VOSIMPOTS-PARTICULIERS.BLOGSPOT.COM

Vos impôts - revenus des particuliers

Vos impôts - revenus des particuliers. Connaitre et comprendre l'impôt. Lundi 20 octobre 2008. CGI 80 duodecies : imposition des indemnités. 1 Toute indemnité versée à l'occasion de la rupture du contrat de travail constitue une rémunération imposable, sous réserve de l'exonération prévue au 22° de l'article. Et des dispositions suivantes. Ne constituent pas une rémunération imposable :. A soit deux fois le montant de la rémunération annuelle brute perçue par le salarié au cours de l'année civile précéda...

http://vosimpots-particuliers.blogspot.com/

OVERVIEW OF vosimpots-particuliers.blogspot.com

TRAFFIC RANK

>1,000,000

REVIEWS

0

PAGES IN THIS WEBSITE

5

LINKS TO THIS WEBSITE

CONTACTS

ADDRESSES

SOCIAL LINKS

ONLINE SINCE

WEBSITE DETAILS

SEO

PAGES

SIMILAR SITES

TRAFFIC RANK FOR VOSIMPOTS-PARTICULIERS.BLOGSPOT.COM

TODAY'S RATING

>1,000,000

TRAFFIC RANK - AVERAGE PER MONTH

BEST MONTH

May

AVERAGE PER DAY Of THE WEEK

HIGHEST TRAFFIC ON

Thursday

TRAFFIC BY CITY

Sign up

CUSTOMER REVIEWS

Average Rating: 4.1 out of 5 with 15 reviews

5 star

9

4 star

2

3 star

2

2 star

0

1 star

2

Hey there! Start your review of vosimpots-particuliers.blogspot.com

AVERAGE USER RATING

Write a Review

WEBSITE PREVIEW

LOAD TIME

0.2 seconds

FAVICON PREVIEW

16x16
32x32
64x64
128x128

CONTACTS AT VOSIMPOTS-PARTICULIERS.BLOGSPOT.COM

ADD CONTACT

Login

TO VIEW CONTACTS

Remove Contacts

FOR PRIVACY ISSUES

CONTENT

PAGES IN
THIS WEBSITE

5

SSL

EXTERNAL LINKS

73

SITE IP

216.58.217.129

LOAD TIME

0.191 sec

SCORE

6.2

PAGE TITLE

Vos impôts - revenus des particuliers | vosimpots-particuliers.blogspot.com Reviews

<META> DESCRIPTION

Vos impôts - revenus des particuliers. Connaitre et comprendre l'impôt. Lundi 20 octobre 2008. CGI 80 duodecies : imposition des indemnités. 1 Toute indemnité versée à l'occasion de la rupture du contrat de travail constitue une rémunération imposable, sous réserve de l'exonération prévue au 22° de l'article. Et des dispositions suivantes. Ne constituent pas une rémunération imposable :. A soit deux fois le montant de la rémunération annuelle brute perçue par le salarié au cours de l'année civile précéda...

<META> KEYWORDS

1 skip to main

2 skip to sidebar

3 publié par

4 bascand

5 libellés cessation

6 contrat

7 départ

8 indemnité

9 rupture

10 travail

CONTENT

Page content here

KEYWORDS ON PAGE

skip to main,skip to sidebar,publié par,bascand,libellés cessation,contrat,départ,indemnité,rupture,travail,on trouve,libellés ir,revenu catégoriel,bareme,accueil,je recherche,barèmes,contentieux,contrôle,entreprise,evaluation,international,liens utiles

SERVER

GSE

CONTENT-TYPE

utf-8

GOOGLE PREVIEW

Vos impôts - revenus des particuliers | vosimpots-particuliers.blogspot.com Reviews

https://vosimpots-particuliers.blogspot.com

Vos impôts - revenus des particuliers. Connaitre et comprendre l'impôt. Lundi 20 octobre 2008. CGI 80 duodecies : imposition des indemnités. 1 Toute indemnité versée à l'occasion de la rupture du contrat de travail constitue une rémunération imposable, sous réserve de l'exonération prévue au 22° de l'article. Et des dispositions suivantes. Ne constituent pas une rémunération imposable :. A soit deux fois le montant de la rémunération annuelle brute perçue par le salarié au cours de l'année civile précéda...

