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QPC. Accès administratif aux données de connexion : les art. L. 246-1 et L. 246-3 du CSI validés par le Conseil constitutionnel (Cons. const. n° 2015-478 QPC du 24 juillet 2015 - Association French Data Network et autres) - CFDMC - Cercle Fr
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Le fonctionnement du CFDMC. Les statuts du CFDMC. Adhésions - Partenariats - Soutiens. Polices des discours et des images. Accès aux données publiques - Presse - Journalisme. Biens culturels Domaine public mobilier Patrimoine. Cinéma et image animée. Politique culturelle and Droit. Veille législative et réglementaire - Grands arrêts. QPC Accès administratif aux données de connexion : les art. L. 246-1 et L. (.). Veille législative et réglementaire - Grands arrêts. Ces articles fixent les règles qui régis...
Veille événementielle - CFDMC - Cercle Français de Droit des Médias et de la Culture
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Le fonctionnement du CFDMC. Les statuts du CFDMC. Adhésions - Partenariats - Soutiens. Polices des discours et des images. Accès aux données publiques - Presse - Journalisme. Biens culturels Domaine public mobilier Patrimoine. Cinéma et image animée. Politique culturelle and Droit. Evénements en cours et à venir. Colloque : « Les modèles économiques du livre et le numérique. Mardi 15 juin 2010 10:00-17:00. Amphi Jean Prouvé , CNAM (Accès 11). 292 rue St Martin Paris Paris 3ème. Paris - Cité des sciences.
Pascal Mbongo (dir.),
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L’Harmattan, coll. Gestion de la culture, 2014. - CFDMC - Cercle Français de Droit des Médias et de la Culture. Le fonctionnement du CFDMC. Les statuts du CFDMC. Adhésions - Partenariats - Soutiens. Polices des discours et des images. Accès aux données publiques - Presse - Journalisme. Biens culturels Domaine public mobilier Patrimoine. Cinéma et image animée. Politique culturelle and Droit. Pascal Mbongo (dir.), L’ordre public photographique. Photographie, propriété (.). Pascal Mbongo, Professeur agrégé...
Les statuts du CFDMC - CFDMC - Cercle Français de Droit des Médias et de la Culture
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Travaux du CFDMC - CFDMC - Cercle Français de Droit des Médias et de la Culture
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Le fonctionnement du CFDMC. Les statuts du CFDMC. Adhésions - Partenariats - Soutiens. Polices des discours et des images. Accès aux données publiques - Presse - Journalisme. Biens culturels Domaine public mobilier Patrimoine. Cinéma et image animée. Politique culturelle and Droit. Philippe Mouron et Carine Piccio (dir.), L’ordre public numérique. Libertés, propriétés, identités. Des données accumulées par les personnes sur Internet et sur les réseaux sociaux, du cybersquatting. Avec les contributions de...
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attention | éthique des medias
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Un site dédié au questionnement éthique des médias. Accéder au contenu principal. Régulations sociales et juridiques. Risques médiatiques et opportunités. Ethique des médias et déontologie. Cours Information et communication Paris 8. Archives par mot-clef : attention. Risques et internet, la question de l’attention, une formulation du débat sur le site Internetactu. Le traitement médiatique des banlieues depuis 25 ans en france. Ressources pour étudier les jeux video. Diversité les rapports du CSA. Recev...
Education aux médias | éthique des medias
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Ressources pour étudier les jeux video | éthique des medias
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Risques médiatiques et opportunités | éthique des medias
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Initiatives professionnelles | éthique des medias
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Rapport sur l’affaire d’Outreau Commission Houillon Vallini | éthique des medias
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Initiatives citoyennes | éthique des medias
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le traitement médiatique des banlieues depuis 25 ans en france | éthique des medias
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Un site dédié au questionnement éthique des médias. Accéder au contenu principal. Régulations sociales et juridiques. Risques médiatiques et opportunités. Ethique des médias et déontologie. Cours Information et communication Paris 8. Ressources pour étudier les jeux video. Journaliste selon Diderot →. Le traitement médiatique des banlieues depuis 25 ans en france. Le Secret des sources, France culture,. Plus globalement, comment parler des banlieues? Les médias font-ils du sensationnel sur ce thème?
