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Construction notaire offre, au Québec, des conseils juridiques, de rédiger des dénonciations, de publier des hypothèques légales, de vérifier les déboursés progressifs et d'obtenir les quittances.
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Publication de l'hypothèque légale de la construction | Construction Notaire
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Faites vous-même votre bail commercial. Notre questionnaire, vos réponses, votre bail commercial en ligne. Propriété intellectuelle. Rédaction et publication de l'hypothèque légale de la construction. Rédaction et publication de l'hypothèque légale de la construction. Vise à protéger les droits des personnes qui ont participé à la construction d'une bâtisse. Si vous désirez plus de renseignements sur ce service, contactez-nous :. L'inscription de l' hypothèque légale. La TPS. et T.V.Q;. Les hypothèques l...
Construction Notaire | Foire aux questions
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Faites vous-même vos assemblées annuelles de la société. Notre questionnaire, vos réponses, vos résolutions tenant lieu d'assemblées générales annuelles de la société en ligne. Propriété intellectuelle. Foire aux questions - Construction. Vous désirez faire construire un immeuble, vous êtes un entrepreneur, un sous-entrepreneur ou un créancier, protégez vos droits. Cliquez sur le sujet qui vous intéresse afin d'accéder aux différentes questions s'y rapportant. La construction d'un immeuble.
Nos vidéos Juridiques
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Faites vous-même une reconnaissance de dette. Notre questionnaire, vos réponses, une reconnaissance de dette en ligne. Propriété intellectuelle. Vous désirez faire construire un immeuble, vous êtes un entrepreneur, un sous-entrepreneur ou un créancier, protégez vos droits. Capsule juridique préparée par des notaires du Québec expliquant le contenu d'une offre d'achat d'immeuble et son importance dans vos négociations. Pour plus d'informations consultez : cliquez ici. Propriété intellectuelle.
Dénonciations, hypothèques légales de construction | Construction Notaire
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Faites vous-même votre bail commercial. Notre questionnaire, vos réponses, votre bail commercial en ligne. Propriété intellectuelle. Des honoraires prédéterminés seront facturés pour chacun des services offerts, à l'exception de certains services qui seront facturés au taux horaire, plus les débours, et pour lequel une évaluation sera fournie sur demande. Recherche au registre foncier. Recherche qui permet de déterminer le propriétaire d'un terrain. Dénonciation au propriétaire d'un immeuble. Démarches q...
Déboursés progressifs pour immeuble | Construction Notaire
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Commandez votre livre de la société. Commandez en ligne le registre des procès-verbaux de la société. Propriété intellectuelle. Suivi du dossier s'il y a des déboursés progressifs. Suivi du dossier s'il y a des déboursés progressifs. Démarches qui permettent une meilleure protection du propriétaire et du créancier. Si vous désirez plus de renseignements sur ce service, contactez-nous :. Cette dernière demande une expertise qui nécessite la coordination de plusieurs éléments tels que :. Il est un spéciali...
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Maritime Notaire | Foire aux questions
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Faites vous-même votre bail commercial. Notre questionnaire, vos réponses, votre bail commercial en ligne. Propriété intellectuelle. Foire aux questions - Maritime. Vous désirez vendre, acheter, hypothéquer, immatriculer ou financer un bateau. Cliquez sur le sujet qui vous intéresse afin d'accéder aux différentes questions s'y rapportant. Propriété intellectuelle. 2004-2016 Notaire-direct inc. Tous droits réservés.
Testament fiduciaire devant notaire | Patrimoine Notaire
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Demandez votre recherche par numéro de série au RDPRM. Notre questionnaire, vos réponses, votre demande de recherche par numéro de série au RDPRM en ligne. Propriété intellectuelle. Le testament fiduciaire est un acte par lequel, une personne, soit le testateur, transfère à son décès ses biens à un autre patrimoine qu'il constitue. Si vous désirez plus de renseignements sur ce service, contactez-nous :. La création d'une fiducie testamentaire peut être appropriée dans les cas suivants :. Réduire le farde...
