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COPYRIGHT © FRANCE : Liste des pays signataires de la convention de Berne
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Dans lesquels vos créations seront protégées par la Convention de Berne pour la Protection des Oeuvres littéraires et Artistiques :. Ces pays ont adhéré au. Texte de la Convention de Berne pour la Protection des Oeuvres Littéraires et Artistiques. Liste officielle des pays et date de signature. Afrique du Sud : 3 octobre 1928. Albanie : 6 mars 1994. Algérie : 19 avril 1998. Allemagne : 5 décembre 1887. Andorre : 2 juin 2004. Antigua-et-Barbuda : 17 mars 2000. Arabie saoudite : 11 mars 2004. Egypte : 7 ju...
COPYRIGHT©FRANCE : Tarifs des différents dépôts copyright
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DEPOT COPYRIGHT par Internet : Classement des sites par Google PageRank
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Liste internationale des sites proposés par Google, soit en recherche naturelle, soit sous la forme de liens sponsorisés (publicité). Tri par indice de notoriété. Ce tableau objectif permet de constater le grand décalage qui existe souvent entre la réalité et les annonces de certains sites concernant leur classement à l'échelle mondiale ou Européenne. Tri par indice de notoriété mondiale. Dans le monde, peu de sites de dépôt bénéficient d'un Google PageRank de 6. En voici la liste :.
COPYRIGHT © FRANCE : Protection à vie + 70 ans
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Créations protégées 70 ans après le décès de l'auteur. En effet, le Code de la Propriété Intellectuelle précise que toute oeuvre de l'esprit reste protégée par la loi durant les soixante-dix années qui suivent le décès de son auteur. Code de la Propriété Intellectuelle : Extraits. Art L 123-1. L'auteur jouit, sa vie durant, du droit exclusif d'exploiter son œuvre sous quelque forme que ce soit et d'en tirer un profit pécuniaire.
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