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Le site du droit des marchés publics
Mot de passe oublié. La rémunération supplémentaire du maître d'oeuvre par la commune en cas de retard de chantier? Le maître d’œuvre est rémunéré de manière forfaitaire par l’application d’un taux au montant des travaux réalisés mais un seuil de tolérance sur le coût prévisionnel des travaux et un seuil sur le coût de réalisation des travaux sont fixés dans le contrat . Signature d'un marché public par le maire. La clause d'insertion sociale dans les marchés publics. Lors de l'avis d'appel public à la c...
Droit & Marché de l'Art | Le Droit au coeur du Marché de l'Art
Ventes aux enchères d’objets « sensibles » : Est-il possible de tout vendre? La perte d’originalité des fontes posthumes. 2013 : Année record et contrastée du marché des enchères français. Le marché de l’art à travers François Pinault. Droit and Marché de l'Art. Le Droit au coeur du Marché de l'Art. Ventes aux enchères d’objets « sensibles » : Est-il possible de tout vendre? Les ventes aux enchères d’objets tels que les restes humains, les instruments de torture, objets nazis, armes et objets en ivoire f...
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Actualités du droit et de la santé ... - Ce site fait un lien entre le droit et la santé. Accessible à tout public, des informations juridiques, médicales, de droit médical et des actualités générales sont p
Actualités du droit et de la santé . La loi 2015-1776 dadaptation de la société au vieillissement. Loi 2016-41 de modernisation du système de santé. Et décret 2016-524 sur les GHT. Loi 2016-87 créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie. Conférence sur les droits des patients. Conférence sur les droits des patients à lheure des nouvelles organisations territoriales de santé. Actualités du droit et de la santé . Ce site respecte les principes de la charte HONcode. Chers ...
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Le blog de droit-medical-et-des-victimes.over-blog.com - Maître François LAMPIN, avocat spécialisé en droit du dommage corporel, intervient principalement en droit de la responsabilité médicale, droit de la circulat
Le blog de Maître François LAMPIN. Titulaire de la mention de spécialisation en réparation du préjudice corporel,. Champ de compétence officiellement reconnu par le Conseil National des Barreaux. Titulaire du DIU Traumatisme Crânien enfant adolescent. De la compétence exclusive des Tribunaux de Grande instance pour les actions en réparation du préjudice corporel. Depuis le 1er mai 2017, larticle L211-14-1 du code de lorganisation judiciaire est en vigueur. 1er mai 2017, le. Published by François LAMPIN.
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Droit médical Droit de la santé. Lundi, 26 mars 2018. Cigarettes électroniques : état des lieux. Bien que les cigarettes électroniques soient consommées par environ 1,4 million de personnes en France, la question de leur statut juridique n’est, pour l’heure, toujours pas tranchée de man. Le régime juridique de la vente en ligne des médicaments (presque) achevé. Sunshine Act II : entrée en vigueur du décret transparence. Bars à sourire : les chirurgiens-dentistes blanchis par l'Autorité de la concurrence.
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Médecine et droit sur Internet. Créer une revue de droit médical en ligne était un pari. Les réactions encourageantes qui nous sont parvenues nous laissent espérer qu’il soit en passe d’être gagné. Qu’est-ce que le droit médical? Ou au cœur de l’ actualité. Arrêt Perruche ou loi Kouchner, responsabilité professionnelle, dossier médical personnel, etc. - le quotidien des praticiens et des patients est en question. Cologne, la circoncision et le Sida. Une question d’appréciation. Tweets de @Droit Med.
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