INTERNAL PAGES

vosimpots-particuliers.blogspot.com

1

Vos impôts - revenus des particuliers: mars 2008

http://vosimpots-particuliers.blogspot.com/2008_03_01_archive.html

Vos impôts - revenus des particuliers. Connaitre et comprendre l'impôt. Jeudi 20 mars 2008. Les différentes catégories de revenus soumises à l'IR. Le revenu global des personnes soumis à l'impôt sur le revenu est constitué de la somme des revenus catégoriels. Chacun de ces revenus possède un mode de détermination qui lui est propres. Les traitements et salaires - TS. Les revenus fonciers - RF. Il s'agit des revenus de la propriété immobilière. Mardi 18 mars 2008. Barême de l'IR 2007 (déclaration 2008).

2

Vos impôts - revenus des particuliers: Barême de l'IR 2007 (déclaration 2008)

http://vosimpots-particuliers.blogspot.com/2008/03/barme-de-lir-2007-dclaration-2008.html

Vos impôts - revenus des particuliers. Connaitre et comprendre l'impôt. Mardi 18 mars 2008. Barême de l'IR 2007 (déclaration 2008). Fraction du revenu imposable (une part).Taux. N'excédant pas 5 687 euros.0 %. De 5 687 euros à 11 344 euros.5,5 %. De 11 344 euros à 25 195 euros.14 %. De 25 195 euros à 67 546 euros.30 %. Supérieure à 67 546 euros.40 %. Ce bareme s'applique à l'ensemble du revenu du foyer fiscal soumis à l'impôt sur le revenu perçu en 2007 (déclaré en 2008 ). Afficher mon profil complet.

3

Vos impôts - revenus des particuliers: octobre 2008

http://vosimpots-particuliers.blogspot.com/2008_10_01_archive.html

Vos impôts - revenus des particuliers. Connaitre et comprendre l'impôt. Lundi 20 octobre 2008. CGI 80 duodecies : imposition des indemnités. 1 Toute indemnité versée à l'occasion de la rupture du contrat de travail constitue une rémunération imposable, sous réserve de l'exonération prévue au 22° de l'article. Et des dispositions suivantes. Ne constituent pas une rémunération imposable :. A soit deux fois le montant de la rémunération annuelle brute perçue par le salarié au cours de l'année civile précéda...

4

Vos impôts - revenus des particuliers: Les différentes catégories de revenus soumises à l'IR

http://vosimpots-particuliers.blogspot.com/2008/03/les-diffrentes-catgories-de-revenus.html

Vos impôts - revenus des particuliers. Connaitre et comprendre l'impôt. Jeudi 20 mars 2008. Les différentes catégories de revenus soumises à l'IR. Le revenu global des personnes soumis à l'impôt sur le revenu est constitué de la somme des revenus catégoriels. Chacun de ces revenus possède un mode de détermination qui lui est propres. Les traitements et salaires - TS. Les revenus fonciers - RF. Il s'agit des revenus de la propriété immobilière. Les différentes catégories de revenus soumises à l.

5

Vos impôts - revenus des particuliers: CGI 80 duodecies : imposition des indemnités

http://vosimpots-particuliers.blogspot.com/2008/10/cgi-80-duodecies-imposition-des.html

Vos impôts - revenus des particuliers. Connaitre et comprendre l'impôt. Lundi 20 octobre 2008. CGI 80 duodecies : imposition des indemnités. 1 Toute indemnité versée à l'occasion de la rupture du contrat de travail constitue une rémunération imposable, sous réserve de l'exonération prévue au 22° de l'article. Et des dispositions suivantes. Ne constituent pas une rémunération imposable :. A soit deux fois le montant de la rémunération annuelle brute perçue par le salarié au cours de l'année civile précéda...

UPGRADE TO PREMIUM TO VIEW 0 MORE

TOTAL PAGES IN THIS WEBSITE

5

LINKS TO THIS WEBSITE

vosimpots-entreprises.blogspot.com

vos impôts - entreprises: mars 2008

http://vosimpots-entreprises.blogspot.com/2008_03_01_archive.html

Vos impôts - entreprises. Connaitre et comprendre vos impôts. Vendredi 28 mars 2008. Fraude à la TVA : Proposition de la commission européenne. La Commission européenne propose des mesures pour lutter efficacement contre la fraudeen matière de TVA. Ces propositions font suite à la Communication visant à améliorer la coopération administrative entre Etats membres en vue de mieux lutter contre la fraude TVA ( IP/07/1754. László Kovács, membre de la Commission européenne chargé de la fiscalité et de l'union...