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Enregistrement droit d'auteur | Propriété intellectuelle Notaire
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Demandez vous-même votre service en ligne pour une marque de commerce. Notre questionnaire, vos réponses en ligne et votre documentation suivra. Propriété intellectuelle. L'enregistrement d'un droit d'auteur. L'enregistrement d'un droit d'auteur. Le droit d'auteur peut protéger toute oeuvre originale, qu'elle soit littéraire, dramatique, musicale ou artistique. Si vous désirez plus de renseignements sur ce service, contactez-nous :. Certaines oeuvres ne sont pas protégés par la Loi sur le droit d'auteur.
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Propriété intellectuelle Notaire | Foire aux questions
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Faites vous-même votre résolution de changement de siège social. Notre questionnaire, vos réponses, votre résolution de changement de siège social en ligne. Propriété intellectuelle. Foire aux questions - Propriété intellectuelle. Vous désirez protéger vos marques de commerce, vos droits d'auteur, vos codes sources ou vos droits dans un logiciel. Cliquez sur le sujet qui vous intéresse afin d'accéder aux différentes questions s'y rapportant. Dépôt des codes sources. Propriété intellectuelle.
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Faites vous-même votre résolution de changement de siège social. Notre questionnaire, vos réponses, votre résolution de changement de siège social en ligne. Vous êtes sur le point d'acheter ou de vendre un immeuble, une hypothèque est nécessaire pour conclure cet achat ou cette vente. Capsule juridique préparée par des notaires du Québec expliquant le contenu d'une offre d'achat d'immeuble et son importance dans vos négociations. Pour plus d'informations consultez : cliquez ici. Capsule juridique préparé...
Immobilier Notaire | Services offerts
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Faites vous-même votre bail commercial. Notre questionnaire, vos réponses, votre bail commercial en ligne. Des honoraires prédéterminés seront facturés pour chacun des services offerts, à l'exception de certains services qui seront facturés au taux horaire, plus les débours, et pour lequel une évaluation sera fournie sur demande. La rédaction d'un acte hypothécaire immobilier relève de la compétence du notaire. Contrat de vente d'immeuble. Contrats accessoires en immobilier.
Patrimoine Notaire | Services offerts
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Faites vous-même votre testament. Notre questionnaire, vos réponses, votre testament en ligne. Propriété intellectuelle. Des honoraires prédéterminés seront facturés pour chacun des services offerts, à l'exception de certains services qui seront facturés au taux horaire, plus les débours, et pour lequel une évaluation sera fournie sur demande. Un testament est un acte juridique exécuté par une seule personne par lequel cette dernière dispose de ses biens à une ou plusieurs personnes.
Fiducies de protection d'actifs | Patrimoine Notaire
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Faites vous-même votre mandat en cas d'inaptitude. Notre questionnaire, vos réponses, votre mandat en cas d'inaptitude en ligne. Propriété intellectuelle. Fiducies de protection d'actifs. Fiducies de protection d'actifs. Document qui vient constituer un patrimoine autonome dans lequel certains biens peuvent être transférés. Si vous désirez plus de renseignements sur ce service, contactez-nous :. Selon les règles établies par le constituant. Permettre certains avantages fiscaux (fractionnement du revenu);.
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Construction Notaire | Dénonciations, hypothèques légales construction
Vous désirez publier une hypothèque légale de la construction? Vous désirez faire construire un immeuble, vous êtes un entrepreneur, un sous-entrepreneur ou un créancier, protégez vos droits. Consultez Notaire-Direct. Une équipe de notaires vous offre de vous conseiller et de rédiger vos dénonciations au propriétaire. De publier vos avis d'hypothèque légale de la construction. D'assurer le suivi des déboursés progressifs. D'agir à titre de fiduciaire pour les indemnités d'assurance.
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