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COLLOQUE AJPF - DROIT DE LA FAMILLE 2006

COLLOQUE AJPF - DROIT DE LA FAMILLE 2006. Mercredi 4 juillet 2007. MERCREDI 25 OCTOBRE 2006 - Visio-conférence. Présentation de l’actualité juridique – Visio-conférence avec Paris (Assemblée Nationale). Valérie PECRESSE, députée, rapporteur de la mission famille,. M pierre CATALA, professeur émérite d'université et commandeur de la légion d’honneur,. Jean-François de Montgolfier - Chef du bureau du droit des personnes et de la famille -Direction des affaires civiles et du Sceau - Ministère de la justice.

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COLLOQUE AJPF - DROIT DE LA FAMILLE 2006. Mercredi 4 juillet 2007. MERCREDI 25 OCTOBRE 2006 - Visio-conférence. Présentation de l’actualité juridique – Visio-conférence avec Paris (Assemblée Nationale). Valérie PECRESSE, députée, rapporteur de la mission famille,. M pierre CATALA, professeur émérite d'université et commandeur de la légion d’honneur,. Jean-François de Montgolfier - Chef du bureau du droit des personnes et de la famille -Direction des affaires civiles et du Sceau - Ministère de la justice.

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COLLOQUE AJPF - DROIT DE LA FAMILLE 2006. Mercredi 4 juillet 2007. MERCREDI 25 OCTOBRE 2006 - Visio-conférence. Présentation de l’actualité juridique – Visio-conférence avec Paris (Assemblée Nationale). Valérie PECRESSE, députée, rapporteur de la mission famille,. M pierre CATALA, professeur émérite d'université et commandeur de la légion d’honneur,. Jean-François de Montgolfier - Chef du bureau du droit des personnes et de la famille -Direction des affaires civiles et du Sceau - Ministère de la justice.

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COLLOQUE AJPF - DROIT DE LA FAMILLE 2006: Atelier : La violence conjugale - Contribution du Dr Farhan YAZDANI

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COLLOQUE AJPF - DROIT DE LA FAMILLE 2006. Mercredi 20 juin 2007. Atelier : La violence conjugale - Contribution du Dr Farhan YAZDANI. DE LA PREVENTION, VERS L'ERADICATION DE LA VIOLENCE FAMILIALE. Par le Dr Farhan YAZDANI, Chirurgien, expert près de la cour d'appel et membre de Droit et Ethique de la Santé, Unité Fonctionnel des Hospices Civils de Lyon de 1990 à 2002. Lien : http:/ violencesconjugalesyazdaniajpf.blogspot.com/. STOP A LA VIOLENCE CONTRE LES FEMMES! PARTENAIRES OFFICIELS - Colloque 2006.

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COLLOQUE AJPF - DROIT DE LA FAMILLE 2006: INTERVENTIONS de Jean Peres EN LIGNE

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COLLOQUE AJPF - DROIT DE LA FAMILLE 2006. Lundi 18 juin 2007. INTERVENTIONS de Jean Peres EN LIGNE. SOMMAIRE des interventions (en cours). I - Atelier de formation. LES COMPETENCES DU PAYS DANS LE DOMAINE DU CODE CIVIL. Intervention de Jean Peres, membre permanent du Haut Conseil de la Polynésie française et de Pascal Gourdon, Maître de conférences à l'UPF. Les compétences de la Polynésie française dans le domaine du code civil. II - Atelier de formation. Loi du pays, amendement, ordonnance, etc.). Me Te...

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COLLOQUE AJPF - DROIT DE LA FAMILLE 2006: MERCREDI 25 OCTOBRE 2006 - Visio-conférence

http://actescolloquesajpf2006.blogspot.com/2007/07/mercredi-25-octobre-2006-visio.html

COLLOQUE AJPF - DROIT DE LA FAMILLE 2006. Mercredi 4 juillet 2007. MERCREDI 25 OCTOBRE 2006 - Visio-conférence. Présentation de l’actualité juridique – Visio-conférence avec Paris (Assemblée Nationale). Valérie PECRESSE, députée, rapporteur de la mission famille,. M pierre CATALA, professeur émérite d'université et commandeur de la légion d’honneur,. Jean-François de Montgolfier - Chef du bureau du droit des personnes et de la famille -Direction des affaires civiles et du Sceau - Ministère de la justice.

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COLLOQUE AJPF - DROIT DE LA FAMILLE 2006: Atelier : La violence conjugale - Intervention de Franck Zientara vice-procureur de la République à Papeete

http://actescolloquesajpf2006.blogspot.com/2007/06/atelier-la-violence-conjugale.html

COLLOQUE AJPF - DROIT DE LA FAMILLE 2006. Mercredi 20 juin 2007. Atelier : La violence conjugale - Intervention de Franck Zientara vice-procureur de la République à Papeete. Formation et réflexion) - Loi du 4 avril 2006 – loi renforçant la prévention et la répression des violences au sein du couple ou commises contre les mineurs. – La politique pénale locale en matière de violence conjugale. Lien : http:/ violencesconjugaleszientaraajpf.blogspot.com/. ASSOCIATION DE JURISTES EN POLYNESIE FRANCAISE - AJPF.