vosimpots-lestextes.blogspot.com

vos impôts - les textes: Art. L274 du LPF : Prescription de l'action en recouvrement

http://vosimpots-lestextes.blogspot.com/2008/03/art-l274-du-lpf-prescription-de-laction.html

Vos impôts - les textes. Connaitre et comprendre l'impôt. Mercredi 26 mars 2008. Art L274 du LPF : Prescription de l'action en recouvrement. Les comptables du Trésor qui n'ont fait aucune poursuite contre un contribuable retardataire pendant quatre années consécutives, à partir du jour de la mise en recouvrement du rôle. Perdent leur recours et sont déchus de tous droits et de toute action contre ce redevable. Le délai de quatre ans mentionné au premier alinéa, par lequel se prescrit l'action en vue.

vosimpots-lestextes.blogspot.com

vos impôts - les textes: Art. 885Z du CGI - ISF - Justification du passif

http://vosimpots-lestextes.blogspot.com/2008/03/art-885-z-du-cgi-isf-justification-du.html

Vos impôts - les textes. Connaitre et comprendre l'impôt. Jeudi 20 mars 2008. Art 885Z du CGI - ISF - Justification du passif. Lors du dépôt de la déclaration d'impôt de solidarité sur la fortune, les redevables doivent joindre à leur déclaration les éléments justifiant de l'existence, de l'objet et du montant des dettes dont la déduction est opérée. Pièces justificatives à joindre à la déclaration (CGI, art. 885 Z. DB 7 S 512, n° 21. Les contrats de prêts ou d'emprunt ;. Art L17 du LPF : Evaluation.

vosimpots-procedures.blogspot.com

Vos impôts - procédures: Recours à l'inspecteur principal : A quel moments ?

http://vosimpots-procedures.blogspot.com/2008/09/recours-linspecteur-principal-quel.html

Vos impôts - procédures. Connaitre et comprendre l'impôt. Vendredi 26 septembre 2008. Recours à l'inspecteur principal : A quel moments? Le contribuable peut faire appel aux différents recours hiérarchiques " pendant la vérification ", c’est-à-dire entre la date de réception de l’avis de vérification et celle de la mise en recouvrement des impositions concernées. Les saisines ne sont donc pas limitées en nombre. Au cours des opérations de contrôles ;. Après la lettre 3926 ;. Le nombre de demande de recou...

vosimpots-lestextes.blogspot.com

vos impôts - les textes: Art. 4A et 4B : Les personnes imposables: Territorialité de l'IR

http://vosimpots-lestextes.blogspot.com/2008/04/art-4a-et-4b-les-personnes-imposables.html

Vos impôts - les textes. Connaitre et comprendre l'impôt. Vendredi 11 avril 2008. Art 4A et 4B : Les personnes imposables: Territorialité de l'IR. Les personnes qui ont en France leur domicile fiscal sont passibles de l'impôt sur le revenu en raison de l'ensemble de leurs revenus. Celles dont le domicile fiscal est situé hors de France sont passibles de cet impôt en raison de leurs seuls revenus de source française. 1 Sont considérées comme ayant leur domicile fiscal en France au sens de l'article 4 A :.

vosimpots-lestextes.blogspot.com

vos impôts - les textes: Art.123bis du CGI - personnes détenant des comptes à l'étranger

http://vosimpots-lestextes.blogspot.com/2008/03/art123-bis-du-cgi-personnes-dtenant-des.html

Vos impôts - les textes. Connaitre et comprendre l'impôt. Jeudi 20 mars 2008. Art123bis du CGI - personnes détenant des comptes à l'étranger. Pour l'application du premier alinéa, le caractère privilégié d'un régime fiscal est déterminé conformément aux dispositions de l'article 238 A par comparaison avec le régime fiscal applicable à une société ou collectivité mentionnée au 1 de l'article 206. Art L274 du LPF : Prescription de laction en rec. Art L23A du LPF : ISF demande de renseignements e. Art L47 d...

