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Ventes aux enchères d’objets « sensibles » : Est-il possible de tout vendre? La perte d’originalité des fontes posthumes. 2013 : Année record et contrastée du marché des enchères français. Le marché de l’art à travers François Pinault. Droit and Marché de l'Art. Le Droit au coeur du Marché de l'Art. Ventes aux enchères d’objets « sensibles » : Est-il possible de tout vendre? Les ventes aux enchères d’objets tels que les restes humains, les instruments de torture, objets nazis, armes et objets en ivoire f...
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Actualités du droit et de la santé . La loi 2015-1776 dadaptation de la société au vieillissement. Loi 2016-41 de modernisation du système de santé. Et décret 2016-524 sur les GHT. Loi 2016-87 créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie. Conférence sur les droits des patients. Conférence sur les droits des patients à lheure des nouvelles organisations territoriales de santé. Actualités du droit et de la santé . Ce site respecte les principes de la charte HONcode. Chers ...
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Le blog de Maître François LAMPIN. Titulaire de la mention de spécialisation en réparation du préjudice corporel,. Champ de compétence officiellement reconnu par le Conseil National des Barreaux. Titulaire du DIU Traumatisme Crânien enfant adolescent. De la compétence exclusive des Tribunaux de Grande instance pour les actions en réparation du préjudice corporel. Depuis le 1er mai 2017, larticle L211-14-1 du code de lorganisation judiciaire est en vigueur. 1er mai 2017, le. Published by François LAMPIN.
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Droit médical Droit de la santé. Lundi, 26 mars 2018. Cigarettes électroniques : état des lieux. Bien que les cigarettes électroniques soient consommées par environ 1,4 million de personnes en France, la question de leur statut juridique n’est, pour l’heure, toujours pas tranchée de man. Le régime juridique de la vente en ligne des médicaments (presque) achevé. Sunshine Act II : entrée en vigueur du décret transparence. Bars à sourire : les chirurgiens-dentistes blanchis par l'Autorité de la concurrence.
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Médecine et droit sur Internet. Créer une revue de droit médical en ligne était un pari. Les réactions encourageantes qui nous sont parvenues nous laissent espérer qu’il soit en passe d’être gagné. Qu’est-ce que le droit médical? Ou au cœur de l’ actualité. Arrêt Perruche ou loi Kouchner, responsabilité professionnelle, dossier médical personnel, etc. - le quotidien des praticiens et des patients est en question. Cologne, la circoncision et le Sida. Une question d’appréciation. Tweets de @Droit Med.
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Questions en droit médical. Juriste en droit médical, je réponds gratuitement à toutes vos questions dans ce domaine. Dans ce blog, les étudiants, particuliers ou professionnels trouveront les cours et la jurisprudence nécessaires. Le droit à l'information. Les faux certificats médicaux. Le secret médical est un devoir du médecin. Il concerne toutes les informations confiées, mais aussi tout ce qui a pu être vu, entendu, compris, voir interprété lors de l'exercice médical. Ainsi, sont couverts pa...Il ex...
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