Conseil en propriété industrielle : brevets, marques, modèles, dessins et droits d'auteur, noms de domaine
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Noms de domaine - Schmit Chrétien - Conseil en propriété industrielle - Trademark and patent attorneys
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Notre cabinet Schmit-Chrétien vous assiste pour la réservation, la gestion, la surveillance et la défense de vos noms de domaine Internet. Les principales extensions existantes :. Le nom de domaine Internet est l adresse de votre site Internet. Il constitue un signe distinctif. Au même titre que le nom commercial ou l enseigne d une entreprise. A ce titre, et en tant que nom à vocation commerciale, il ne doit pas porter atteinte aux droits acquis par un tiers. Et les droits qui y sont attachés. Tout d ab...
Marques - Schmit Chrétien - Conseil en propriété industrielle - Trademark and patent attorneys
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Le cabinet Schmit-Chrétien assiste et conseille ses clients dans les démarches de protection et de défense de leurs marques, aussi bien en France qu à l étranger. Les autres signes distinctifs :. Noms de domaines Internet,. Noms commerciaux, enseignes,. Sigles, sont également pris en charge, pour permettre la mise en place d une stratégie globale de Propriété Intellectuelle dans l entreprise. La marque est un signe distinctif permettant d identifier un produit. Les différents types de marques. Une idée r...
Conditions Générales de Prestations
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Conditions Générales de Prestations. Article 1 : Définitions. Schmit-Chrétien, Société par Actions Simplifiée, cabinet de conseil en propriété industrielle, SIREN 449154152 RCS Toulouse, quel que soit sa succursale, sa filiale, ou son bureau, intervenant sous son enseigne auprès du CLIENT. Toute personne, physique ou morale confiant une mission au PRESTATAIRE. Article 2 : Champ d’application. La MISSION. La. Signature du devis emporte acceptation définitive, par le CLIENT, des présentes Conditions Généra...
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Notre cabinet intervient en qualité de conseil sur l ensemble des questions relevant du droit d auteur, et des dessins et modèles. Pour toute création esthétique, ornementale, ou graphique, ou pour toute oeuvre de l'esprit, il existe un droit adapté. Notre mission est d étudier la meilleure protection en fonction de la création de notre client et de ses besoins. Le droit spécifique des dessins et modèles :. Le droit des dessins et modèles est un droit spécifique qui protège l'apparence d'un produit.
Brevets - Schmit Chrétien - Conseil en propriété industrielle - Trademark and patent attorneys
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Le Cabinet Schmit-Chrétien assiste et conseille ses clients dans les démarches d obtention, d exploitation et de défense de leurs brevets d invention, aussi bien en France qu à l étranger. Les autres modes de protection des inventions de caractère technique sont également pris en compte, pour permettre la mise en place de la stratégie globale de Propriété Intellectuelle la plus opportune pour l entreprise. La stratégie de protection. La protection des créations relevant du domaine technique. De la Soci&e...
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Blog de Schmit-51 - RPZT SCHMIT - Skyrock.com
Mot de passe :. J'ai oublié mon mot de passe. Mise à jour :. Abonne-toi à mon blog! N'oublie pas que les propos injurieux, racistes, etc. sont interdits par les conditions générales d'utilisation de Skyrock et que tu peux être identifié par ton adresse internet (67.219.144.170) si quelqu'un porte plainte. Ou poster avec :. Retape dans le champ ci-dessous la suite de chiffres et de lettres qui apparaissent dans le cadre ci-contre. Posté le lundi 30 juin 2008 16:04. Modifié le jeudi 12 février 2009 12:59.
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