vosimpots-lestextes.blogspot.com

vos impôts - les textes: L57 A

http://vosimpots-lestextes.blogspot.com/2008/10/l57.html

Vos impôts - les textes. Connaitre et comprendre l'impôt. Lundi 20 octobre 2008. En cas de vérification de comptabilité. D'une entreprise ou d'un contribuable exerçant une activité industrielle ou commerciale dont le chiffre d'affaires est inférieur à 1 526 000 €. S'il s'agit d'entreprises dont le commerce principal est de vendre des marchandises, objets, fournitures et denrées à emporter ou à consommer sur place ou de fournir le logement, ou à 460 000 €. CGI 80 duodecies 1 : indemnités cession contrat de.

vosimpots-entreprises.blogspot.com

vos impôts - entreprises: Obligations : Notion de pièce compable

http://vosimpots-entreprises.blogspot.com/2008/09/obligations-notion-de-pice-compable.html

Vos impôts - entreprises. Connaitre et comprendre vos impôts. Jeudi 25 septembre 2008. Obligations : Notion de pièce compable. Art 3 du décret du 29 novembre 1989 n°83-102 relatif aux obligations comptables de commerçants condidère comme des pièces comptable justificatives des pièces récapitulant un ensemble d'opérations réalisées au cours d'un même journée lorsque les opérations auxquelles elles se rapportent sont de même nature, réalisées en un même lieu et au cours d'un même journée.

vosimpots-procedures.blogspot.com

Vos impôts - procédures: Délai de réponse - Demande de prolongation

http://vosimpots-procedures.blogspot.com/2008/04/dlai-de-rponse-demande-de-prolongation.html

Vos impôts - procédures. Connaitre et comprendre l'impôt. Lundi 14 avril 2008. Délai de réponse - Demande de prolongation. Pour obtenir une prorogation du délai dont il dispose pour répondre à une proposition de rectification, le contribuable doit en présenter la demande avant l'expiration du délai de réponse initial de trente jours. Champ d’application légal. Et s’applique aux observations formulées en réponse à la proposition de rectification mentionnée à l’article L 57 du LPF. Par mesure de tempéramen...

vosimpots-lestextes.blogspot.com

vos impôts - les textes: Art 1 du CGI : Bouclier fiscal

http://vosimpots-lestextes.blogspot.com/2008/04/art-1-du-cgi-bouclier-fiscal.html

Vos impôts - les textes. Connaitre et comprendre l'impôt. Vendredi 11 avril 2008. Art 1 du CGI : Bouclier fiscal. Les impôts directs payés par un contribuable ne peuvent être supérieurs à 50 % de ses revenus. Les conditions d'application de ce droit sont définies à l'article 1649-0 A. Libellés : bouclier fiscal. Art 8 :Sociétés translucides. Art 6 : Le foyer fiscal. Art 4A et 4B : Les personnes imposables: Territor. Art 1649-O A du CGI : Application du bouclier fisc. Art 1 du CGI : Bouclier fiscal.

UPGRADE TO PREMIUM TO VIEW 63 MORE

TOTAL LINKS TO THIS WEBSITE

73

OTHER SITES

vosimo.com

Vosimo is a business name for sale on BrandBucket

Vosimo.com is a business name for sale Buy Now. Scroll to Learn More. WHY USE VOSIMO AS A BUSINESS NAME? A sonorous name with allusion to the word for "voice" in several Romance languages. Possible uses: A travel agency. A wireless services company. A music app. Beauty #chat #music #relate #share #sing #talk #voice. VOSIMO BRAND NAME SCORE CARD. The following scorecard was prepared using our internal metrics based on our branding experts years of experience naming and designing brand entities. The BrandB...

vosimpots-entreprises.blogspot.com

vos impôts - entreprises

Vos impôts - entreprises. Connaitre et comprendre vos impôts. Vendredi 26 septembre 2008. Sté civile du Groupe Comte (Prise en charge d'une dette de la fille par un société mère). CE 30-6-2008 n° 291710. Le Conseil d’Etat se prononce sur la situation d’une société mère qui prend en charge les dettes de sa filiale en difficulté sans mettre en jeu préalablement l’engagement de caution souscrit par ses actionnaires. Que, bien que la société Serres and Pilaire soit devenue en 1983 filiale à 91,4 % de la soci...

vosimpots-international.blogspot.com

vosimpots-fiscalité internationale

Connaitre et comprendre l'impôt. Mardi 25 mars 2008. Liste de conventions fiscales internationales. La liste des conventions fiscales internationales a été publié sur le site du ministère. Inscription à : Articles (Atom). Liste de conventions fiscales internationales. Afficher mon profil complet.

