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Envoyer à un ami. RELAXE DE DENONCIATION CALOMNIEUSE LORSQUE L’ORDONNANCE DE NON-LIEU N’ETABLIT PAS LA FAUSSETE DES FAITS DENONCES JURISPRUDENCE D. RELAXE DE DENONCIATION CALOMNIEUSE LORSQUE L’ORDONNANCE DE NON-LIEU N’ETABLIT PASLA FAUSSETE DESFAITS DENONCES JURISPRUDENCE DE L’ARRET DELA COUR DECASSATION DU 21 01 1997. En effet, l’alinéa 2. De l’article 226-10 du Code Pénal. Le 9 Septembre 2010, établit. Que le fait n’a pas été commis ou que celui-ci n’est pas imputable à la personne dénoncée. N’établiss...

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المجتمع المدني مع بن علي 2009

الجمعة، 23 أكتوبر، 2009. من البيان الخالد. إلى المستقبل الواعد. بقلم : الأستاذة نزيهة البصلي زروق. النائب الثاني لرئيس مجلس المستشارين. لا شكّ أنّ الانتخابات تبقى من الممارسات السياسيّة الراقيّة، التي طبعت المجتمعات الديمقراطيّة وتمثّل أحد العلامات الدّالة على نضج الشّعوب وتوقها إلى التعبير عن إرادتها الحرّة. لقد انتصر بن علي في كلّ مواقفه وقراراته إلى الشّعب، فهو ابن الشعب ما انفكّ يصغي باهتمام إلى مشاغل كل فئات المجتمع، فبادر بإحداث صندوق التضامن الوطني بهدف النهوض بمناطق ...لقد صنع الرّئيس بن عل...

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