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Ordre des Architectes de Polynésie Française
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ADEME - Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Energie. Centre d'Hygiène et de Salubrité Publique. DIREN - Direction de l'environnement. EAD - Etablissement d'aménagement et de développement. Haut-commissariat de la République en Polynésie française. Institut de la statistique de la Polynésie française. Journal Officiel de Polynésie française. Laboratoire des Travaux Publics de Polynésie française. OPH - Office Polynésien de l'Habitat. Présidence de la Polynésie française.
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Le dépôt de garantie – To'u Fenua
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Tout savoir sur le foncier polynésien. Les différentes étapes d’une vente. L’avant contrat (compromis/promesse de vente). Le dépôt de garantie. Les frais de Notaire. L’impôt sur les plus-values. Le régime de première acquisition. L’achat en SCI. Frais de notaire donations. La donation entre époux. Le partage successoral amiable. L’acte de notoriété. Partage d’une indivision conventionnelle. Annuaire des Notaires de Polynésie Française. Annuaire des agents immobiliers. Le contrat de mariage. L’usage...
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La vente définitive – To'u Fenua
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Tout savoir sur le foncier polynésien. Les différentes étapes d’une vente. L’avant contrat (compromis/promesse de vente). Le dépôt de garantie. Les frais de Notaire. L’impôt sur les plus-values. Le régime de première acquisition. L’achat en SCI. Frais de notaire donations. La donation entre époux. Le partage successoral amiable. L’acte de notoriété. Partage d’une indivision conventionnelle. Annuaire des Notaires de Polynésie Française. Annuaire des agents immobiliers. Le contrat de mariage. Envoyer à l'a...
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Le régime de première acquisition – To'u Fenua
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L’avant contrat (compromis/promesse de vente) – To'u Fenua
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La donation entre époux – To'u Fenua
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Agence David Chauvin, Architecte DPLG, Papeete, Polynésie Française - Liens
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Documents mis à disposition. Par l'agence David Chauvin. De l'agence David Chauvin. Agence de l'Environnement et. De la Maîtrise de l'Energie.
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Les donations – To'u Fenua
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