, salarié dans une société dans le secteur de la chimie, fait des expériences scientifiques à ses heures perdues. Il vient de mettre au point une formule de crème de beauté originale et innovante. Quelle structure juridique pouvez-vous lui proposer? Quelle structure j...
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Le droit des sociétés avec Pétrola: Le sommaire
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Le droit des sociétés avec Pétrola. Mercredi 10 octobre 2007. Le droit des sociétés est une matière très complexe. Pour mieux l'appréhender Pétrola te propose de retrouver les grands aspects de la matière au sein de différentes rubriques. Pour se faire Pétrola a subdivisé le droit des sociétés en plusieurs blog répondant chacun à ces exigences.Tu trouveras ainsi. Pétrola et le droit des sociétés. La doctrine et la jurisprudence. Pétrola et son forum. Pétrola et sa messagerie. SOS droit des sociétés.
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Pétrola et ses exercices: Absence de reprise d'un contrat
http://petrola-exercice.blogspot.com/2007/11/absence-de-reprise-dun-contrat.html
Pétrola et ses exercices. Pétrola te propose ici quelques exercices afin de tester tes connaissances. De formes diverses, elle espère que ceux-ci te satisferont. Lundi 5 novembre 2007. Absence de reprise d'un contrat. Lire l’arrêt de la Cour de cassation – Ch. com., du 6 décembre 2005 et répondre aux questions posées. CASS, COM, 6 décembre 2005. Vu les articles L. 210-6 du Code de commerce, 26, alinéa 3, du décret du 23 mars 1967 et 6 du décret du 3 juillet 1978. Associés peut-il être implicite? Le droit...
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Le coin méthodologie de Pétrola: PRESENTATION
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Le coin méthodologie de Pétrola. Pétrola tente ici de t'exposer quelques éléments de méthodologie au cas où tu n'aurais pas bien compris. Jeudi 18 octobre 2007. Le coin méthodologie renvoit à plusieurs méthodes, qui sont:. 8226;) La fiche d'arrêt. 8226;) Le commentaire d'arrêt. 8226;) Le commentaire d'arrêt comparé. 8226;) Le cas pratique. 8226;) La dissertation. Inscription à : Publier les commentaires (Atom). Afficher mon profil complet. Pétrola et le droit des sociétés. La doctrine et la jurisprudence.
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La doctrine et la jurisprudence de Pétrola: LES DIRIGEANTS
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La doctrine et la jurisprudence de Pétrola. Au travers de cet espace, Pétrola retrace la doctrine ainsi que la jurisprudence correspondant aux grands thèmes abordés durant le semestre. Mardi 30 octobre 2007. LES POUVOIRS DU DIRIGEANT. CASS,CIV 3, 12 juillet 2005. Une gérante d'une société donne les biens de cette société a son fils. La cour d'appel a annulé le contrat de bail au motif que la gérante n'avait pas été investie par l' Assemblée des associes pour pouvoir signer ce bail. L'actionnaire après av...
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Pétrola et ses exercices: La société en formation
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Pétrola et ses exercices. Pétrola te propose ici quelques exercices afin de tester tes connaissances. De formes diverses, elle espère que ceux-ci te satisferont. Lundi 5 novembre 2007. La société en formation. Lire l’arrêt de la Cour de cassation – Ch. com., du 20 juin 2006 et répondre aux questions. CASS, COM 20 juin 2006. Attendu qu’en statuant ainsi, alors qu’il résulte de ses constatations que la société Déclics-multimédia était, lors de l’assignation, dépourvue de personnalité juri...Et attendu qu&#...
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Pétrola et ses exercices: L' abus de minorité
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Pétrola et ses exercices. Pétrola te propose ici quelques exercices afin de tester tes connaissances. De formes diverses, elle espère que ceux-ci te satisferont. Lundi 5 novembre 2007. L' abus de minorité. Répondez aux questions suivantes après avoir lu l’arrêt de la Cour de Cassation – Ch. com., du 31 janvier 2006 :. Pourquoi la Cour vise-t-elle l’article 1382 du Code civil? Rappelez les critères de l’abus de minorité. Pourquoi l’abus de minorité n’est-il pas caractérisé en l’espèce? Attendu qu’en...
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Le coin méthodologie de Pétrola: La fiche d'arrêt
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Le coin méthodologie de Pétrola. Pétrola tente ici de t'exposer quelques éléments de méthodologie au cas où tu n'aurais pas bien compris. Jeudi 18 octobre 2007. Avant de faire une fiche d’arrêt il faut. Pour voir si on l’a comprise. Prendre une feuille de brouillon dans lequel on notera :. Le genre de l’arrêt (cassation ou rejet). La date et domaine (la matière dont relève l’arrêt par exemple le divorce). Ensuite il faut rechercher les définitions. Puis il faut rechercher la structure de l’arrêt. Attenti...
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Le point cours de Pétrola: Présentation du droit des sociétés
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Le point cours de Pétrola. Le droit des sociétés est une matière assez complexe. Afin de mieux la comprendre, nous proposons ici une point cours qui sera élaboré en fonction des grands thèmes de la matière. Samedi 20 octobre 2007. Présentation du droit des sociétés. On s'en tiendra ici aux sources internes, ainsi qu'aux principales lois du droit des sociétés. Les sources internes du droit des sociétés. Le Code du commerce. Le Code monétaire et financier. Les lois du droit des sociétés. Il s'agit ici de.
