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Inaptitude Notaire | Services offerts
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Faites vous-même votre mandat en cas d'inaptitude. Notre questionnaire, vos réponses, votre mandat en cas d'inaptitude en ligne. Propriété intellectuelle. En visitant le site Notaire-Direct. ET VOUS DEVREZ QUITTER IMMÉDIATEMENT CE SITE. EN UTILISANT LE SITE NOTAIRE-DIRECT. ET LES SERVICES QUI Y SONT OFFERTS, VOUS ACCEPTEZ D'ÊTRE LIÉ PAR LES CONDITIONS D'UTILISATION QUI SUIVENT ET PAR TOUTES LES POLITIQUES, CONDITIONS ET RÈGLES AFFÉRENTES. Les formulaires de contrat sur le site, bien que personnalisés, ne...
Régime de protection au majeur | Inaptitude Notaire
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Faites vous-même certains contrats pour protéger vos biens. Notre questionnaire, vos réponses, la possibilité de protéger vos biens grâce à des documents légaux en ligne. Propriété intellectuelle. Ouverture d'un régime de protection au majeur. Ouverture d'un régime de protection au majeur. Procédure permettant de nommer une personne qui administrera les biens et prendra soin de l'un de vos proches devenu incapable d'administrer ses biens et prendre soin de sa personne. Nommés au mandat ne peuvent agir...
Inaptitude Notaire | Homologation mandat d'inaptitude, tuteur | Inaptitude Notaire
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Faites vous-même votre reconnaissance de dette. Notre questionnaire, vos réponses, votre reconnaissance de dette en ligne. Propriété intellectuelle. Des honoraires prédéterminés seront facturés pour chacun des services offerts, à l'exception de certains services qui seront facturés au taux horaire, plus les débours, et pour lequel une évaluation sera fournie sur demande. Ouverture d'un régime de protection au majeur. Homologation de mandat de protection en cas d'inaptitude. Procédure visant à nommer un t...
Nos vidéos Juridiques
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Faites vous-même votre reconnaissance de dette. Notre questionnaire, vos réponses, votre reconnaissance de dette en ligne. Propriété intellectuelle. Un proche, mineur ou majeur, a besoin d'un régime de protection, vous devez procéder à l'homologation d'un mandat. Homologation d'un mandat d'inaptitude. Capsule juridique préparée par des notaires du Québec expliquant les différentes étapes à suivre pour l'homologation d'un mandat d'inaptitude. Pour plus d'informations : cliquez ici.
Inaptitude Notaire | Foire aux questions
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Maritime Notaire | Foire aux questions
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Faites vous-même votre bail commercial. Notre questionnaire, vos réponses, votre bail commercial en ligne. Propriété intellectuelle. Foire aux questions - Maritime. Vous désirez vendre, acheter, hypothéquer, immatriculer ou financer un bateau. Cliquez sur le sujet qui vous intéresse afin d'accéder aux différentes questions s'y rapportant. Propriété intellectuelle. 2004-2016 Notaire-direct inc. Tous droits réservés.
Testament fiduciaire devant notaire | Patrimoine Notaire
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Demandez votre recherche par numéro de série au RDPRM. Notre questionnaire, vos réponses, votre demande de recherche par numéro de série au RDPRM en ligne. Propriété intellectuelle. Le testament fiduciaire est un acte par lequel, une personne, soit le testateur, transfère à son décès ses biens à un autre patrimoine qu'il constitue. Si vous désirez plus de renseignements sur ce service, contactez-nous :. La création d'une fiducie testamentaire peut être appropriée dans les cas suivants :. Réduire le farde...
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Enregistrement droit d'auteur | Propriété intellectuelle Notaire
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Demandez vous-même votre service en ligne pour une marque de commerce. Notre questionnaire, vos réponses en ligne et votre documentation suivra. Propriété intellectuelle. L'enregistrement d'un droit d'auteur. L'enregistrement d'un droit d'auteur. Le droit d'auteur peut protéger toute oeuvre originale, qu'elle soit littéraire, dramatique, musicale ou artistique. Si vous désirez plus de renseignements sur ce service, contactez-nous :. Certaines oeuvres ne sont pas protégés par la Loi sur le droit d'auteur.
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Propriété intellectuelle Notaire | Foire aux questions
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Faites vous-même votre résolution de changement de siège social. Notre questionnaire, vos réponses, votre résolution de changement de siège social en ligne. Propriété intellectuelle. Foire aux questions - Propriété intellectuelle. Vous désirez protéger vos marques de commerce, vos droits d'auteur, vos codes sources ou vos droits dans un logiciel. Cliquez sur le sujet qui vous intéresse afin d'accéder aux différentes questions s'y rapportant. Dépôt des codes sources. Propriété intellectuelle.
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Mandat d'inaptitude | Patrimoine Notaire
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Faites vous-même votre mandat en cas d'inaptitude. Notre questionnaire, vos réponses, votre mandat en cas d'inaptitude en ligne. Propriété intellectuelle. Mandat de protection en cas d'inaptitude. Mandat de protection en cas d'inaptitude. Acte donné par une personne qui entend prévoir les conséquences de son inaptitude à prendre soin d'elle-même et à administrer ses biens et nommer un ou plusieurs mandataires pour la représenter. Faites vous-même votre mandat de protection en cas d'inaptitude. Ce qui fac...
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Faites vous-même votre testament. Notre questionnaire, vos réponses, votre testament en ligne. Propriété intellectuelle. Des honoraires prédéterminés seront facturés pour chacun des services offerts, à l'exception de certains services qui seront facturés au taux horaire, plus les débours, et pour lequel une évaluation sera fournie sur demande. Un testament est un acte juridique exécuté par une seule personne par lequel cette dernière dispose de ses biens à une ou plusieurs personnes.
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Montréal, Laval, Montérégie, Rive-Nord, Estrie. ÉLYSE BEAUCAGE travailleuse sociale. Toutes les visites se font dans votre milieu de vie. Pas besoin de vous déplacer. Un portail d'information sur l'évaluation d'inaptitude au Québec. Lorsqu’un de nos proches n’est pas ou n'est plus en mesure d’assurer. Son bien-être et / ou la protection de son patrimoine, il importe de prendre. Les moyens nécessaires pour qu'il soit protéger. Attention: Parents d'enfants avec déficience intellectuelle. 3Des informations ...
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