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Sabine Phaneuf, avocate 450-335-0512. Avocate et médiatrice, droit familial, médiation familiale, médiation civile et commerciale, médiation en vices-cachés, pension alimentaire, séparation,divorce, partage entre associés, consultation en matière civile et commerciale, 2772, boul. du Curé-Labelle, Prévost info@monavocate.com. Nombre total de pages vues. Mardi 30 avril 2013. Saviez-vous que la pension alimentaire pour enfant peut être fixée rétroactivement? Le législateur québécois a uniformisé la règle p...
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Envoyer à un ami. Un des Blogs Officiels de Monavocatonline. Vente du cabinet comptable. Cas : Quelle est la validité de la clause suivante :. Mme X reconnait avoir eu connaissance de la vente du cabinet comptable Y, afin éventuellement de s'associer avec M Z et à ce titre ne pas détourner à son profit directement ou indirectement le rachat de ce cabinet. En cas de non respect Mme X devra verser une année de Chiffre d'affaires à M Z". Or dans ce cas précis :. À 16:52 - Situations. Y a-t-il quelque chose ...