vosimpots-lestextes.blogspot.com

vos impôts - les textes

Vos impôts - les textes. Connaitre et comprendre l'impôt. Mercredi 12 novembre 2008. Art 1328 Code civil : Opposabilité d'un acte. Les actes sous seing privé n'ont de date contre les tiers que du jour où ils ont été enregistrés, du jour de la mort de celui ou de l'un de ceux qui les ont souscrits, ou du jour où leur substance est constatée dans les actes dressés par des officiers publics, tels que procès-verbaux de scellé ou d'inventaire. Lundi 20 octobre 2008. En cas de vérification de comptabilité.

vosimpots-liensutiles.blogspot.com

Vos impots - Liens utiles

Vos impots - Liens utiles. Connaitre et comprendre l'impôt. Mercredi 2 avril 2008. Le Conseil des Prélèvements Obligatoires. Le CPO succède au conseil des impôts. Son site permet la consultation de ses rapports sur les prélèvements obligatoires (fiscaux et sociaux). Accéder à www.ccomptes.fr. Vendredi 28 mars 2008. Commission européenne - fiscal. Libellés : commission européenne. Qui tient à jour la base européenne. Mardi 25 mars 2008. La documentation fiscale de la DGI. Le CGI et ses annexes, et le LPF.

vosimpots-particuliers.blogspot.com

Vos impôts - revenus des particuliers

Vos impôts - revenus des particuliers. Connaitre et comprendre l'impôt. Lundi 20 octobre 2008. CGI 80 duodecies : imposition des indemnités. 1 Toute indemnité versée à l'occasion de la rupture du contrat de travail constitue une rémunération imposable, sous réserve de l'exonération prévue au 22° de l'article. Et des dispositions suivantes. Ne constituent pas une rémunération imposable :. A soit deux fois le montant de la rémunération annuelle brute perçue par le salarié au cours de l'année civile précéda...

vosimpots-patrimoine.blogspot.com

Vos impôts - Votre patrimoine

Vos impôts - Votre patrimoine. Connaitre et comprendre l'impôt. Vendredi 28 mars 2008. Demembrement d'un titre : A qui le droit de vote? Si une part est grevée d'un usufruit, le droit de vote appartient au nu-propriétaire (art 1844 CC). Affectation des bénéfices (droit de vote à l'usufruitier , celui qui va toucher les dividendes). Dérogation prévue aux statuts. Libellés : droit de vote. Souscription au capital des PME : Réduction ISF. Quelles sont les entreprises visées par ces réductions d’impôt? Les s...

vosimpots-procedures.blogspot.com

Vos impôts - procédures

Vos impôts - procédures. Connaitre et comprendre l'impôt. Lundi 20 octobre 2008. PME l'administration doit répondre dans les 30 j de vos observations. Le défaut de notification d'une réponse dans ce délai équivaut à une acceptation des observations du contribuable. Le délai de réponse mentionné au premier alinéa ne s'applique pas en cas de graves irrégularités privant de valeur probante la comptabilité. Vendredi 26 septembre 2008. Recours à l'inspecteur principal : A quel moments? Après la lettre 3926 ;.

vosimpots-taux.blogspot.com

Vos impôts - Barêmes et montants

Vos impôts - Barêmes et montants. Connaitre et comprendre l'impôt. Lundi 31 mars 2008. Distribution de dividendes (revenus de capitaux mobiliers). 1 Base d'imposition des dividendes. En 2005 : 50% des revenus distribués. En 2006 : 60% des revenus distribués (abattement de 40%). En 2005 : 1120 € personne seule, 2440 € couples mariés ou pacs avec imposition commune. En 2006 : 1525 € ( 3050 €). 2 Bénéficiaires (personnes morales ou physiques) n'ayant pas leur domicile ou leur siège social en France. Dans la...

vosimpots.blogspot.com

Vos impôts

Connaitre et comprendre l'impôt. Dimanche 30 mars 2008. Vous trouverez ici des informations pratiques sur l'impôt, que vous soyez un particulier (impôt sur le revenu, isf successions donations, ou une entreprise (résultat, tva). Les impôts locaux (taxe d'habitation, foncière et professionnelle ) seront traitées ainsi que les procédures de contrôle et de contentieux entre administration et contribuable. Fiscalement votre, Canaletto. Utilisez les commentaires pour poser vos questions. Revue de droit fiscal.