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AJPF veille juridique: Les avatars de la loi électorale en Polynésie française. Histoire d’une évolution inachevée

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Association de juristes en Polynésie française. ASSOCIATION DE JURISTES EN POLYNESIE FRANCAISE - AJPF. Monday, April 05, 2010. Les avatars de la loi électorale en Polynésie française. Histoire d’une évolution inachevée. Les avatars de la loi électorale en Polynésie française. Histoire d’une évolution inachevée. Auteur : Nicolas Clinchamps. In revue Pouvoirs - 2010/1 (n° 132) - 190 pages - p. 153-165. Editeur : Le Seuil - I.S.B.N. 9782020995313. Http:/ www.revue-pouvoirs.fr/-La-revue-.html. Sous la direct...

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LES COMPETENCES DU PAYS DANS LE DOMAINE DU CODE CIVIL: I – COMPETENCES EXCLUSIVES DE L’ETAT

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LES COMPETENCES DU PAYS DANS LE DOMAINE DU CODE CIVIL. Colloque droit de la famille organisé en 2006 par l'Association de Juristes en Polynésie française. E hënë, 18 qershor 2007. I – COMPETENCES EXCLUSIVES DE L’ETAT. Indépendamment des grands principes qui régissent la publication, les effets et l’application des lois en général, et qui font l’objet du titre préliminaire du code civil, elles sont limitativement énumérées à l’article 14 de la loi statutaire. Le titre Ier du livre Ier du code civil, intit...

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AJPF veille juridique: LE PRINCIPE DE PRECAUTION APPLIQUE A L’AGRICULTURE SELON LE CONSEIL D’ETAT

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Association de juristes en Polynésie française. ASSOCIATION DE JURISTES EN POLYNESIE FRANCAISE - AJPF. Wednesday, May 03, 2006. LE PRINCIPE DE PRECAUTION APPLIQUE A L’AGRICULTURE SELON LE CONSEIL D’ETAT. Le « Gaucho est un insecticide systémique qui s’applique sur les semences de maïs avant les semis. Il est donc plus économique que les pesticides et insecticides de surface. Cependant, il entraîne des effets toxiques sur les abeilles. La réglementation communautaire, le principe de précaution et les préc...

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Les Violences conjugales: Evolution de la société

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Colloque droit de la famille organisé en 2006 par l'Association de Juristes en Polynésie française. Evolution de la société. Pourquoi veut-on fixer absolument un rôle imposé de l’extérieur? Si nous avons envie, si nos familles ont envie, de s’organiser de cette autre façon, faisons le intelligemment. Pourquoi se sentir prisonniers d’un certain schéma figé de rôles pour les femmes et pour les hommes? ASSOCIATION DE JURISTES EN POLYNESIE FRANCAISE - AJPF. Association de juristes en Polynésie française.

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MEMBRES DE L'AJPF: MEMBRES 2009 de l'AJPF

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Association de juristes en Polynésie française. Tuesday, February 03, 2009. MEMBRES 2009 de l'AJPF. René CALINAUD, Conseiller honoraire de la Cour d'Appel de Papeete, Président de la CCOMF. Jean PERES, Membre permanent au Haut-Conseil de la Polynésie française. Catherine CHODZKO, diplômé notaire, chargée d’études au centre droit de la famille de Lyon 3. Jean-Michel PETIT, ingénieur géomètre, expert près la Cour d’appel de Papeete. Hervé LALLEMANT, doctorant à l’université de la Polynésie française. Sandr...

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LIENS UTILES: LIENS SUR LA POLYNESIE FRANCAISE

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Monday, June 13, 2005. LIENS SUR LA POLYNESIE FRANCAISE. DOCUMENTATION JURIDIQUE SUR INTERNET. Http:/ www.presidence.pf. Sous la rubrique la documentation juridique :. Le statut de la Polynésie française. Recherche des textes du JOPF. Lois publiées au JOPF. Ordonnances publiée au JOPF. Décrets publiés au JOPF. Arrêté du CM publiés au JOPF. Http:/ www.polynesie-francaise.gouv.fr. Permet d’avoir d’accès à une base de données contenant la liste des textes promulgués en Polynésie française. Les PGA approuvés...

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Sunday, November 18, 2007. ACCES AU DROIT POLYNESIE FRANCAISE. Site du service public de la diffusion du droit en Polynésie française. Consultation du Journal Officiel de la Polynésie française par années et numéros. Lien : http:/ www.lexpol.pf/index.php. Posted by C.C. Subscribe to: Posts (Atom). Association de juristes en Polynésie française. Colloque le foncier en Polynésie française 2008. Colloque droit de la famille - Interventions en ligne. Lois du pays par Jean PERES. VEILLE JURIDIQUE DE l'AJPF.

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