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Le Blog du Droit Européen des Brevets: Offre d'emploi

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Le Blog du Droit Européen des Brevets. Actualités du droit des brevets en France et en Europe, jurisprudence de l'OEB depuis 2007. Publier une offre d'emploi. La librairie du blog. Mercredi 5 août 2015. RESPONSABLE PROPRIETE INTELLECTUELLE H/F – PHARMA/BIOTECH. Société innovante à taille humaine dans le développement de médicaments en oncologie jusqu’à leur mise sur le marché, recherche : un responsable Propriété Intellectuelle pour un poste en CDI, basé à Paris. Des études de brevetabilité,. Pour candid...

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Le Blog du Droit Européen des Brevets: R9/14 : devoir de neutralité

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Le Blog du Droit Européen des Brevets. Actualités du droit des brevets en France et en Europe, jurisprudence de l'OEB depuis 2007. Publier une offre d'emploi. La librairie du blog. Lundi 27 juillet 2015. R9/14 : devoir de neutralité. En l'absence à la fois d'arguments présentés oralement par l'Opposante et d'indications de la Chambre, la Titulaire a présenté les faits et arguments qui lui paraissaient pertinents. La Chambre a ensuite révoqué le brevet. Comme rappelé dans un grand nombre de décisions R, l...

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Jurisprudence des brevets en France: Livre d’or

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Jurisprudence des brevets en France. Morceaux choisis de quelques décisions récentes, commentaires d’un drôle d’oiseau. Vous pouvez laisser vos remarques, critiques et autres messages . Anonyme a dit…. Japprécie beaucoup ce blog, il est vraiment très utile. Merci pour votre implication. 9 décembre 2014 à 14:01. Inscription à : Articles (Atom). Le but de ce blog . Blog Brevets de Jean-Paul Martin. Il y a 4 heures. Sur le risque de confusion entre deux courses automobiles intitulées "24 heures". Mise en co...

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Jurisprudence des brevets en France: novembre 2014

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Jurisprudence des brevets en France. Morceaux choisis de quelques décisions récentes, commentaires d’un drôle d’oiseau. Vendredi 28 novembre 2014. Les lecteurs de ce blog connaissent le litige opposant la société Alstom à Guy D., l’un de ses anciens employés (voir notre billet récent. Le TGI de Paris vient de se prononcer sur le montant de la rémunération supplémentaire due à Monsieur D. :. Sur la fin de non-recevoir tirée de la prescription. Et est soumise à la prescription quinquennale. S’il est ...

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Jurisprudence des brevets en France: Sanglage sanglant

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Jurisprudence des brevets en France. Morceaux choisis de quelques décisions récentes, commentaires d’un drôle d’oiseau. Mercredi 14 janvier 2015. Hervé D., ingénieur en amélioration et innovation industrielle, a inventé un moyen de transport et de stockage des parpaings sans les inconvénients de la palette, qu’il a appelé Palette Virtuelle ; il a déposé, en février 2008, la demande de brevet FR 2 928 139. La revendication 1 de cette demande est rédigée comme suit :. Ayant appris que la société Colas et s...

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Jurisprudence des brevets en France: Trop tard et trop léger

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Jurisprudence des brevets en France. Morceaux choisis de quelques décisions récentes, commentaires d’un drôle d’oiseau. Lundi 12 janvier 2015. Trop tard et trop léger. La société Wirecom Technologies (ci-après « Wirecom ), aujourd’hui en cours de liquidation, avait pour activité l’étude, le conseil, la conception et la réalisation, la mise en place et l’installation de systèmes informatiques et électroniques. Thierry A. est l’un des fondateurs de cette société et en a été le PDG. Monsieur M. prétend ...

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Jurisprudence des brevets en France: Totem n’est pas tabou

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Jurisprudence des brevets en France. Morceaux choisis de quelques décisions récentes, commentaires d’un drôle d’oiseau. Jeudi 15 janvier 2015. Totem n’est pas tabou. La société All Net est titulaire du brevet français FR 2 785 127. Concernant une cabine de télécommunication. La revendication 1 de ce brevet est rédigée comme suit :. La demande française a été étendue en Europe, mais toutes les demandes de brevet européen ont été, soit abandonnées, soit refusées. Au printemps 2003, la société All Net dit s...

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Jurisprudence des brevets en France: Limites

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Jurisprudence des brevets en France. Morceaux choisis de quelques décisions récentes, commentaires d’un drôle d’oiseau. Inscription à : Articles (Atom). Le but de ce blog . Blog Brevets de Jean-Paul Martin. La situation de la France en matière de dépôts de brevets par rapport aux autres pays européens : peu brillante. Il y a 4 heures. Sur le risque de confusion entre deux courses automobiles intitulées "24 heures". Il y a 2 semaines. Le licencié doit-il payer des redevances pour un brevet annulé? 8216;Un...

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Jurisprudence des brevets en France: Une saisie trop bien nourrie

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Jurisprudence des brevets en France. Morceaux choisis de quelques décisions récentes, commentaires d’un drôle d’oiseau. Mercredi 7 janvier 2015. Une saisie trop bien nourrie. La société néerlandaise Nutricia est titulaire du brevet européen EP 2 230 940. Concernant une « composition nutritionnelle entérale liquide riche en énergie . Une opposition contre ce brevet, formée par la société Nestec, est actuellement pendante. La revendication 1 de ce titre est rédigée comme suit :. Le président du tribunal de...