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La synthèse : Tri par GOOGLE PAGERANK (Indice de notoriété établi par GOOGLE ). Ce tableau comparatif permet de constater le grand décalage qui existe souvent entre la réalité et les annonces de certains sites. Vous pouvez également consulter la. Liste internationale des sites. Classés par leur indice de notoriété. Par dépôt et. Durée de protection. De dépôt. Agrave; ce site. Nombre de liens vers ce site sur. Rang mondial parmi les sites Internet. Rang parmi les sites Français. Ancienneté du site. Cet ou...

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COPYRIGHT © FRANCE : Dépôt de Copyright : Pourquoi choisir CopyrightFrance.com ?

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Permet rapidement de comprendre les raisons de notre position de numéro 1 Européen. Le site choisi par les professionnels de la Création et du Droit, les Ministères, les Grandes entreprises, . Le site sélectionné par la presse juridique professionnelle. Le premier site proposé par les plus grands moteurs de recherche (Google, Yahoo, Bing, .). Le site qui remet réellement. Et sans délai la version originale de vos fichiers déposés à un Officier Ministériel. Le seul site qui vous accorde cinq ans. Le site ...

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COPYRIGHT © FRANCE : Liste des créations pouvant être déposées

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Protéger ses créations. Voici quelques exemples de créations intellectuelles dont le dépôt. Protéger des Photographies, déposer des Photographies. Protéger des Images en infographie 2D 3D, déposer des Images en infographie 2D 3D. Protéger des Dessins, Déposer des BD, Déposer des Peintures, Déposer des Illustrations. Protéger un Logo, Déposer des Pictos, Déposer des Armoiries, Déposer un logo. Protéger une Typographie, déposer une typographie. Protéger des Sculptures, déposer une sculpture. Protége...

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COPYRIGHT © FRANCE : Protection à vie + 70 ans

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Créations protégées 70 ans après le décès de l'auteur. En effet, le Code de la Propriété Intellectuelle précise que toute oeuvre de l'esprit reste protégée par la loi durant les soixante-dix années qui suivent le décès de son auteur. Code de la Propriété Intellectuelle : Extraits. Art L 123-1. L'auteur jouit, sa vie durant, du droit exclusif d'exploiter son œuvre sous quelque forme que ce soit et d'en tirer un profit pécuniaire.

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