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Définition du médicament - Questions en droit médical
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E - Questions en droit médical
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Non-assistance à personne en danger - Questions en droit médical
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Le médicament générique - Questions en droit médical
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Mise en danger d'autrui - Questions en droit médical
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Le blog de droit-medical-et-des-victimes.over-blog.com - Maître François LAMPIN, avocat spécialisé en droit du dommage corporel, intervient principalement en droit de la responsabilité médicale, droit de la circulat
Le blog de Maître François LAMPIN. Titulaire de la mention de spécialisation en réparation du préjudice corporel,. Champ de compétence officiellement reconnu par le Conseil National des Barreaux. Titulaire du DIU Traumatisme Crânien enfant adolescent. De la compétence exclusive des Tribunaux de Grande instance pour les actions en réparation du préjudice corporel. Depuis le 1er mai 2017, larticle L211-14-1 du code de lorganisation judiciaire est en vigueur. 1er mai 2017, le. Published by François LAMPIN.
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Droit médical Droit de la santé. Lundi, 26 mars 2018. Cigarettes électroniques : état des lieux. Bien que les cigarettes électroniques soient consommées par environ 1,4 million de personnes en France, la question de leur statut juridique n’est, pour l’heure, toujours pas tranchée de man. Le régime juridique de la vente en ligne des médicaments (presque) achevé. Sunshine Act II : entrée en vigueur du décret transparence. Bars à sourire : les chirurgiens-dentistes blanchis par l'Autorité de la concurrence.
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