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Schmit Chrétien - Conseil en propriété industrielle - Trademark and patent attorneysConseil en propriété industrielle : brevets, marques, modèles, dessins et droits d'auteur, noms de domaine
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Noms de domaine - Schmit Chrétien - Conseil en propriété industrielle - Trademark and patent attorneys
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Notre cabinet Schmit-Chrétien vous assiste pour la réservation, la gestion, la surveillance et la défense de vos noms de domaine Internet. Les principales extensions existantes :. Le nom de domaine Internet est l adresse de votre site Internet. Il constitue un signe distinctif. Au même titre que le nom commercial ou l enseigne d une entreprise. A ce titre, et en tant que nom à vocation commerciale, il ne doit pas porter atteinte aux droits acquis par un tiers. Et les droits qui y sont attachés. Tout d ab...
Marques - Schmit Chrétien - Conseil en propriété industrielle - Trademark and patent attorneys
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Le cabinet Schmit-Chrétien assiste et conseille ses clients dans les démarches de protection et de défense de leurs marques, aussi bien en France qu à l étranger. Les autres signes distinctifs :. Noms de domaines Internet,. Noms commerciaux, enseignes,. Sigles, sont également pris en charge, pour permettre la mise en place d une stratégie globale de Propriété Intellectuelle dans l entreprise. La marque est un signe distinctif permettant d identifier un produit. Les différents types de marques. Une idée r...
Modèles et droits d'auteur - Schmit Chrétien - Conseil en propriété industrielle - Trademark and patent attorneys
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Notre cabinet intervient en qualité de conseil sur l ensemble des questions relevant du droit d auteur, et des dessins et modèles. Pour toute création esthétique, ornementale, ou graphique, ou pour toute oeuvre de l'esprit, il existe un droit adapté. Notre mission est d étudier la meilleure protection en fonction de la création de notre client et de ses besoins. Le droit spécifique des dessins et modèles :. Le droit des dessins et modèles est un droit spécifique qui protège l'apparence d'un produit.
Conditions Générales de Prestations
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Conditions Générales de Prestations. Article 1 : Définitions. Schmit-Chrétien, Société par Actions Simplifiée, cabinet de conseil en propriété industrielle, SIREN 449154152 RCS Toulouse, quel que soit sa succursale, sa filiale, ou son bureau, intervenant sous son enseigne auprès du CLIENT. Toute personne, physique ou morale confiant une mission au PRESTATAIRE. Article 2 : Champ d’application. La MISSION. La. Signature du devis emporte acceptation définitive, par le CLIENT, des présentes Conditions Généra...
Mentions légales - Schmit Chrétien - Conseil en propriété industrielle - Trademark and patent attorneys
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Les mentions légales :. Les informations générales présentées sur ce site sont volontairement limitées et/ou simplifiées dans leur présentation et leur contenu pour des raisons de clarté et pour permettre la compréhension aisée sans connaissance particulière du droit de la Propriété Intellectuelle. Elles doivent donc être considérées par le lecteur uniquement comme une sensibilisation générale pour mieux aborder leurs problématiques associées aux droits de la Propriété Intellectuelle.
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L'équipe Schmit Chrétien - Conseil en propriété industrielle - Trademark and patent attorneys
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Cabinet de Conseil en Propriété Industrielle, Schmit-Chrétien est membre de la Compagnie Nationale des Conseils en Propriété Industrielle (CNCPI), mandataire auprès de l Office Européen des Brevets (OEB) et de l office pour l Harmonisation du Marché Intérieur (OHMI). Notre expertise s appuie sur des ingénieurs et des juristes confirmés, spécialisés et formés dans les domaines de la propriété intellectuelle. Toute l'équipe du cabinet Schmit-Chrétien. Agrave; leurs exigences. Pour les problématiques brevet...
Noms de domaine - Schmit Chrétien - Conseil en propriété industrielle - Trademark and patent attorneys
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Notre cabinet Schmit-Chrétien vous assiste pour la réservation, la gestion, la surveillance et la défense de vos noms de domaine Internet. Les principales extensions existantes :. Le nom de domaine Internet est l adresse de votre site Internet. Il constitue un signe distinctif. Au même titre que le nom commercial ou l enseigne d une entreprise. A ce titre, et en tant que nom à vocation commerciale, il ne doit pas porter atteinte aux droits acquis par un tiers. Et les droits qui y sont attachés. Tout d ab...
Les cafés de la com' Appaloosa
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Vidéo / Motion design. L’agriculture et nous. Vidéo / Motion design. L’agriculture et nous. Les cafés de la com’. 8211; Notre philosophie. 8211; Notre histoire. 8211; Une SCOP. 8211; L’équipe. 8211; L’agriculture et nous. 8211; Nos clients. Nous sommes aussi sur Facebook! Profitez-en pour "liker" notre page. Apple, Facebook, Google. Pour ce deuxième rendez-vous des Cafés de la com, qui aura lieu le jeudi 11 décembre de 9h à 11h,. Comment créer une marque efficace et originale? Proposera une approche méth...
Modèles et droits d'auteur - Schmit Chrétien - Conseil en propriété industrielle - Trademark and patent attorneys
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Notre cabinet intervient en qualité de conseil sur l ensemble des questions relevant du droit d auteur, et des dessins et modèles. Pour toute création esthétique, ornementale, ou graphique, ou pour toute oeuvre de l'esprit, il existe un droit adapté. Notre mission est d étudier la meilleure protection en fonction de la création de notre client et de ses besoins. Le droit spécifique des dessins et modèles :. Le droit des dessins et modèles est un droit spécifique qui protège l'apparence d'un produit.
Brevets - Schmit Chrétien - Conseil en propriété industrielle - Trademark and patent attorneys
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Le Cabinet Schmit-Chrétien assiste et conseille ses clients dans les démarches d obtention, d exploitation et de défense de leurs brevets d invention, aussi bien en France qu à l étranger. Les autres modes de protection des inventions de caractère technique sont également pris en compte, pour permettre la mise en place de la stratégie globale de Propriété Intellectuelle la plus opportune pour l entreprise. La stratégie de protection. La protection des créations relevant du domaine technique. De la Soci&e...
Portefeuille en ligne - Schmit Chrétien - Conseil en propriété industrielle - Trademark and patent attorneys
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